Traduction de «exposé oral lorsque nous » (Français → Anglais) :

Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu’un État membre entreprend de notifier une créance sans l’assistance de l’autorité requise, comme cela est le cas dans la procédure au principal.
As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.

31 (1) Lorsqu’une partie demande de présenter un exposé oral devant la commission d’appel, celle-ci fixe les date, heure et lieu de l’audition de l’exposé et en avise toutes les parties.
31 (1) Where a party requests an opportunity to make oral submissions before the appeal board, the appeal board shall establish and advise all parties of a time, date and place for a hearing.

30. Lorsqu’aucune partie ne demande de présenter un exposé oral devant la commission d’appel et qu’aucune question de fait ou d’opinion pertinente ne nécessite l’interrogatoire de témoins, la commission d’appel peut statuer sur l’appel ou la requête sans entendre d’exposés oraux ni interroger de témoins.
30. Where no party requests the opportunity to make oral submissions before the appeal board and there are no material issues of fact or opinion the nature of which requires the examination of witnesses, the appeal board may determine the appeal or application without hearing oral submissions or examining witnesses.

S'agit-il d'un exposé oral ou avons-nous également le texte? Si vous n'avez pas le texte devant vous, c'est un exposé oral.
If you don't have it in front of you, it's oral.

Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter un exposé oral lorsque nous visiterons ces villes devraient communiquer avec le greffier du comité avant midi le mardi 22 février.
Individuals and organizations that wish to consider making oral representations in each location should contact the committee clerk by noon on Tuesday, February 22.

Je proposerai un autre amendement oral lorsque nous arriverons au considérant H.
I will want to bring in another oral amendment when we get to Recital H.

* * * (1105) [Traduction] Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)): Comme nous l'avions dit lors de notre dernière réunion où nous avions décidé de demandé à nos collaborateurs de nous préparer des documents pour nous faire un exposé, M. Robertson a travaillé sur un texte, parallèlement à d'autres, et ce matin Mme Furi et lui même vont nous présenter à la fois leur documentation et un exposé oral sur les textes qu'ils ont préparés.
* * * (1105) [English] The Chair (Hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)): Pursuant to what was said at our last meeting, when we agreed to ask the staff to start preparing material in order to give us a briefing, Mr. Robertson has worked on one, along with others, and this morning he and Ms. Furi are going to share with us both documentation and an oral briefing on the material they have prepared.

- Si vous le voulez bien, Monsieur Swoboda, je pense qu’il serait bon, pour plus de clarté, que vous me présentiez votre amendement oral lorsque nous arriverons au vote du paragraphe 7.
– If you agree, Mr Swoboda, I think it would be better, or clearer, for you to give me your oral amendment when we get to the vote on paragraph 7.

- (ES) Monsieur le Président, pour répondre aux doutes exposés dans la question orale de M. Bouwman, je voudrais, au nom de la Commission, souligner ceci : tout d'abord, quant à la base juridique, nous partageons l'opinion exprimée par la présidence en exercice du Conseil ; selon nous, la base juridique adéquate est l'article 63, paragraphe 4, du traité CE.
– (ES) Mr President, in response to the doubts raised in the oral question by Mr Bouwman, I would like to stress the following on behalf of the Commission: firstly, in relation to the legal basis, we agree with the view of the President-in-Office of the Council; in our opinion, the appropriate legal basis is paragraph 4 of Article 63 of the EC Treaty.

J'ai passé moi-même - ou par le truchement de mes collaborateurs - un certain temps à leur expliquer tous les jours (comme je l'ai fait pour la délégation du Parlement et, bien entendu, pour le Conseil des ministres) d'où nous venions, où nous en étions et où nous allions, de telle sorte qu'ils ont pu suivre les travaux et les influencer : vous le savez, lorsque l'on rencontre une délégation de ce genre qui peut vous exposer un ou deux points majeurs, cela compte, dans de telles circonstances.
Either I myself or my colleagues on my behalf spent time each day explaining to them (as I did for Parliament’s delegations and, of course, for the Council of Ministers) where we were coming from, what stage we had reached and where we were heading, so that they could follow the work and influence it. As you know, when you meet a delegation of this type which is able explain a few crucial points, this is what counts in such circumstances.