Traduction de «aux doutes exposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

exposer des menus | exposer les menus | présenter des menus | présenter les menus
explain the menu | introduce the menu | present menus | presenting the menu

exposé aux rayonnements ionisants dus à un mauvais fonctionnement d'une centrale nucléaire sur une embarcation
Exposed to ionizing radiation due to atomic power plant malfunction on watercraft

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

exposé aux vibrations
Exposed to vibration

exposé initial | exposé introductif | observations introductives
opening address

guide des services offerts aux exposants | guide des services aux exposants
exhibitor service manual

exposer les problèmes médicaux
display a medical problem | display of medical problems | display medical problems | emphasize medical issues

pays exposé aux catastrophes | pays sujet à des catastrophes naturelles
disaster-prone country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, comme exposé au considérant 32 ci-dessus, il existait des doutes quant à l'entrée effective de ces produits sur le territoire douanier de l'Union.
However, as stated in recital 32 above, there were doubts whether these products actually entered the Union customs territory.

De plus, comme constaté durant la crise, les problèmes qui surviennent dans certains États membres de la zone euro peuvent rapidement se propager, à la faveur de doutes et de liens financiers existants, à d’autres États membres perçus par les marchés comme exposés à des risques similaires.
Moreover, as seen in the crisis, problems in some Euro Area Member States can rapidly spread via doubts and financial links to other perceived by markets to be vulnerable to similar risks.

Un État membre d'affiliation peut refuser d'accorder une autorisation préalable si le patient souhaitant bénéficier de soins de santé transfrontaliers est exposé à des risques de sécurité inacceptables, si le grand public est exposé à un risque de sécurité considérable, si les soins de santé doivent être fournis par des prestataires au sujet desquels de sérieux doutes planent quant au respect des normes et des orientations en matière de qualité et de sécurité ou si les soins de santé peuvent être dispensés sur son territoire dans un délai acceptable sur le plan médical.
A member state of affiliation may refuse to grant prior authorisation if the patient seeking cross-border healthcare will be exposed to an unacceptable safety risk, if the general public will be exposed to a substantial safety hazard, if the healthcare is to be provided by a healthcare provider that raises serious concerns relating to compliance with standards and guidelines on quality and safety, or if the healthcare can be provided on its territory within a medically justifiable time-limit.

a)la demande d'assistance expose les raisons pour lesquelles les autorités compétentes de l'État membre en question ont des doutes fondés quant à la validité du certificat ou des déclarations y figurant et/ou sur la conformité des produits avec les mesures de conservation et de gestion applicables.
(a)the request for assistance shall state the reasons why the competent authorities of the Member State in question have well-founded doubts as to the validity of the certificate, of the statements contained therein and/or the compliance of the products with conservation and management measures.

la demande d'assistance expose les raisons pour lesquelles les autorités compétentes de l'État membre en question ont des doutes fondés quant à la validité du certificat ou des déclarations y figurant et/ou sur la conformité des produits avec les mesures de conservation et de gestion applicables.
the request for assistance shall state the reasons why the competent authorities of the Member State in question have well-founded doubts as to the validity of the certificate, of the statements contained therein and/or the compliance of the products with conservation and management measures.

Dans sa décision d’ouverture de procédure du 19 août 2002, la Commission, tout en reconnaissant à la SNCM le caractère d’entreprise en difficulté, a exprimé ses doutes quant à la compatibilité de la mesure notifiée avec les critères exposés au point 3.2.2 des lignes directrices de 1999 en vigueur à l’époque.
In its decision to initiate the procedure of 19 August 2002, the Commission, while recognising that SNCM was an undertaking in difficulty, expressed its uncertainty as to the compatibility of the measure notified with the criteria set out in point 3.2.2 of the 1999 guidelines in force at the time.

Partant, la Commission considère que les autorités françaises n’ont pas suffisamment levé les doutes de la Commission sur le fait que l’actionnaire de la SNCM se serait trouvé exposé, d’une manière suffisamment certaine, à la mise en cause de sa responsabilité et au versement d’indemnités complémentaires de licenciement sur le fondement de cette jurisprudence.
The Commission therefore considers that the French authorities have not sufficiently dispelled the Commission’s doubts regarding the fact that SNCM’s shareholder would be at a reasonably certain risk of its liability being put in issue and of having to make additional redundancy payments on the basis of that case-law.

La Commission enverra à présent une lettre exposant ses doutes et les questions qu’elle se pose au sujet du plan de restructuration. Cette lettre sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
The Commission will now send a letter explaining its doubts and questions on the proposed restructuring plan, which will be published in the Official Journal of the EU.