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Vertaling van "exploitants étaient tenus " (Frans → Engels) :

Conformément aux accords, ces exploitants étaient tenus de verser une compensation à l'autorité portuaire.

Under the agreements, they were obliged to pay compensation to the Authority.


Tous les exploitants étaient tenus de satisfaire aux exigences du deuxième niveau dans un délai de trois ans, à défaut de quoi une suspension leur aurait été infligée.

All operators had to achieve the second level within three years or face suspension action.


En vertu de la législation de l'Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en exploitation lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuent pas de fonctionner après juillet 2009, à moins d'être conformes à la directive.

Under EU law, Member States had to ensure that landfills which had been granted a permit or were already in operation when the landfill Directive was transposed did not continue to operate after July 2009 unless they complied with the Directive.


De plus, pour obtenir le permis d’exploitation, les producteurs étaient légalement tenus de conclure un accord avec MVM.

Moreover, generators had the legal obligation to enter into an agreement with MVM in order to obtain their operating licence.


C'est pourquoi je tiens à saluer le courage et la ténacité de ces pêcheurs qui se sont tenus debout afin d'affronter et dénoncer l'injustice et l'exploitation dont ils étaient victimes.

I salute the courage and tenacity of these fishermen who stood up to the injustice and exploitation to which they were being subjected.


Nous disons que si le prix reflétait le coût entier et si les services publics étaient forcés d'en tenir compte dans leurs frais d'exploitation, nous, les clients, serions tenus de payer le coût réel de production de cette eau ainsi que le coût du remplacement ou de l'amélioration des installations de traitement.

We are saying that if full cost pricing was implemented across the system and utilities would be forced to include that in their operating costs, we the customers would be paying the true cost of producing that water and providing for the future replacement and enhancement of the treatment facilities.




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exploitants étaient tenus ->

Date index: 2025-04-10
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