Vertaling van "serions tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les engagements ont été tenus
the obligations have been fulfilled

il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy

rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI
remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB

tenus au roulis
rolling strength

Certains propos tenus au cours de la période des questions
Comments During Question Period

Règlement sur les registres tenus par les commerçants et les ferrailleurs
Dealers and Wreckers Records Regulation

Élève-officier des divertissements tenus au mess
Cadet Mess Entertainment Officer

connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques
information and belief knowledge

intentions non déclarées | intentions cachées | projets tenus secrets | programme secret
hidden agenda | secret agenda

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aujourd'hui, étant donné l'existence de la Loi sur les frais d'utilisation, en l'absence de ce changement, si nous voulions majorer les frais, nous serions tenus de suivre toutes les procédures exigées par la Loi sur les frais d'utilisation.
Now, given the existence of the User Fees Act, in the absence of this amendment, if we were to seek a fee increase, we would be required to follow all of the procedures as identified in the User Fees Act.

Dans sa lettre, l'organisme affirme, à tort, qu'aucun autre pays ne tient de dossier sur les chevaux comme nous serions tenus de le faire aux termes du projet de loi C-571. En fait, dans l'Union européenne, le principal marché du Canada pour la viande chevaline, tous les chevaux — pas seulement les chevaux destinés à l'abattage — doivent détenir un passeport dans les six mois après leur naissance, ou avant le 31 décembre de l'année de leur naissance.
It states in its letter, quite incorrectly, that record-keeping such as would be required by Bill C-571 does not take place for horses in other countries, whereas in fact in the EU, Canada's main market for horsemeat, it is required that all horses, not just slaughter horses, have a passport within six months of the horse's birth or by December 31 of the year of its birth, and with this passport the horse's comprehensive lifetime medical record must be maintained.

En effet, en Espagne, les compétences du gouvernement central sont décentralisées et déléguées aux communautés autonomes, ce qui veut dire que nous serions tenus de créer dix-sept de ces centres de référence que vous estimez possibles.
In Spain central government powers are decentralised to the autonomous communities and we would therefore be forced to establish 17 of these national centres you believe to be possible.

Un exemple qui me vient à l'esprit est celui d'une alliance dont nous serions membres dans une zone de conflit, sans la participation des États-Unis, et où nous serions tenus de fournir des données et nous ne pourrions pas le faire. Il y a la sécurité nationale, mais aussi la défense des forces canadiennes à l'étranger.
The five stipulations are national security, defence of Canada, safety of Canadian Forces, Canada's conduct of international relations, and.So it could be placed here, but Canadian armed forces obviously are not stationed only here.

Par conséquent, compte tenu de la confusion que la communication a suscitée, le Parlement devait garantir que ce point serai clarifié et que nous serions tenus informés.
Therefore, given the confusion that had arisen from this Communication, Parliament needed to ensure that this point would be clarified and that we would be kept informed.

Il es certain que d'autres pays pourraient présenter une telle demande s'ils estimaient qu'un satellite canadien avait un problème, mais aucune disposition, ni dans la loi ni dans aucune entente à ma connaissance n'indique que nous serions tenus de nous y conformer.
Certainly other countries could make that request if they felt there was a problem with a Canadian satellite, but there is no provision, either in law or in any agreement that I'm aware of, that indicates that we would have to comply.

Une chose est certaine, toutefois, c'est que le gouvernement du Canada a une obligation fiduciaire envers les peuples autochtones et nous serions tenus d'assumer cette obligation.
However it is certain that the Government of Canada has an obligation towards aboriginal peoples, a fiduciary obligation, and would have to respect it.