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Vertaling van "expliqué que cette prothèse avait " (Frans → Engels) :

L'Allemagne a expliqué que cette clause avait été introduite parce que les soumissionnaires n'étaient pas disposés à assumer le risque d'une responsabilité en cas de récupération d'aides d'État, que les vendeurs ont accepté cette clause pour pouvoir vendre les actifs et que, comme le mentionnait d'ailleurs le premier projet de contrat d'achat, les vendeurs avaient signalé aux soumissionnaires dès le début de la procédure d'appel d'offres qu'ils étaient disposés à discuter avec les soumissionna ...[+++]

Germany has explained that this clause was the result of the bidders' unwillingness to take the risk of being liable for a claw-back of State aid, that the sellers accepted that clause in order to be able to sell the assets, and that from the beginning of the tender process, as also stated in the first asset purchase agreement, the sellers advised the bidders that they were willing to discuss the implications of the State aid procedure with the bidders (178).


J'ai demandé au ministre de faire la lumière sur cette affaire, d'expliquer comment cette directive avait pu être diffusée et de confirmer s'il entendait faire appliquer les lois canadiennes.

I asked if the minister could come clean and explain how this directive was put out there and if he was going to maintain Canada's laws.


La société de location a toutefois exigé le paiement, sans expliquer que le service de location de base auquel il avait souscrit ne couvrait pas les dégâts situés sous le véhicule, car cette clause figurait quelque part dans le contrat en petits caractères.

But the car hire company insisted that Peter had to pay without explaining that the basic rental service he was given did not cover damage to the underneath of the car as this was only described somewhere in small print.


Les autorités grecques ont expliqué que cette mesure avait été fournie par l'État en sa qualité d'actionnaire afin de remplir les conditions de la suspension et de protéger ses investissements contre toute déclaration de dettes impayées.

The Greek authorities explained that that measure was provided by the State as a shareholder with the intention of fulfilling the conditions of the suspension and protecting its investment from debts being declared overdue.


C'est d'ailleurs pourquoi, le mois dernier, mes collègues de Parkdale—High Park et de Victoria, nos porte-parole en matière de finances et de pensions, ont écrit au ministre des Finances afin de lui demander d'expliquer pourquoi il n'avait pas respecté sa parole, pourquoi il n'avait pas eu cette rencontre et pourquoi il n'avait pas tenu ses promesses à l'endroit des aînés canadiens.

For that reason, my colleagues from Parkdale—High Park and Victoria, our finance and pension critics, wrote to the Minister of Finance last month to ask him why he did not keep his word, why he did not hold this meeting and why he broke his promises to Canadian seniors.


Les autorités polonaises ont expliqué que le fait de considérer, dans la décision d'ouvrir la procédure, que cette aide avait été promise avant l'adhésion mais n'avait pas été accordée n'était pas correct et ce, pour plusieurs raisons.

Poland explained that the statement in the opening decision that this aid had been promised before accession but was not awarded was incorrect for a number of reasons.


Plusieurs États membres n'ayant pas adopté de dispositions spécifiques de ce type ont expliqué que cette notion avait été développée par leurs juridictions nationales[67] ou qu'elle était évoquée dans les commentaires[68] ou les travaux préparatoires de la législation sur l’égalité salariale[69].

Several Member States without specific provisions like these explained that the concept was developed by their national courts[67] or is provided in the commentary[68] or the preparatory work of legislation on equal pay[69].


En ce qui concerne le deuxième motif invoqué par la Grèce — «le paiement du prix de la vente n’avait pas été stipulé comme condition à la décision C 10/94, mais même s’il l’avait été, après avoir examiné le contrat de septembre 1995, la Commission a estimé que cette condition avait déjà été respectée» — la Commission a auparavant rappelé que l’aliénation du chantier naval avait été stipulée comme condition à la directive 90/684/CEE et elle a expliqué la raison ...[+++]

As regards the second ground raised by Greece — the payment of the purchase price was not a condition laid down in decision C 10/94, and even if it was the case, the Commission considered it as already fulfilled after having examined the September 1995 contract — the Commission has earlier recalled that the sale of the yard was a condition laid down in the Directive 90/684/EEC and explained what was the reason for this condition.


Pour ce qui est de la nécessité de répondre à la question, le tribunal a expliqué que le gouvernement avait précisé clairement qu'il était prêt à légiférer quelle que soit notre réponse à cette question.

As to the need to answer the question, the court explained that the government's stated position is that it will proceed with legislative enactment regardless of what answer we give to this question.


Le premier jour, Susan Walker a montré aux délégués une prothèse appartenant à une jeune réfugiée thaïlandaise qui a été mutilée par une mine terrestre et a expliqué que cette prothèse avait été exposée à toutes les séances de négociation et à toutes les conférences internationales sur l'interdiction des mines terrestres.

On the first day, Susan Walker showed delegates a prosthesis from a small Thai refugee girl who had been maimed by a land mine and explained that this prosthesis had been at every negotiation and international conference on the ban of land mines.




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expliqué que cette prothèse avait ->

Date index: 2023-12-17
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