Vertaling van "base auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

tunnel de base du Saint-Gothard | tunnel de base du Gothard | tunnel de base au Saint-Gothard [ TBG ]
Gotthard Base Tunnel | new Gotthard railway tunnel

rapport de base à hauteur (1) | rapport base-altitude (2) | rapport base / hauteur de vol (3)
base-height ratio (1) | base/height ration (2) | base ratio (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La société de location a toutefois exigé le paiement, sans expliquer que le service de location de base auquel il avait souscrit ne couvrait pas les dégâts situés sous le véhicule, car cette clause figurait quelque part dans le contrat en petits caractères.
But the car hire company insisted that Peter had to pay without explaining that the basic rental service he was given did not cover damage to the underneath of the car as this was only described somewhere in small print.

Les États membres doivent veiller en priorité à ce que les langues soient enseignées de manière effective dès l'école maternelle et primaire, niveau auquel se forment les principaux comportements à l'égard des autres langues et des autres cultures, et auquel sont inculquées les bases nécessaires pour l'apprentissage ultérieur des langues.
It is a priority for Member States to ensure that language learning in kindergarten and primary school is effective, for it is here that key attitudes towards other languages and cultures are formed, and the foundations for later language learning are laid.

Aux termes de l'article 290 TFUE, ces éléments complètent les éléments non essentiels de l'acte de base, auquel cas ils doivent être soit inclus dans celui-ci, soit adoptés au moyen d'actes délégués.
These elements, under the terms of Article 290 TFEU, supplement the non-essential elements of the basic act in which case they should be either included in the basic act or adopted by means of delegated acts.

3. Sans préjudice du paragraphe 1 et de l'acte de base auquel l'article 2 s'applique, l'appel de propositions précise les catégories de coûts considérées comme éligibles au financement de l'Union.
3. Without prejudice to paragraph 1 and to the basic act to which Article 2 applies, the call for proposals shall specify the categories of costs considered eligible for Union funding.

Certaines dispositions prévoyant des actes délégués font mention d'aspects qui ne figurent pas dans l'article de l'acte de base auquel elles renvoient.
Certain provisions providing for delegated acts make references to matters which do not appear in the Article in the basic act to which it refers.

2. Le total des ressources annuelles mentionnées à l’article 14, paragraphe 7, de l’acte de base auquel se rapporte le seuil de 15 % pour les actions mises en œuvre au titre de l’article 3, paragraphe 4, de ladite décision est calculé en fonction du montant fixé dans la décision de la Commission adoptant le programme annuel, sans tenir compte des ressources supplémentaires éventuellement allouées à des mesures d’urgence.
2. The total of the annual resources mentioned in Article 14(7) of the basic act regarding the 15 % threshold for the action implemented under Article 3(4) of that Decision is calculated with reference to the amount set in the Commission Decision adopting the annual programme, without taking into account any additional resources allocated to emergency measures.

«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base et d'un emprunt de titres ou de produits de base pour l'établissement auquel ils sont transférés.
‘securities or commodities lending’ and ‘securities or commodities borrowing’ mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred.

3. Pour chaque produit, le droit de douane de base auquel doivent s'appliquer les réductions successives en vertu des articles 64 à 72 est celui qui est spécifié dans le calendrier de démantèlement tarifaire de chaque partie, figurant respectivement aux annexes I et II.
3. For each product, the basic customs duty to which the successive reductions are to be applied pursuant to Articles 64 to 72 shall be that specified in each Party's Tariff Elimination Schedule set out in Annexes I and II, respectively.

Ce prix se compose souvent d'un prix de base auquel s'ajoute "une prime commerce équitable".
It is frequently composed of a base price to which is added a 'fair trade premium'.

(a) être dotés d'un statut (charte) et d'un programme politique de base auquel les citoyens européens ont accès,
(a) provide themselves with an organizational statute and a basic political programme, to which the European public has access,