Vertaling van "explications étaient fournies " (Frans → Engels) :

Le rapport de juillet 2012 avait souligné que la participation active de la société civile dans ce domaine constituait une avancée importante pour la Bulgarie[8]. L'influence réelle de la société civile sur la politique reste toutefois floue. Le conseil civique gagnerait en efficacité si sa procédure de consultation était plus claire et si des explications étaient fournies lorsque ses recommandations ne sont pas suivies.
A vigorous civil society in this area was identified in the July 2012 report as an important step forward for Bulgaria.[8] However, its real influence on policy remains unclear and a clearer procedure for consulting the Civic Council and explaining when its recommendations are not followed would increase the effectiveness of the Civic Council.

Les explications complémentaires fournies par la société n'étaient pas de nature à entraîner une modification de la conclusion formulée ci-dessus, pour les raisons exposées ci-après.
The additional explanations provided by the company were not such as to lead to a change in the conclusion as set out above for the reasons set out below.

Quatrièmement, outre une liste détaillée des coefficients, la Commission a fourni des explications complémentaires sur la manière dont les coefficients étaient appliqués pour déterminer les valeurs normales sur la base d'un type de produit fortement ressemblant, dans le cas des types de produits pour lesquels il n'existait pas de type directement correspondant dans le pays analogue.
Fourth, in addition to a detailed list of the coefficients, the Commission provided further explanation on how the coefficients were applied to determine normal values on the basis of a closely resembling product type in the case of product types without a directly corresponding product type in the analogue country.

Les explications fournies par la société en réponse à la lettre au titre de l'article 18, paragraphe 4, n'étaient donc pas de nature à modifier la conclusion selon laquelle cette société réexportait les modules solaires stratifiés chinois vers l'Union et qu'au moins certains des modules exportés vers l'Union comportaient des cellules chinoises.
Therefore, the explanations provided by the company in reply to the Article 18(4) letter were not such as to lead to a change in the finding that they re-exported to the Union the Chinese laminated solar modules and that at least some of the modules exported to the EU used Chinese cells.

Les explications fournies par la société en réponse à la lettre au titre de l'article 28, paragraphe 4, n'étaient donc pas de nature à modifier la conclusion selon laquelle cette société réexportait les modules solaires stratifiés chinois vers l'Union et qu'au moins certains des modules exportés vers l'Union comportaient des cellules chinoises.
Therefore, the explanations provided by the company in reply to the Article 28(4) letter were not such as to lead to a change in the finding that they re-exported to the Union the Chinese laminated solar modules and that at least some of the modules exported to the EU used Chinese cells.

Des explications complémentaires concernant par exemple les dates de classement ou de désignation de sites composés de ZPS et/ou de SIC qui étaient initialement distincts peuvent être fournies dans le champ à contenu libre facultatif «Explications».
Additional explanations can be given in the optional free text field ‘Explanations’, e.g. for classification or designation dates of sites that are composed of originally separate SPAs and/or SCIs.

Par dérogation au point 1 c), l’autorité compétente peut décider d’augmenter la densité d’élevage lorsque le propriétaire ou l’éleveur a fourni des explications suffisantes sur le caractère exceptionnel du taux de mortalité journalier cumulé plus élevé ou a montré que les causes étaient indépendantes de sa volonté.
By the way of derogation from 1(c), the competent authority may decide to increase the stocking density when the owner or keeper has provided sufficient explanation for the exceptional nature of a higher daily cumulative mortality rate or has shown that the causes lie beyond his sphere of control.

Les frais généraux ne dépassant pas 12 % des coûts totaux éligibles peuvent être imputés au projet. Au moment de l'audit, il s'agissait essentiellement d'honoraires de consultants. L'audit de la Cour a permis de constater, d'une part, qu'aucune justification ni explication n'étaient généralement fournies à l'appui des honoraires facturés et, d'autre part, qu'aucun contrôle n'était effectué pour vérifier que les coûts correspondaient bien aux services fournis, ni même, avant tout, que les services étaient effectivement fournis.
General costs of up to 12 % of total eligible costs may be charged to the project, which at the time of the audit were largely consultants' fees.The Court's audit found that there was typically no justification or explanation for the fees charged, and that no checks were made that the costs were in relation to the services provided or indeed that the services were provided in the first place.

Explication du classement de l'affaire : certains nouveaux renseignements fournis par la Grande-Bretagne en réponse à la lettre de mise en demeure contredisaient les autres documents que la Commission avait reçus; après avoir examiné l'ensemble des pièces pertinentes, cette dernière a reconnu que le projet avait été sanctionné avant la mise en application de la directive car les modifications approuvées après le 3 juillet 1988 n'étaient pas substantielles.
Why the case has been closed: new information provided by the UK in its reply to the Letter of Formal Notice contradicted other documentation received by the Commission, and after an examination of all the relevant documents, the Commission has accepted that development consent for the project was granted before the Directive came into effect, as the modifications approved after 3/7/88 were not substantial.