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Traduction de «des explications étaient fournies » (Français → Anglais) :

Le rapport de juillet 2012 avait souligné que la participation active de la société civile dans ce domaine constituait une avancée importante pour la Bulgarie[8]. L'influence réelle de la société civile sur la politique reste toutefois floue. Le conseil civique gagnerait en efficacité si sa procédure de consultation était plus claire et si des explications étaient fournies lorsque ses recommandations ne sont pas suivies.

A vigorous civil society in this area was identified in the July 2012 report as an important step forward for Bulgaria.[8] However, its real influence on policy remains unclear and a clearer procedure for consulting the Civic Council and explaining when its recommendations are not followed would increase the effectiveness of the Civic Council.


Au terme de l'audition, le conseiller-auditeur a formulé certaines recommandations, enjoignant la Commission de davantage expliquer la méthode suivie et de compléter les informations et explications supplémentaires fournies antérieurement au cours de la procédure.

Following the hearing, the Hearing Officer made certain recommendations instructing the Commission to further explain the methodology followed, supplementing the additional disclosures and explanations made earlier in the proceeding.


Mais afin de ne pas surcharger le rapport par des explications trop fournies et de ne pas courir le risque que la soumission de celles-ci retarde l'émission du présent document, les contributions reçues de chaque pays bénéficiaire seront publiées intégralement sur le site Internet [http ...]

However, so as not to overload the text with those numerous contributions, nor to run the risk of their submission retarding the issuing of the present text, the texts of the reports received from each beneficiary country are to be published on the web site [http ...]


Le rapport de juillet 2012 avait souligné que la participation active de la société civile dans ce domaine constituait une avancée importante pour la Bulgarie[8]. L'influence réelle de la société civile sur la politique reste toutefois floue. Le conseil civique gagnerait en efficacité si sa procédure de consultation était plus claire et si des explications étaient fournies lorsque ses recommandations ne sont pas suivies.

A vigorous civil society in this area was identified in the July 2012 report as an important step forward for Bulgaria.[8] However, its real influence on policy remains unclear and a clearer procedure for consulting the Civic Council and explaining when its recommendations are not followed would increase the effectiveness of the Civic Council.


Les explications complémentaires fournies par la société n'étaient pas de nature à entraîner une modification de la conclusion formulée ci-dessus, pour les raisons exposées ci-après.

The additional explanations provided by the company were not such as to lead to a change in the conclusion as set out above for the reasons set out below.


Les prêteurs et, le cas échéant, les intermédiaires de crédit devraient adapter la manière dont ces explications sont fournies au contexte dans lequel le crédit est proposé et à l’aide dont le consommateur a besoin, en tenant compte du niveau de connaissance et d’expérience du consommateur en matière de crédit et de la nature des différentes formules de crédit.

Creditors and, where applicable, credit intermediaries should adapt the way in which such explanations are given to the circumstances in which the credit is offered and the consumer’s need for assistance, taking into account the consumer’s knowledge and experience of credit and the nature of individual credit products.


Les prêteurs et, le cas échéant, les intermédiaires de crédit devraient adapter la manière dont ces explications sont fournies au contexte dans lequel le crédit est proposé et à l’aide dont le consommateur a besoin, en tenant compte du niveau de connaissance et d’expérience du consommateur en matière de crédit et de la nature des différentes formules de crédit.

Creditors and, where applicable, credit intermediaries should adapt the way in which such explanations are given to the circumstances in which the credit is offered and the consumer’s need for assistance, taking into account the consumer’s knowledge and experience of credit and the nature of individual credit products.


Le présent règlement fixe des règles détaillées sur la présentation du profil de risque et de rendement de l’investissement, en prescrivant l’utilisation d’un indicateur synthétique et en précisant quel doit être le contenu des explications textuelles fournies sur l’indicateur lui-même et sur les risques qu’il ne prend pas en considération, mais qui peuvent néanmoins avoir une incidence importante sur le profil de risque et de rendement de l’OPCVM.

This Regulation lays down detailed rules on the presentation of the risk and reward profile of the investment, by requiring use of a synthetic indicator and specifying the content of narrative explanations of the indicator itself and risks which are not captured by the indicator, but which may have a material impact on the risk and reward profile of the UCITS.


«avantages fiscaux»: protection sociale fournie sous forme d'abattements fiscaux qui seraient définis comme des prestations de protection sociale s'ils étaient fournis en espèces, à l'exclusion des abattements fiscaux promouvant la fourniture d'une protection sociale ou promouvant des plans d'assurance privés.

‘Fiscal benefits’: social protection provided in the form of tax breaks that would be defined as social protection benefits if they were provided in cash, excluding tax breaks promoting the provision of social protection or promoting private insurance plans.


Mais afin de ne pas surcharger le rapport par des explications trop fournies et de ne pas courir le risque que la soumission de celles-ci retarde l'émission du présent document, les contributions reçues de chaque pays bénéficiaire seront publiées intégralement sur le site Internet [http ...]

However, so as not to overload the text with those numerous contributions, nor to run the risk of their submission retarding the issuing of the present text, the texts of the reports received from each beneficiary country are to be published on the web site [http ...]




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des explications étaient fournies ->

Date index: 2025-09-24
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