Traduction de «explications complémentaires fournies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

explication complémentaire
subsidiary information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les explications complémentaires fournies par la société n'étaient pas de nature à entraîner une modification de la conclusion formulée ci-dessus, pour les raisons exposées ci-après.
The additional explanations provided by the company were not such as to lead to a change in the conclusion as set out above for the reasons set out below.

– vu la demande de levée de l'immunité de Béla Kovács dans le cadre d'une enquête à réaliser par le bureau du procureur général de Hongrie, transmise le 12 mai 2014 par M. Péter Polt, procureur général de Hongrie, et annoncée en plénière le 3 juillet 2014; vu les explications complémentaires fournies par M. Polt dans ses lettres datées du 16 octobre 2014 et du 23 mars 2015 et l'échange de vues tenu avec M. Polt lors de la réunion de la commission des affaires juridiques le 14 juillet 2015,
– having regard to the request for waiver of the immunity of Béla Kovács in connection with an investigation to be carried out by the Central Chief Prosecution Office of Hungary, forwarded on 12 May 2014 by Dr Péter Polt, the Prosecutor-General of Hungary, and announced in plenary on 3 July 2014; having regard to the further explanations provided by Dr Polt in his letters of 16 October 2014 and 23 March 2015 and to the exchange of views held with Dr Polt at the meeting of the Committee on Legal Affairs on 14 July 2015,

Quatrièmement, outre une liste détaillée des coefficients, la Commission a fourni des explications complémentaires sur la manière dont les coefficients étaient appliqués pour déterminer les valeurs normales sur la base d'un type de produit fortement ressemblant, dans le cas des types de produits pour lesquels il n'existait pas de type directement correspondant dans le pays analogue.
Fourth, in addition to a detailed list of the coefficients, the Commission provided further explanation on how the coefficients were applied to determine normal values on the basis of a closely resembling product type in the case of product types without a directly corresponding product type in the analogue country.

Les explications complémentaires fournies par ces sociétés n’ont pas été de nature à entraîner une modification de la conclusion de la Commission.
Further explanations by these companies were not such so as to lead to a change in the conclusion.

Sur la base des documents reçus du tribunal et des informations et explications complémentaires fournies à la demande de la commission, il semble que les poursuites engagées à l'encontre de Krisztina Morvai ont été interrompues plusieurs fois entre le 14 avril 2005, date de leur introduction, et le 8 octobre 2010, date à laquelle la demande de levée d'immunité a été introduite, et que le délai de prescription n'avait couru que pendant des périodes très limitées, lorsqu'il a été demandé au plaignant de fournir des éléments ou des informations complémentaires au tribunal.
On the basis of the documents received from the Pest Central District Court and the additional information and explanations provided following the Committee's request, it appears that the criminal proceedings against Krisztina Morvai were interrupted several times between 14 April 2005, when the proceedings were initiated, and 8 October 2010, when the request for waiver of the parliamentary immunity was made, and that the limitation period had only been running for very limited periods of times when the complainant had been instructed to give notices or provide further information to the Court.

Le 23 mai 2014, le plaignant 3 a fourni des informations complémentaires, sur lesquelles l'Allemagne a pris position le 10 juillet 2014, et les 16 juin 2014 et 7 juillet 2014, il a soumis des explications complémentaires, sur lesquelles l'Allemagne a pris position le 11 juillet 2014.
Complainant 3 submitted a further piece of information on 23 May 2014, on which Germany submitted its answer on 10 July 2014, and sent further comments on 16 June 2014 and 7 July 2014, on which Germany sent its comments on 11 July 2014.

Dans l’ensemble et à quelques exceptions près, les États membres n’ont fourni que des justifications très générales des dispositions restrictives en vigueur, et ce même après que la Commission eut requis des explications complémentaires sur les raisons d’intérêt général justifiant, selon les autorités nationales, les interdictions et restrictions restées en vigueur.
On the whole and with few exceptions, Member States provided only very general justifications for restrictive provisions in force, even when the Commission asked for complementary information on the reasons why national authorities considered that prohibitions and restrictions that remain applicable were justified on grounds of general interest.

Des explications complémentaires concernant par exemple les dates de classement ou de désignation de sites composés de ZPS et/ou de SIC qui étaient initialement distincts peuvent être fournies dans le champ à contenu libre facultatif «Explications».
Additional explanations can be given in the optional free text field ‘Explanations’, e.g. for classification or designation dates of sites that are composed of originally separate SPAs and/or SCIs.

Malgré les explications complémentaires fournies par la France, la Commission a effectué sa propre évaluation.
Notwithstanding the additional explanations supplied by France, the Commission has made its own assessment.

9. conclut, à la lumière des explications complémentaires fournies par la Commission, que la longue période d'évaluation est liée à des incompréhensions mutuelles entre la Commission, le gouvernement français et les gestionnaires de projet de Renault sur l'éligibilité des différentes mesures du "Projet Renault Volontariat"; fait observer à cet égard que le volume du projet a finalement été réduit de 27 %;
9. Concludes from additional explanations provided by the Commission that the lengthy assessment period is related to mutual misunderstandings between the Commission, the French Government and the project management of Renault on the eligibility of the different measures of "Projet Renault Volontariat"; notes in this respect that finally the volume of the project was reduced by 27%;