Traduction de «existantes serait suffisante » (Français → Anglais) :

« [.] des adaptations importantes sont nécessaires, de sorte que la simple modification de la directive 2008/55/CE existante ne serait pas suffisante.
‘. important adaptations are necessary, whereby a mere modification of the existing Directive 2008/55/EC would not be sufficient.

Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien de la mesure n'est plus nécessaire pour contrebalancer le dumping et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où la mesure serait supprimée ou modifiée ou que la mesure existante n'est pas ou n'est plus suffisante pour contrebalancer le dumping à l'origine du préjudice.
An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset dumping and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the dumping which is causing injury.

2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n'est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées, ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l'origine du préjudice.
2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.

Des témoins ont mentionné qu’il n’est pas nécessaire de modifier le Code criminel pour établir des infractions spéciales relatives au mauvais traitement des personnes âgées, et que l’application correcte des lois existantes serait suffisante.
Witnesses have suggested that changes to the Criminal Code to create specialized offences for elder abuse are not necessary – proper enforcement under existing laws would be sufficient.

Le procureur général devrait certainement démontrer que l'occasion existante de procéder à la divulgation ciblée ne serait pas suffisante.
Surely it should be necessary for the Attorney General to demonstrate that the existing opportunity for targeted disclosure would not be sufficient.

2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n’est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l’origine du préjudice.
2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.

L'exigence minimum de taxation existante - la règle des 57 % - permet un plus grand degré de manipulation des prix et ne serait pas en elle-même suffisante pour réduire à un niveau acceptable le fossé entre les niveaux de fiscalité et de prix des États membres et des pays candidats.
The existing minimum taxation requirement – the so-called 57% rule – allows for a higher degree of price manipulation and would not in itself be sufficient to reduce to a sustainable level the gap between the tax and price levels of the present Member States and the candidate countries.