Vertaling van "exigence exclut donc " (Frans → Engels) :

Cette exigence exclut donc la participation des juges issus des premières nations étant donné qu'il y en a très peu ou pas au Canada qui ont été nommés à une cour supérieure.
The requirement in the bill that the members must be Superior Court judges may preclude participation by first nation judges due to the potentially very limited number, if any, on the roster in Canada.

L'obligation, pour les PME actives dans la RD, de contribuer à hauteur d'au moins 50 % aux coûts du projet pose également problème. Elle exclut en effet un grand nombre de PME axées sur le marché. Le rapporteur suggère donc que cette exigence soit ramenée à 25 %.
Another concern is the required contribution of the RD performing SMEs to the costs of the project (at least 50%) which will exclude many market based SMEs and therefore this rapporteur proposes that this barrier should be set at 25%.

La rédaction actuelle du projet de règlement exclut les mesures concernant les animaux vivants, et donc l'activité d'élevage elle-même, des mesures pouvant être prises par la Commission pour permettre de faciliter l'adaptation de l'offre aux exigences du marché.
The current wording of the proposal for a regulation excludes measures relating to live animals and therefore to the activity of farming itself, and measures can be taken by the Commission to make it easy to adapt supply to market requirements.