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Traduction de «rapporteur suggère donc » (Français → Anglais) :

Compte tenu de ce qui précède, le rapporteur suggère donc que la commission compétente et le Parlement européen adoptent la proposition de la Commission sans retard inutile et au plus tard au terme de l'actuelle législature.

Therefore, given the above mentioned considerations, the Rapporteur suggests that the Committee responsible and the European Parliament adopt the Commission proposal without unnecessary delays and not later than the end of the current parliamentary term.


Par exemple, dans la directive ATEX à l'examen, l'ordre du marquage CE et des autres marquages a été modifié sans aucune justification. Votre rapporteure suggère donc de rétablir l'ordre initial.

For instance here in the ATEX directive the order of the CE marking and further markings have been changed without any justification and it is the suggestion of your rapporteur to change it back to the original order.


Votre rapporteure suggère donc de définir l'une et l'autre dans le programme et de faire clairement référence aux thèmes de l'emploi, de l'insertion sociale et de la lutte contre la pauvreté.

The rapporteur therefore proposes defining social innovation and social experimentation in the programme and establishing a clear link to the areas of employment, social integration and combating poverty.


Dernier point, mais non le moindre, votre rapporteur estime que la simple existence du règlement à l'examen constitue d'ores et déjà une menace crédible et il est à espérer qu'il dissuadera nos partenaires commerciaux d'enfreindre les règles du jeu. Votre rapporteur suggère donc d'introduire une clause de réexamen à plus long terme car la Commission devrait recourir moins fréquemment à des mécanismes coercitifs.

Last by not least, your Rapporteur considers that already the mere existence of the present regulation will present a credible threat and will hopefully dissuade our trading partners from not respecting the rules of the game. Therefore, he suggests a longer review clause, as it is expected that the Commission will have the resort to enforcement mechanisms less often.


Or, l'obligation d'utiliser le XBRL pourrait constituer une charge importante pour de nombreuses petites entreprises. Le rapporteur suggère donc de l'introduire après une préparation appropriée (avec notamment la participation de l'Autorité européenne des marchés financiers) à partir de 2018.

However, mandating XBRL could be quite burdensome for many small companies, therefore the rapporteur suggests introducing it after appropriate preparation (including involvement of ESMA) from 2018.




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rapporteur suggère donc ->

Date index: 2021-03-13
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