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Traduction de «exigence est également réputée satisfaite » (Français → Anglais) :

Cette exigence est également réputée satisfaite lorsque le pied se déplace de la pédale de commande de l'entraînement à la pédale de frein ou, lorsqu'au début de la séquence de freinage, le dispositif de commande de l'entraînement est relâché ou mis sur la position neutre à la main ou au pied.

This requirement is also deemed to be satisfied when the foot is moved from the drive pedal to the brake pedal or when at the start of the braking sequence, the drive control device is released or moved to neutral position by hand or foot.


Si cette exigence ne peut être satisfaite en raison de limitations physiques (par exemple, en cas d'adhérence limitée pneumatique/route ne permettant pas au tracteur de générer des forces de freinage suffisantes), cette exigence est réputée satisfaite si l'exigence alternative du point 3.1.3.4, en liaison avec le point 2.2.1.20 de l'annexe I, est satisfaite.

In the case that this requirement cannot be met due to physical limitations (e.g. limited available tyre/road adhesion for the tractor to generate sufficient braking forces) this requirement is deemed to be fulfilled when the alternative requirement of point 3.1.3.4 in connection with point 2.2.1.20 of Annex I is complied with.


D’une manière générale, pour la radiodiffusion télévisuelle ou les programmes télévisés qui sont également proposés par le même fournisseur de services de médias sous forme de services de médias audiovisuels à la demande, les exigences de la présente directive devraient être réputées satisfaites lorsque les exigences applicables à la radiodiffusion télévisuelle, c’est-à-dire un service de médias audiovisuels linéaire, le sont.

In general, for television broadcasting or television programmes which are also offered as on-demand audiovisual media services by the same media service provider, the requirements of this Directive should be deemed to be met by the fulfilment of the requirements applicable to the television broadcast, i.e. linear transmission.


D’une manière générale, pour la radiodiffusion télévisuelle ou les programmes télévisés qui sont également proposés par le même fournisseur de services de médias sous forme de services de médias audiovisuels à la demande, les exigences de la présente directive devraient être réputées satisfaites lorsque les exigences applicables à la radiodiffusion télévisuelle, c’est-à-dire un service de médias audiovisuels linéaire, le sont.

In general, for television broadcasting or television programmes which are also offered as on-demand audiovisual media services by the same media service provider, the requirements of this Directive should be deemed to be met by the fulfilment of the requirements applicable to the television broadcast, i.e. linear transmission.


3. Les exigences énoncées au paragraphe 2 sont réputées satisfaites lorsque les vérificateurs environnementaux apportent la preuve de l’existence d’une relation contractuelle entre eux-mêmes et une personne qualifiée ou une organisation répondant à ces exigences.

3. The requirements set out in paragraph 2 shall be deemed to be met where the environmental verifier demonstrates the existence of a contractual relationship between itself and a qualified person or organisation fulfilling those requirements.


Cette exigence doit également être satisfaite pendant le transport, le montage et le démontage.

This requirement must also be satisfied during transport, assembly and dismantling.


Cette exigence doit également être satisfaite pendant le transport, le montage et le démontage.

This requirement must also be satisfied during transport, assembly and dismantling.


D’une manière générale, pour la radiodiffusion télévisuelle ou les programmes télévisés qui sont également proposés par le même fournisseur de services de médias sous forme de services de médias audiovisuels à la demande, les exigences de la présente directive devraient être réputées satisfaites lorsque les exigences applicables à la radiodiffusion télévisuelle, c’est-à-dire un service de médias audiovisuels linéaire, le sont. Cepe ...[+++]

In general, for television broadcasting or television programmes which are also offered as on-demand audiovisual media services by the same media service provider, the requirements of this Directive should be deemed to be met by the fulfilment of the requirements applicable to the television broadcast i.e. linear transmission. However, where different kinds of services are offered in parallel, but are clearly separate services, this Directive should apply to each of the services concerned.


D’une manière générale, pour la radiodiffusion télévisuelle ou les programmes télévisés qui sont également proposés par le même fournisseur de services de médias sous forme de services de médias audiovisuels à la demande, les exigences de la présente directive devraient être réputées satisfaites lorsque les exigences applicables à la radiodiffusion télévisuelle, c’est-à-dire un service de médias audiovisuels linéaire, le sont. Cepe ...[+++]

In general, for television broadcasting or television programmes which are also offered as on-demand audiovisual media services by the same media service provider, the requirements of this Directive should be deemed to be met by the fulfilment of the requirements applicable to the television broadcast i.e. linear transmission. However, where different kinds of services are offered in parallel, but are clearly separate services, this Directive should apply to each of the services concerned.


Cette exigence doit également être satisfaite pendant le transport, le montage et le démontage.

This requirement must also be satisfied during transport, assembly and dismantling.




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exigence est également réputée satisfaite ->

Date index: 2024-11-14
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