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Analyser les exigences des entreprises
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Assurer le respect des exigences légales
Charge d'impôts exigibles
Cibler les exigences légales
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Taxe réputée payée sur un montant remboursé
Taxe réputée payée sur un remboursement
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Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Vertaling van "exigence est réputée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


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business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.


charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]


exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]

cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]


créance échue | créance exigible | dette exigible

debt due | due debt


exigence de capital | exigence de fonds propres

capital requirement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette exigence est réputée satisfaite lorsque l'intermédiaire financier et, en fonction du type de mesure de financement des risques, le gestionnaire de fonds, remplissent les conditions suivantes:

This requirement is considered to be fulfilled where the financial intermediary and, depending on the type of risk finance measure, the fund manager, fulfil the following conditions:


Si cette exigence ne peut être satisfaite en raison de limitations physiques (par exemple, en cas d'adhérence limitée pneumatique/route ne permettant pas au tracteur de générer des forces de freinage suffisantes), cette exigence est réputée satisfaite si l'exigence alternative du point 3.1.3.4, en liaison avec le point 2.2.1.20 de l'annexe I, est satisfaite.

In the case that this requirement cannot be met due to physical limitations (e.g. limited available tyre/road adhesion for the tractor to generate sufficient braking forces) this requirement is deemed to be fulfilled when the alternative requirement of point 3.1.3.4 in connection with point 2.2.1.20 of Annex I is complied with.


c) aucune pénalité n’est exigible, ni réputée le devenir, en application des paragraphes (4) ou (5) à l’égard d’un acompte provisionnel avant la fin du délai ainsi prorogé;

(c) no penalty accrues or shall be deemed to have accrued under subsection (4) or (5), as the case may be, in respect of the instalment before the expiration of the time as so extended; and


c) aucune pénalité n’est exigible, ni réputée le devenir, en application du paragraphe (5) à l’égard de la taxe avant la fin du délai ainsi prorogé;

(c) no penalty accrues or shall be deemed to have accrued under subsection (5) in respect of the tax before the expiration of the time as so extended; and


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c) aucune pénalité n’est exigible, ni réputée le devenir, en application du paragraphe (1) à l’égard des droits avant la fin du délai ainsi prorogé;

(c) no penalty accrues or shall be deemed to have accrued under subsection (1) in respect of the duty before the expiration of the time as so extended; and


Lorsque la législation de la République de Pologne pose comme condition à l’ouverture du droit à une pension de vieillesse, d’invalidité ou de survivant qu’une personne soit assurée au moment de la contingence, cette exigence est réputée satisfaite aux fins de l’établissement de l’ouverture du droit de la personne si elle :

Where the legislation of the Republic of Poland requires for entitlement to an old age, disability or survivor’s pension that a person be insured at the time of the contingency, this requirement shall be deemed to be fulfilled for the purpose of establishing entitlement if the person:


(4) Si les lois émanant de l'autorité législative du ressort où l'émetteur assujetti est constitué en personne morale, organisé ou maintenu imposent des exigences semblables à celles prévues aux paragraphes (1) et (2), la conformité à ces exigences est réputée être la conformité à celles prévues à ces paragraphes.

(4) If the laws of a reporting issuer's jurisdiction of incorporation, organization or continuance impose requirements corresponding to the requirements in subsections (1) and (2), compliance with the requirements imposed by that jurisdiction shall be deemed to be compliance with the requirements in subsections (1) and (2).


Cette exigence est réputée être respectée lorsque les fenêtres sont inclinées d'un angle de 10 degrés au moins et de 25 degrés au plus par rapport au plan vertical, la partie supérieure des fenêtres étant en surplomb».

This requirement shall be deemed to be fulfilled when the windows are inclined from the vertical plane, so as to form an outward angle of not less than 10° and not more than 25°’.


Lorsque l'isolement est fourni par le système d'attache de rail, cette exigence est réputée satisfaite par la conformité au point 5.3.2 de la présente STI.

When insulation is provided by rail fastening system, this requirement is deemed to be met by compliance with section 5.3.2 of the present TSI.


Cependant, dans le cas des rapports et des déclarations visés aux articles 4, 5 et 6 de la directive 2004/109/CE, cette exigence est réputée respectée si une annonce des informations réglementées est communiquée aux médias et mentionne les sites web sur lesquels les documents pertinents sont disponibles, en sus du mécanisme officiel de stockage central des informations réglementées visé à l'article 21 de ladite directive.

However, in the case of the reports and statements referred to in Articles 4, 5 and 6 of Directive 2004/109/EC, this requirement shall be deemed fulfilled if the announcement relating to the regulated information is communicated to the media and indicates on which website, in addition to the officially appointed mechanism for the central storage of regulated information referred to in Article 21 of that Directive, the relevant documents are available.


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