Comme je l'ai dit, il y a eu très peu de poursuites sur cette question et je ne peux vous donner beaucoup d'exemples. Toutefois, si certaines traditions ou lois interdisaient de façon absolue à un tribunal le droit de statuer sur une affaire de droits de la personne, il se pourrait que des pratiques discriminatoires se poursuivent si le tribunal estime qu'elles ne sont pas de son ressort.
Now, as I say, the litigation is very thin on this, and I can't provide you with a great number of examples, but the danger is there that if some laws and traditions and so on become an absolute bar to an adjudication by a tribunal, then it's possible that some of those might be discriminatory and beyond the scope of the tribunal.