Traduction de «autre exemple très discriminatoire » (Français → Anglais) :

De même, le chemin restant à parcourir pour que les dépenses de RD atteignent l’objectif fixé, à savoir 3 % du produit intérieur brut (PIB), varie fortement d’une région à l’autre: cet objectif n’est atteint que dans vingt-sept régions de l’Union, soit une sur dix environ (voir carte 2). En raison d’effets d’agglomération, les ressources de RD sont concentrées dans quelques régions très avancées (par exemple dans la région de Braunschweig, en Allemagne, où les dépenses dans ce domaine atteignent près de 7 % du PIB) et sont très faibles dans d’autres (par exemple, dans la région de Severen tsentralen, en Bulgarie, où elles sont inférieures à 1 % du PIB).
Equally, the gap to the target of RD expenditure of 3% of GDP varies greatly across regions: only 27 regions in the EU, around one in ten have reached that target (see Map 2) Agglomeration effects lead to RD resources concentrating in a few leading-edge regions (e.g. in Braunschweig (Germany) where RD spending is nearly 7% of GDP) and being very low in others (e.g. Severen tsentralen (Bulgaria) where it is under 1%).

Plus généralement, les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union incluent également le traitement discriminatoire des travailleurs frontaliers (comme l’interdiction de déduire les abattements personnels) et des investissements transfrontaliers (la taxation des dividendes, par exemple), ainsi que des difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères, l’absence d’informations claires sur les règles fiscales applicables aux situations transfrontalières, les très longues procédures pour obtenir un allégement de la double imposition et la nature compliquée des formulaires de réclamation.
More generally, the tax problems that EU citizens face also include discriminatory treatment of cross-frontier workers (such as a ban on deducting personal allowances) and cross-border investments (e.g. dividend taxation), as well as difficulties in communicating with foreign tax administrations, lack of clear information on cross-border tax rules, time-consuming procedures for obtaining double tax relief and complicated claim forms.

En outre, RMG est tenu par sa licence d’autoriser les clients et les autres entreprises postales à accéder à son réseau national de façon non discriminatoire et, dans la pratique, la plupart des concurrents de RMG ont accédé au marché à l’aide de l’accès des tiers au réseau en aval de RMG (par exemple, tri final du courrier et distribution sur le «dernier kilomètre» jusqu’aux clients).
Furthermore, RMG is required by its license to allow customers and other postal companies access to its national network on a non-discriminatory basis and in practice most of the competitors to RMG have entered the market by using third party access to RMG’s downstream network (for example final sorting of mail and delivery on the ‘last mile’ to customers).

demande à la Commission de revoir son programme «L'Europe pour les citoyens» pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion et les instituts de recherche basés à Bruxelles est important, de telles organisations ne font pas grand-chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, des programmes semblables à l'exemple très réussi du programme «Jeunesse en action 2007-2013», pour aider les autorités gouvernementales locales et régionales à informer leurs résidents sur leurs droits en tant que citoyens de l'Union; étant donné que les propositions en faveur du multilinguisme ne devraient pas se limiter aux principales langues officielles/des États membres, demande aux États membres de diffuser les informations sur la citoyenneté de l'Union également dans les langues minoritaires et régionales;
Calls on the Commission to revise its ‘Europe for Citizens’ Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes similar to very successful ‘Youth in Action Programme 2007-2013’ to help local and regional governmental authorities to inform their residents of their rights as Union citizens; since proposals for multilingualism should not be limited to the main official/ Member State languages, calls on the Member States to disseminate information about Union citizenship also in regional and minority languages;

Dans le cas contraire, d’autres scénarios peuvent être élaborés avec des consommateurs vulnérables, et plus particulièrement des enfants (voir tableau 1), avec des écarts plus ou moins grands par rapport à un usage normal du produit, avec une utilisation dans des conditions climatiques différentes (par exemple par temps très chaud ou très froid), dans des conditions d’utilisation défavorables (par exemple sans un éclairage satisfaisant), dans les conditions suggérées lorsque le produit a été vendu (par exemple, une lampe vendue dans un magasin de jouets doit faire l’objet d’une évaluation des risques en cas d’utilisation par un enfant) et dans des circonstances qui prennent en considération l’ensemble de son cycle de vie (en tenant compte de l’usure), etc.
Otherwise, further scenarios could be developed to include vulnerable consumers, in particular children (see table 1), slight or more pronounced deviations from normal use, use under different climate conditions, such as very cold or very hot, unfavourable conditions of use, such as without proper daylight or illumination, use as suggested when the product was sold (for instance, a lamp sold in a toy shop should also be assessed for its risk when used by a child), use over the entire life-time (including wear and tear), etc.

demande aux États membres d'éviter d'adopter des actes législatifs imposant des sanctions disproportionnées ou discriminatoires à l'égard des citoyens de l'Union, telles que, par exemple, la détention en cas d'éloignement du territoire de l'État membre d'accueil, la reconnaissance d'une circonstance aggravante dans le fait qu'un citoyen de l'Union qui a commis un délit a précédemment séjourné irrégulièrement dans un autre État membre ou l'éloignement automatique d'un citoyen de l'Union suite à une condamnation pénale à son endroit.
Calls on the Member States to refrain from adopting legislative acts imposing penalties that would be excessively harsh or discriminatory in relation to Union citizens, such as, for example, detention in the event of removal from the territory of a host Member State, invoking an aggravating circumstance on the grounds that a Union citizen who had committed an offence had previously resided illegally in another Member State, or automatic removal of a Union citizen because he or she had been convicted of a criminal offence.

demande aux États membres d'éviter d'adopter des actes législatifs imposant des sanctions disproportionnées ou discriminatoires à l'égard des citoyens de l'Union, telles que, par exemple, la détention en cas d'éloignement du territoire de l'État membre d'accueil, la reconnaissance d'une circonstance aggravante dans le fait qu'un citoyen de l'Union qui a commis un délit a précédemment séjourné irrégulièrement dans un autre État membre ou l'éloignement automatique d'un citoyen de l'Union suite à une condamnation pénale à son endroit;
Calls on the Member States to refrain from adopting legislative acts imposing penalties that would be excessively harsh or discriminatory in relation to Union citizens, such as, for example, detention in the event of removal from the territory of a host Member State, invoking an aggravating circumstance on the grounds that a Union citizen who had committed an offence had previously resided illegally in another Member State, or automatic removal of a Union citizen because he or she had been convicted of a criminal offence;

Le comportement social des furets se développe très tôt et il importe que le jeune furet ait des contacts sociaux avec d'autres furets (par exemple des animaux de la même portée) et avec les hommes (par exemple ceux qui prodiguent les soins aux animaux).
Social behaviour in ferrets develops at an early age and it is important that the young ferret has social contacts with other ferrets (e.g. litter-mates) and with humans (e.g. animal caretakers).