Vertaling van "exception existe donc " (Frans → Engels) :

Il existe donc certaines exceptions qui devront être examinées individuellement.
So there are some exceptions which will have to be examined on an individual basis.

S'il n'est pas possible de prouver l'existence d'une procédure de vérification adéquate, l'exception pour les systèmes de ristourne, visée ci-dessus, n'est donc pas applicable et la règle normale, qui veut que les mesures compensatoires soient appliquées au montant des droits non acquittés (recettes abandonnées) plutôt qu'à un prétendu montant de remise excessive, prévaut.
However, these conditions were not fulfilled in the present case. Thus, if an adequate monitoring process is not demonstrated, the above exception for drawback schemes is not applicable and the normal rule of the countervailing of the amount of unpaid duties (revenue forgone), applies, rather than of any purported excess remission.

«Lorsque leurs activités sont exercées au sein de l'Union européenne, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure sont exclusivement soumis aux règles de l'Union européenne et n'appliquent donc pas les présentes règles uniformes, excepté dans les cas où il n'existe aucune règle de l'UE régissant le sujet particulier concerné».
‘When operating within the European Union, railway undertakings and infrastructure managers are solely subject to European Union rules and shall therefore not apply these Uniform Rules except in so far as there is no EU rule governing the particular subject concerned’.

Il existe donc cette exception qui prévoit qu'à la fin, il nous est possible de révéler des informations relatives aux enquêtes.
So we have that exception that at the end we can indeed reveal the investigations.

29. met en exergue l'importance pour la démocratie de l'existence d'organisations de la société civile (OSC) actives et indépendantes; souligne l'importance du dialogue avec les OSC et le rôle central qu'elles jouent dans la mise en place d'une coopération régionale renforcée dans le domaine social et politique; s'inquiète donc du fait que les OSC continuent d'être frappées par des amendes, de faire l'objet de procédures d'interdiction et de se heurter à des barrières administratives dans le cadre de leurs activités, et que la consultation des OSC demeurent une exception plutôt que la règle; se félicite du renforcement de la coopération entre le gouvernement turc et les ONG, mais demande que ces dernières soient davantage consultées dans les prises de décisions politiques, y compris pour la formulation des politiques et de la législation et pour la surveillance des activités des pouvoirs publics;
29. Stresses the importance of active and independent civil society organisations (CSOs) for democracy; underlines the importance of dialogue with CSOs and stresses their crucial role in contributing to enhanced regional cooperation on social and political matters; is therefore worried that CSOs continue to face fines, closure proceedings and administrative obstacles to their operations, and that consultation of CSOs remains the exception rather than the rule; welcomes the Turkish Government’s improved cooperation with NGOs, but calls for their broader consultation in policy-making, including the formulation of policies and legislation, and in monitoring the activities of the authorities;

Il est donc particulièrement grave que dans les circonstances actuelles, on annonce la suppression complète des versements liés à la production encore existants (avec comme seules exceptions les vaches allaitantes, les chèvres et les moutons).
It is therefore particularly serious that in the prevailing circumstances the total withdrawal of payments associated with production that still exists has been announced (with the sole exception of suckler cows, goats and sheep).

11. estime que les assurances diplomatiques, dans la mesure où celles-ci requièrent une exception à la règle, constituent une reconnaissance tacite de l'existence de la torture au sein des pays tiers et vont donc à l'encontre des responsabilités de l'Union européenne telles qu'établies dans les "Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", adoptées par le Conseil le 9 avril 2001;
11. Considers diplomatic assurances, insofar as they request an exception to the norm, to be a tacit acknowledgement of the existence of torture practices in third countries and therefore contradictory to the EU's responsibilities as set forth in the "Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment," adopted by the Council on 9 April 2001;

Pour certains gaz, tels que l’hexafluorure de soufre, il n’existe pas d’alternative et ils constituent donc des exceptions, car des équipements vitaux dépendent de ces gaz.
There are gases, such as sulphur hexafluoride, for which there are no alternatives and which thus constitute exceptions, because vital equipment depends on such gases.

Cette exception existe. Donc, cet article établit un maximum mais un Parlement futur pourrait fort bien décider de fixer une limite de quatre ans et demi ou de trois ans, comme cela se fait parfois au palier municipal. Quant à nous, nous la fixons à quatre ans et cela respecte le maximum de cinq ans énoncé à l'article 50.
I think this provides a maximum, but it would be open to some future Parliament to decide to make it four and a half or three years, as is sometimes the case in municipal government, but again we are setting it at four years and that is within the five year maximum set out in section 50.