Traduction de «donc des exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 22 décembre 2004, la Commission a constaté qu’à l’exception de la Hongrie tous avaient mené une action suivie d'effets en réponse aux recommandations du Conseil, et qu'il n'était donc plus nécessaire de prendre d'autres mesures prévues par la procédure concernant les déficits excessifs.
On 22 December 2004, the Commission concluded that all except Hungary had taken effective action in response to the Council recommendations, so that no further steps under the EDP were necessary at the time.

Cette restriction ne relève pas de l’exception prévue par l’article 51, paragraphe 1, TFUE car la fourniture de services de formation des médiateurs n’est pas une activité liée à l’État, à l’exercice de l’autorité publique et donc à «l’administration de la justice».
That restriction is not covered by the exception in Article 51(1) TFEU because the provision of mediator training services is not an activity that is connected to the State, the exercise of official authority or indeed the ‘administration of justice’.

Ensuite, il y a cette rédaction assez spéciale du texte qui dit que les dommages matériels doivent probablement entraîner l'une des situations mentionnées aux points (A) à (C), alors qu'après «perturber gravement des services essentiels» au point (E), on a: «sauf dans le cadre» d'activité, de grèves, de protestation: «sauf»—vous avez donc une exception à l'exception.
Then you've got this really peculiar drafting where damage to property has to be likely to result in the conduct or harm referred to in proposed items (A) to (C), but “disruption of an essential service” in item (E) has the wording “other than as a result” of activity, strikes, and protest: “other than”—so you've got exceptions to exceptions.

Ce sont donc des exceptions assez rares et j'avouerai que je ne suis même pas sûre que tous les officiers de recrutement sont au courant de cette exception.
Such exceptions are therefore quite rare and I must say, I doubt that most recruitment officers are even aware that this exception exists.

Il convient donc d'arrêter des dispositions spécifiques pour les exceptions relatives au FSE.
Specific provisions should therefore be laid down for the exceptions related to the ESF.

Pour plus de clarté législative, nous proposons donc une exception à la Loi sur le droit d'auteur semblable à celle qui existe déjà, pour l'archivage d'oeuvres radiodiffusées (1530) J'aimerais souligner que cette exception ne s'appliquera qu'à la nouvelle institution Bibliothèque et Archives du Canada. De plus, elle sera utilisée strictement à des fins de préservation, et l'accès à ces œuvres sera limité à la consultation sur place.
For greater legislative clarity, we therefore propose an exception to the Copyright Act similar to that which already exists for the archiving of broadcast works (1530) I would like to point out that this exception will apply only to the new institution, Library and Archives Canada, and that it will be used strictly for preservation purposes, with access to these works being limited to on-site consultation.

Donc, l'exception culturelle canadienne sera la production uniformisée canadienne, et ce sera ça l'exception culturelle.
Therefore, the Canadian cultural exception will mean uniform Canadian production, and that will be the cultural exception.

En général, donc, préalablement à l'admission d'un travailleur ressortissant d'un pays tiers, les États membres exigent que leur soit fournie la preuve qu'aucun travailleur appartenant déjà au marché national du travail ne peut occuper le poste vacant en question, bien qu'il y ait des exceptions pour certaines catégories spécifiques (chercheurs, etc.).
Generally, before admitting a third-country worker, Member States require proof that no one already part of the domestic labour market can fill the vacancy concerned, although there are exceptions for certain categories (research workers, etc.).

Sous l'apparence d'un principe général, elle prévoit donc des exceptions, étant donné que toute transaction ne remplissant pas les critères arrêtés par la loi sera imposée.
Therefore it provides for an exception to a general rule, as every transactions that does not match the criteria established by the law will be taxed, under the guise of a general principle.

(18) Il convient d'étendre l'application du droit de suite à tous les actes de revente, exception faite de ceux qui sont réalisés par des personnes agissant à titre privé sans intervention d'un professionnel du marché de l'art. Ce droit ne devrait donc pas être étendu aux actes de revente, par des personnes agissant à titre privé, à des musées sans but lucratif, et qui sont ouverts au public.
(18) The scope of the resale right should be extended to all acts of resale, with the exception of those effected directly between persons acting in their private capacity without the participation of an art market professional. This right should not extend to acts of resale by persons acting in their private capacity to museums which are not for profit and which are open to the public.