Vertaling van "examiné les réponses éventuelles communiquées " (Frans → Engels) :

P. considérant que le Parlement a examiné les réponses de l’OLAF aux rapports et aux avis du comité de surveillance qui lui ont été communiquées;
P. whereas Parliament has considered OLAF’s responses to the SC reports and opinions that were delivered to Parliament;

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des rapports établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions quant aux conséquences financières après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 53, paragraphe 2, les notifications transmises en application de l'article 30, paragraphe 2, ainsi que les réponses éventuelles de l'État membre.
3. Where the Commission bases its position on reports of auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding the financial consequences after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 53(2), the notifications sent under Article 30(2), and any replies from the Member State.

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des rapports établis par d’autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions quant aux conséquences financières après avoir examiné les mesures prises par l’État membre concerné en application de l’article 53, paragraphe 2, les notifications transmises en application de l’article 30, paragraphe 2, ainsi que les réponses éventuelles de l’État membre.
3. Where the Commission bases its position on reports of auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding the financial consequences after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 53(2), the notifications sent under Article 30(2), and any replies from the Member State.

Alors que la Commission européenne maintient que la question soulevée a trait à une situation interne à la Suède, sans aucun lien avec le droit de l'Union, les membres de la commission PETI restent préoccupés par une éventuelle violation des droits fondamentaux des citoyens et, en 2012, ont donc continué à traiter la pétition, en posant à la Commission une question avec demande de réponse orale et en s'engageant à examiner le fond du dossier au début de l'année 2013.
Whereas the European Commission maintains that the issue raised is an internal situation in Sweden with no connection to EU law, PETI members remain concerned about a potential violation of fundamental rights of citizens, and thus in 2012 continued to give course to the petition, submitting a question for oral answer to the Commission and pledging to discuss the substance in early 2013.

examine les raisons invoquées par l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef pour expliquer les éventuelles différences entre les données finales et les données communiquées précédemment.
review the operator’s or aircraft operator’s reasons for any differences between the final data and data previously provided.

La Commission examine les réponses éventuelles à apporter dans le contexte d’une approche-cadre commune.
The Commission is examining potential responses through a common framework approach.

5. Lorsque la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions en ce qui concerne leurs conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 77 bis, les informations fournies conformément à l'article 56 et les éventuelles réponses de l'État membre.
5. Where the Commission bases its position on facts established by auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding the financial consequences after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 77a, the reports supplied under Article 56, and any replies from the Member State.

Quand la Commission fonde sa position sur des faits constatés et bien documentés par d'autres organismes d'audit de l'Union européenne, elle tire ses propres conclusions concernant leurs conséquences financières, après avoir examiné les réponses éventuelles communiquées par l'État membre.
When the Commission bases its position on the facts established and fully documented by other EU audit bodies, it will form its own conclusions regarding their financial consequences, after examining any replies from the Member State.

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions en ce qui concerne leurs conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 12, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 1164/94 et de l'article G, paragraphe 1, de son annexe II, les rapports fournis au titre du règlement (CE) n° 1831/94, ainsi que les réponses éventuelles communiquées par l'État membre.
3. Where the Commission bases its position on the facts established by auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding their financial consequences, after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 12(1) and (2) of Regulation (EC) No 1164/94 and Article G(1) of Annex II thereto, the reports supplied under Regulation (EC) No 1831/94, and any replies from the Member State.

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions en ce qui concerne leurs conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 39, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1260/1999, les rapports fournis au titre du règlement (CE) n° 1681/94 ainsi que toute réponse communiquée par l'État membre.
3. Where the Commission bases its position on the facts established by auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding their financial consequences, after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 39(1) of Regulation (EC) No 1260/1999, the reports supplied under Regulation (EC) No 1681/94, and any replies from the Member State.