Traduction de «réponses éventuelles communiquées » (Français → Anglais) :

Nous suggérons que la réponse à cette question qui est demandée au niveau de la langue de correspondance soit aussi communiquée pour former la liste électorale et éventuellement être utilisée.
We are suggesting that the answer to that question about the preferred language of correspondence also be communicated for the purposes of preparing the voters list and eventually being used.

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions en ce qui concerne leurs conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 12, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 1164/94 et de l'article G, paragraphe 1, de son annexe II, les rapports fournis au titre du règlement (CE) n° 1831/94, ainsi que les réponses éventuelles communiquées par l'État membre.
3. Where the Commission bases its position on the facts established by auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding their financial consequences, after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 12(1) and (2) of Regulation (EC) No 1164/94 and Article G(1) of Annex II thereto, the reports supplied under Regulation (EC) No 1831/94, and any replies from the Member State.

Quand la Commission fonde sa position sur des faits constatés et bien documentés par d'autres organismes d'audit de l'Union européenne, elle tire ses propres conclusions concernant leurs conséquences financières, après avoir examiné les réponses éventuelles communiquées par l'État membre.
When the Commission bases its position on the facts established and fully documented by other EU audit bodies, it will form its own conclusions regarding their financial consequences, after examining any replies from the Member State.

En ce qui concerne les traitements par des médicaments antiviraux et d’éventuels vaccins, et en réponse à la requête que j'ai adressée aux ministres de la santé d'informer la Commission de leurs politiques en matière de médicaments, y compris la constitution de stocks, nous recevons désormais des informations pertinentes, qui sont régulièrement synthétisées et communiquées à tous les États membres, ainsi qu'au CEPCM.
Regarding treatments with antivirals and possible vaccines, and following my request to Health Ministers to inform the Commission on their policies vis-à-vis medicinal products including stockpiling, we are now receiving relevant information which is regularly summarised and circulated to all of them as well as to the European Centre for Disease Control.

La Commission décidera éventuellement de saisir la Cour de justice à l'encontre des trois pays si une réponse satisfaisante n'est pas communiquée par les autorités nationales concernées dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis motivé.
The Commission may decide to institute proceedings in the Court of Justice against the three countries unless there is a satisfactory response from the national authorities concerned within two months of receipt of the reasoned opinion.