Vertaling van "réponses éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des rapports établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions quant aux conséquences financières après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 53, paragraphe 2, les notifications transmises en application de l'article 30, paragraphe 2, ainsi que les réponses éventuelles de l'État membre.
3. Where the Commission bases its position on reports of auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding the financial consequences after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 53(2), the notifications sent under Article 30(2), and any replies from the Member State.

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des rapports établis par d’autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions quant aux conséquences financières après avoir examiné les mesures prises par l’État membre concerné en application de l’article 53, paragraphe 2, les notifications transmises en application de l’article 30, paragraphe 2, ainsi que les réponses éventuelles de l’État membre.
3. Where the Commission bases its position on reports of auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding the financial consequences after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 53(2), the notifications sent under Article 30(2), and any replies from the Member State.

La Commission pourrait-elle préciser le statut de ces trois procédures d'infraction et des réponses éventuelles du gouvernement bulgare du mois d'avril et indiquer les raisons pour lesquelles le droit des citoyens bulgares de disposer du même niveau de protection de l'environnement que les autres citoyens de l'UE n'est toujours pas garanti?
Can the Commission specify what stage the infringement proceedings have reached in the three cases; what replies, if any, it has received from the Bulgarian Government since April; and also why the delay in affording Bulgarians the right to have their natural heritage protected to the same level as that of other EU citizens?

Il y a quelques années, lors du Conseil de l’Atlantique Nord à Prague, les partenaires se sont mis d’accord sur les nouveaux défis qui se posaient à eux et sur les réponses - éventuellement des nouvelles - que l’OTAN devait leur apporter.
A few years ago, at the North Atlantic Council in Prague, the partners agreed on the new challenges presenting themselves and on the answers – possibly new ones – NATO had to find to these.

Par lettre du 30 Juin 2006, le Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union Européenne a souligné que le fait que la demande de levée d'immunité parlementaire n'ait pas transité par le Ministère des Affaires étrangères n'est pas une cause de nullité de ladite demande et que la réponse éventuelle sera transmise à la direction du Protocole du Ministère des Affaires étrangères, du Royaume de Belgique, lequel est l'autorité compétente au sens de l'article 7, paragraphe 7 du Règlement.
In a letter of 30 June 2006, the Permanent Representative of Belgium to the European Union stressed that the fact that the request for waiver of immunity had not gone through the Ministry of Foreign Affairs did not render the request void and that any reply would be forwarded to the Head of Protocol of the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of Belgium, which was the competent authority within the meaning of Rule 7(7) of the Rules of Procedure.

La Commission examine les réponses éventuelles à apporter dans le contexte d’une approche-cadre commune.
The Commission is examining potential responses through a common framework approach.

Ces préoccupations ne peuvent être ignorées mais toute réponse éventuelle de l'UE devra s'inscrire dans le cadre plus général des relations commerciales entre l'UE et la Chine que l'UE souhaite développer d'une façon harmonieuse.
These concerns cannot be ignored, although any possible response from the EU would need to be situated within the context of the more general framework of trade relations between the EU and China, which the EU is interested to develop in a harmonious way.

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions en ce qui concerne leurs conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 12, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 1164/94 et de l'article G, paragraphe 1, de son annexe II, les rapports fournis au titre du règlement (CE) n° 1831/94, ainsi que les réponses éventuelles communiquées par l'État membre.
3. Where the Commission bases its position on the facts established by auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding their financial consequences, after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 12(1) and (2) of Regulation (EC) No 1164/94 and Article G(1) of Annex II thereto, the reports supplied under Regulation (EC) No 1831/94, and any replies from the Member State.

Quand la Commission fonde sa position sur des faits constatés et bien documentés par d'autres organismes d'audit de l'Union européenne, elle tire ses propres conclusions concernant leurs conséquences financières, après avoir examiné les réponses éventuelles communiquées par l'État membre.
When the Commission bases its position on the facts established and fully documented by other EU audit bodies, it will form its own conclusions regarding their financial consequences, after examining any replies from the Member State.

(1) d'entamer une réflexion d'ensemble dans les trois domaines définis ci-dessus, avec comme objectif de mieux cibler les difficultés spécifiques de la région et les réponses éventuelles;
(1) To set in motion a general discussion in the three areas set out above with a view to identifying more accurately the specific difficulties of the region and possible responses;