Traduction de «examiné le règlement hier soir » (Français → Anglais) :

Grâce à l'accord politique décisif trouvé hier soir, l'itinérance aux tarifs nationaux prévue par le règlement relatif au marché unique européen des communications électroniques deviendra réalité à partir du 15 juin 2017.
Last night's political agreement is a final achievement to make "roam-like-at-home" work as of 15 June 2017, as foreseen in the Telecom Single Market (TSM) Regulation.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus hier soir à un accord sur le nouveau règlement concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz, qui vise à prévenir les crises d'approvisionnement.
Negotiators of the Council and the European Parliament have yesterday night reached an agreement on the new security of gas supply regulation which aims at preventing gas supply crises.

C'est la décision que j'ai prise hier soir lorsque nous avons appris que nous aurions du temps supplémentaire, parce que je ne pensais pas que nous prendrions deux heures avec le professeur Brean et parce que l'échéance finale du règlement est le 26 février—si le comité souhaite même examiner le règlement.
I decided this last night when we knew we'd have some extra time, because I didn't think we'd take two hours with Professor Brean and because the regulations have a timeframe of February 26 as the final date—if the committee even wants to look at them.

J'ai examiné le Règlement hier soir, encore, pour la troisième fois, et je crois que ce débat ne se termine pas avant qu'il faille l'interrompre pour la période de questions ou qu'une motion soit proposée pour lever la séance ou suspendre la motion, ce qui ne peut se faire que si la personne a la parole à ce moment-là.
In reviewing the Standing Orders last night, again, for the third time, it's my feeling that this debate does not end until we have to break for question period or a motion is put on the floor that we adjourn the meeting or suspend the motion. That can't be done unless the person has the floor at that time.

Permettez-moi de répéter ce que j’ai dit hier soir car je ne sais pas si les députés présents ce soir l’étaient également hier: s’agissant du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), j’ai ramené les taxes d’enregistrement à 60 % pour les PME et à 90 % pour les micro-entreprises.
I will repeat what I said yesterday evening because I do not know if the honourable Members here this evening were also here yesterday: regarding the Regulation on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), I have cut back registration taxes to 60% for SMEs and 90% for micro-enterprises.

Nous ne disposions pas de suffisamment de temps hier soir pour examiner le contenu de cette lettre, mais le président m’a promis d’en prendre note et de l’examiner comme il se doit.
Last night, there was insufficient time to discuss this letter, but the chairman promised me to take note of it and deal with it effectively.

Par contre, Monsieur Podestà, si vous êtes d’accord d’attendre la réunion de la commission prévue ce soir pour examiner cette question qui concerne le règlement et la recevabilité et pour examiner la question du nombre d’amendements, nous pourrions alors inviter nos collègues de la commission à examiner ces questions ce soir.
However, Mr Podestà, if you are prepared to wait for the committee to meet this evening to consider the question as it relates to the Rules and admissibility, and to consider the question of the number of amendments, then we could proceed to invite our colleagues on the committee to discuss those issues later today.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement au débat d'hier soir et à un engagement pris par le député d'Okanagan—Coquihalla, après que la demande lui en a été faite hier soir, de déposer aujourd'hui à la Chambre le sondage précis qui indique clairement, selon ce qu'il affirme, que sept Canadiens sur dix appuient la participation du Canada à une certaine forme de défense antimissiles.
* * * (1520) Ms. Alexa McDonough (Halifax, NDP): Mr. Speaker, I rise on a point of order arising out of the debate last evening and a commitment by the member for Okanagan—Coquihalla, after having been asked to do so last evening, to table in the House today the specific poll that he claimed made it clear that seven out of ten Canadians support Canadian participation in some type of missile defence.

Ce matin, la Commission a examiné des propositions de modifications du projet de constitution européenne, présentées hier soir par la présidence italienne.
This morning the Commission discussed the amendments to the draft Constitution, which the Italian Presidency presented yesterday evening.

L'honorable Peter A. Stollery: Honorables sénateurs, j'étais à la réunion du comité du Règlement hier soir.
Hon. Peter A. Stollery: Honourable senators, I was at the Rules Committee meeting last night.