Traduction de «règlement hier soir » (Français → Anglais) :

Grâce à l'accord politique décisif trouvé hier soir, l'itinérance aux tarifs nationaux prévue par le règlement relatif au marché unique européen des communications électroniques deviendra réalité à partir du 15 juin 2017.
Last night's political agreement is a final achievement to make "roam-like-at-home" work as of 15 June 2017, as foreseen in the Telecom Single Market (TSM) Regulation.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus hier soir à un accord sur le nouveau règlement concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz, qui vise à prévenir les crises d'approvisionnement.
Negotiators of the Council and the European Parliament have yesterday night reached an agreement on the new security of gas supply regulation which aims at preventing gas supply crises.

Permettez-moi de répéter ce que j’ai dit hier soir car je ne sais pas si les députés présents ce soir l’étaient également hier: s’agissant du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), j’ai ramené les taxes d’enregistrement à 60 % pour les PME et à 90 % pour les micro-entreprises.
I will repeat what I said yesterday evening because I do not know if the honourable Members here this evening were also here yesterday: regarding the Regulation on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), I have cut back registration taxes to 60% for SMEs and 90% for micro-enterprises.

J'ai examiné le Règlement hier soir, encore, pour la troisième fois, et je crois que ce débat ne se termine pas avant qu'il faille l'interrompre pour la période de questions ou qu'une motion soit proposée pour lever la séance ou suspendre la motion, ce qui ne peut se faire que si la personne a la parole à ce moment-là.
In reviewing the Standing Orders last night, again, for the third time, it's my feeling that this debate does not end until we have to break for question period or a motion is put on the floor that we adjourn the meeting or suspend the motion. That can't be done unless the person has the floor at that time.

Pour ce qui est du problème des utilisateurs à faibles revenus, je mentionnerais tout d’abord le second paquet du règlement sur l’itinérance que le Parlement a adopté hier soir en commission ITRA.
On the problem of low income users, I would refer first of all to the second package of the roaming regulation which Parliament adopted in the ITRA committee yesterday night.

De nombreux députés qui protestent aujourd'hui ne se sont pas donné la peine d'assister au débat d'hier soir, lorsque Monsieur le Commissaire Mandelson, à ma demande, a donné au Parlement l'assurance qu'une notice formelle serait publiée dans le journal officiel avant l'entrée en vigueur de ce règlement, donnant une interprétation claire de ce règlement du point de vue de la Commission et fournissant des critères concrets et stricts (comme souvent en matière de concurrence) pour faire appliquer ces mesures dans l'intérêt des consommateurs européens.
Many of the people who are now protesting did not bother to come to the debate last night when Commissioner Mandelson, at my request, clarified to Parliament the assurances that a formal notice will be published in the Official Journal before the entry into force of this regulation, giving a clear interpretation of the regulation from the Commission’s point of view and very concrete and strict criteria (which happens on competition issues) to enforce these measures, in the interests of the consumers of Europe.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement au débat d'hier soir et à un engagement pris par le député d'Okanagan—Coquihalla, après que la demande lui en a été faite hier soir, de déposer aujourd'hui à la Chambre le sondage précis qui indique clairement, selon ce qu'il affirme, que sept Canadiens sur dix appuient la participation du Canada à une certaine forme de défense antimissiles.
* * * (1520) Ms. Alexa McDonough (Halifax, NDP): Mr. Speaker, I rise on a point of order arising out of the debate last evening and a commitment by the member for Okanagan—Coquihalla, after having been asked to do so last evening, to table in the House today the specific poll that he claimed made it clear that seven out of ten Canadians support Canadian participation in some type of missile defence.

Des progrès considérables ont été accomplis et, tout dernièrement - hier soir -, nous avons reçu en commission des budgets un document très positif détaillant les modifications du règlement financier et des règlements du personnel.
There has been significant progress, and most recently we received a very positive document detailing changes in the financial regulation and the staff regulations yesterday evening in the Committee on Budgets.

L'honorable Peter A. Stollery: Honorables sénateurs, j'étais à la réunion du comité du Règlement hier soir.
Hon. Peter A. Stollery: Honourable senators, I was at the Rules Committee meeting last night.

- (DE) Pour être précise, j'ai, selon le règlement, retiré cet exposé des motifs hier soir.
– (DE) The fact of the matter is that yesterday evening, in accordance with the Rules of Procedure, I withdrew this explanatory statement.