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Vertaling van "examiner si le système de dublin avait rempli " (Frans → Engels) :

Le premier critère consistait à examiner "si le système de Dublin avait rempli ses objectifs, clairement définis dans le préambule du règlement".

The first criterion involved considering 'whether the application of the Dublin system has fulfilled its objectives, which are clearly indicated in the preamble of the Dublin Regulation'.


Le collège des commissaires a également examiné les mesures qu'il convient de prendre à plus long terme, notamment en ce qui concerne les améliorations à apporter au système actuel permettant de décider quel État membre est chargé de traiter une demande d'asile (le système de Dublin).

The College of Commissioners also discussed what longer term measures need to be taken, notably as regards improvements to the current system for deciding which Member State is responsible for dealing with an asylum claim (the Dublin System).


Tout en reconnaissant la nécessité d’un système qui attribue clairement la responsabilité d’examiner une demande d’asile pour éviter le phénomène d’«asylum shopping», la Commission est déterminée à évaluer régulièrement l’application du règlement de Dublin et, une fois que la seconde phase du RAEC sera en place, à réétudier les principes qui le fondent.

While acknowledging that a system which clearly allocates responsibility for the examination of an asylum claim is necessary in order to avoid the phenomenon of 'asylum shopping', the Commission is committed to evaluating the application of the Dublin Regulation at regular intervals and, once the second phase of the CEAS is in p ...[+++]


Elle a toutefois préféré attendre, avant de décider si un ensemble d'objectifs stricts est nécessaire, que les institutions de l'UE aient eu l'occasion d'examiner un rapport - le présent rapport - sur la question de savoir si, en l'absence d'un tel système, l'objectif intermédiaire de 2 % avait néanmoins été réalisé.

But it preferred to defer a decision on whether such a strong system is needed until the EU institutions could consider a report - this report – on whether, without such a system, the interim 2% objective had nevertheless been achieved.


Comme l'avait annoncé la Commission dans la communication ouvrant la voie à une union européenne de la sécurité réelle et effective du 20 avril dernier, et réitéré dans la communication du 6 avril sur des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents pour les frontières et la sécurité, afin de consolider les systèmes d'information existants pour renforcer la sécurité et nos frontières, elle comptait examiner de nouvelles fonctionnalités pos ...[+++]

As announced in the Communication setting out the way forward towards the achievement of an effective and sustainable EU Security Union from 20 April and in the Communication of 6 April on Stronger and Smarter Information Systems for Borders and Security, in order to improve existing information systems to enhance security and strengthen our borders, the Commission would examine possible additional functionalities to improve the system with a view to presenting proposals to revise the legal basis of SIS.


Dans un autre audit, nous avons examiné si Environnement Canada avait rempli certaines responsabilités découlant de la Convention sur la diversité biologique, un accord international.

In another audit, we looked at whether Environment Canada had fulfilled selected responsibilities under the international Convention on Biological Diversity.


C. considérant que le système de Dublin est ancré dans des principes tels que la confiance mutuelle et la fiabilité et que, si ces conditions préalables ne sont pas remplies, c'est-à-dire s'il existe de sérieuses lacunes dans la collecte des données ou des incohérences dans la prise de décision dans certains États membres, c'est tout le système qui en pâtit,

C. whereas the Dublin system is rooted in such premises as mutual trust and reliability and, if these prerequisites are not fulfilled, i.e. if there are serious gaps in data collection or inconsistencies in the decision-making process in certain Member States, the whole system suffers,


C. considérant que le système de Dublin est ancré dans des principes tels que la confiance mutuelle et la fiabilité et que si ces conditions préalables ne sont pas remplies, c'est-à-dire s'il existe de sérieuses lacunes dans la collecte des données ou des incohérences dans la prise de décision dans certains États membres, c'est tout le système qui en pâtit,

C. whereas the Dublin system is rooted in such premises as mutual trust and reliability and that if these prerequisites are not fulfilled, i.e. if there are serious gaps in data collection or inconsistencies in the decision-making process in certain Member States, the whole system suffers,


Le second critère retenu par la Commission portait sur la question de savoir "si le règlement de Dublin avait réglé certains des problèmes rencontrés dans l'application de la Convention de Dublin.à savoir les délais de traitement des demandes, la réunification familiale et l'efficacité globale du système, s'agissant en particulier des transferts efffectifs".

The second criterion adopted by the Commission was concerned with establishing ‘whether the Dublin Regulation has addressed some of the particular problems noted in the application of the Dublin Convention .namely, time limits for request-processing, family unification and the system’s overall efficiency, in particular the implementation of transfers’.


Nous avons aussi à examiner le problème de la détention des demandeurs d'asile et bien évidemment, nous devrons le faire dans le cadre d'une révision de ces textes, non pas pour nous éloigner du système de Dublin mais pour perfectionner cette réponse européenne aux demandeurs d'asile.

We must also examine the problem of the detention of asylum seekers and, quite clearly, we must do this within the framework of a review of these texts, not necessarily to move away from the Dublin system but to perfect this European response to asylum seekers.




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examiner si le système de dublin avait rempli ->

Date index: 2021-12-10
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