Vertaling van "européens quand ceux-ci " (Frans → Engels) :

4. Pour chaque demande relative à un OGM contenant des événements de transformation empilés, quand ceux-ci comptent un ou plusieurs événements de transformation simples dont le LCR n’a pas validé la méthode de détection et d’identification et dont la validation n’est pas en cours, le montant de la contribution est déterminé ainsi: les paragraphes 1 et 2 du présent article s’appliquent aux événements de transformation simples pour lesquels il n’existe pas de méthode validée et le paragraphe 3 s’applique aux OGM contenant des événements de transformation empilés, N devenant alors le nombre d’événements de transformation simples que compte l’OGM pour lesquels il existe une méthode validée.
4. For each application for a GMO containing stacked transformation events that consists of one or more single transformation event(s) for which the method of detection and identification has not been validated by the CRL or for which no validation is pending, the contribution shall be calculated as follows: Article 3(1) and 3 (2) shall apply to single transformation event(s) for which no validated method exists and Article 3(3) shall apply to the GMO containing stacked transformation events, N corresponding to the number of single transformation events composing the GMO for which a validated method exists.

Pour remédier aux problèmes sensibles rencontrés par les usagers d’internet et pour leur garantir une protection adéquate quand ils utilisent et achètent du contenu numérique, la Commission réfléchira à un ensemble de mesures, telles que la standardisation des principales informations fournies aux consommateurs à des fins de comparaison et des initiatives visant à évaluer le besoin de solutions adaptées au niveau européen quand le contenu numérique acheté est défectueux et, au besoin, d’une harmonisation des marques de confiance numériques.
A set of measures will be considered to tackle key problems faced by online users and make sure they are adequately protected when using and buying digital content. These may include standardising key information given to consumers to facilitate comparisons and initiatives to assess the need to ensure adequate EU-wide remedies for the purchase of faulty digital content and, if necessary, to harmonise digital trust marks.

- (BG) Mesdames et Messieurs, le rapport du médiateur européen pour l’année 2007 démontre à quel point ses activités en tant que défenseur des droits des citoyens sont utiles quand ceux-ci ont été bafoués, ou quand les institutions menacent de le faire.
- (BG) Ladies and gentlemen, the European Ombudsman’s report for 2007 demonstrates how beneficial its activities are as a champion of citizens’s rights when these have been infringed, or the European institutions threaten to do so.

C’est une excellente chose qu’à présent, nous disposions vraiment d’un instrument juridique unique pour évaluer les droits des citoyens européens quand ceux-ci circulent librement au sein de l’UE.
It is excellent that there is now indeed one legal instrument to assess what the rights of European citizens are when they move freely within the European Union.

Ce prélèvement est payé par les États membres au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), quand ceux-ci dépassent la quantité de référence nationale ou quota national.
Member States pay the levy to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) when they exceed their national reference quantity or national quota.

- (PT) J’ai été obligé de voter contre le rapport Napolitano, même si je reconnais que la résolution reflète un ensemble de préoccupations positives concernant le rôle des parlements nationaux tant dans l’exercice du contrôle des gouvernements respectifs, surtout quand ceux-ci agissent pour la définition et l’application de la politique européenne, que dans la construction de cette dernière.
– (PT) I felt obliged to vote against the Napolitano report although I acknowledge that its resolution reflects a range of positive concerns about the role of national parliaments, both in exercising control over their governments, especially when these governments are involved in defining and implementing European policy, and in producing this policy.

Il est également utile pour l'UE d'encourager l'inclusion de la RSE comme sujet pour le dialogue avec les gouvernements, les entreprises et la société civile des pays développés, particulièrement quand ceux-ci sont des sources importantes d'investissement, afin de promouvoir des approches globales convergentes et efficaces.
But it is also useful for the EU to encourage the inclusion of CSR as a topic for dialogue with developed country governments, business and civil society, particularly where these are major sources of FDI, so as to promote convergent and effective global approaches.

- très souvent, les prix de différents contrats, même quand ceux-ci portent sur le même type de navires, ne sont pas directement comparables.
- Very often prices for individual contracts, even for the same shiptype, are not directly comparable.

Dès lors que la Commission s'est engagée à procéder à des réformes et à associer ainsi le citoyen européen à ses travaux et à ceux du Parlement européen, quand présentera-t-elle des propositions en vue de l'application de l'article 255 du traité d'Amsterdam ?
Acknowledging the Commissioner's commitment to reform and thereby engage the EU citizen in the work of the Commission and the European Parliament, will the Commissioner please indicate when the Commission will bring forward proposals to implement Article 255 of the Treaty of Amsterdam?

Dès lors que la Commission s'est engagée à procéder à des réformes et à associer ainsi le citoyen européen à ses travaux et à ceux du Parlement européen, quand présentera-t-elle des propositions en vue de l'application de l'article 255 du traité d'Amsterdam?
Acknowledging the Commissioner’s commitment to reform and thereby engage the EU citizen in the work of the Commission and the European Parliament, will the Commissioner please indicate when the Commission will bring forward proposals to implement Article 255 of the Treaty of Amsterdam?