Traduction de «parlement européen quand » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se trouvait au Parlement européen quand il a fait une déclaration.
He was in the European Parliament where he made a declaration.

d'enquêter ou d'ordonner une enquête sur toute fuite concernant des informations confidentielles qui, à première vue, se serait produite à partir du Parlement, en liaison avec le Président du Parlement européen; quand un député au Parlement européen est concerné
investigating or ordering an investigation into any leakage of confidential information which prima facie has occurred within Parliament, in liaison with the President of the European Parliament, where a Member of the European Parliament is concerned;

Deuxièmement, quand j'ai atterri à Paris en arrivant d'Alger, j'ai organisé une réunion avec le Dr Soulier, le membre du Parlement européen qui avait dirigé la délégation européenne.
Second, upon my landing in Paris after arriving from Algiers, I organized to have a meeting with Dr. Soulier, the member of the European Parliament who led that European delegation.

En Europe, et c'est assez intéressant que cela vienne de l'Europe, où il y a quand même un Parlement européen, on appelle cela joliment le déficit démocratique.
In Europe—and it is quite interesting that this would come from Europe, where they do have a European Parliament—the phenomenon is called the “democratic deficit”.

3. Quand un député au Parlement européen est concerné, le Secrétaire général exerce ses responsabilités en liaison étroite avec le Président du Parlement européen.
3. Where a Member of the European Parliament is concerned, the Secretary-General shall discharge his/her responsibilities in close liaison with the President of the European Parliament.

5. Quand lesdites informations sont classifiées au niveau SECRET UE/EU SECRET, au niveau TRÈS SECRET/EU TOP SECRET ou à leurs équivalents, l'accès à ces informations est accordé aux députés au Parlement européen autorisés par le Président du Parlement européen après:
5. Where the information concerned is classified at the level SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET/EU TOP SECRET or its equivalent, access shall be granted to those Members of the European Parliament who are authorised by the President after:

4. Quand les informations en question sont classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent, l'accès à ces informations est accordé aux membres du Parlement européen qui ont été autorisés par le Président conformément au paragraphe 5 ou après avoir signé une déclaration solennelle de non-divulgation du contenu de ces informations à des tiers, du respect de l'obligation de protéger les informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et de reconnaissance des conséquences en cas de manquement.
4. Where the information concerned is classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent, access shall be granted to those Members of the European Parliament who have been authorised by the President pursuant to paragraph 5 or after having signed a solemn declaration of non-disclosure of the content of that information to third persons, of compliance with the obligation to protect information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL and of acknowledgement of the consequences of any failure to do so.

À l'exception des cas où le délai est abrégé et des cas d'urgence, la Commission tient compte, quand elle transmet des projets de mesures d'exécution au titre du présent accord, des vacances du Parlement européen (hiver, été et élections européennes), afin de garantir que le Parlement est en mesure d'exercer ses compétences dans les délais prévus par la décision 1999/468/CE et le présent accord.
Except where shorter time limits apply or in cases of urgency, the Commission will take into account, when transmitting draft implementing measures under this Agreement, the European Parliament's periods of recess (winter, summer and European elections), in order to ensure that Parliament is able to exercise its prerogatives within the time limits laid down in Decision 1999/468/EC and this Agreement.

On a assisté en 1984 à une nouvelle émergence de l'option du fédéralisme, quand le Parlement européen «a commencé à attaquer la question de front» (28:10). Celui-ci a publié un rapport dans lequel «il insistait pour dire que l'évolution de la communauté passait par la création d'institutions plus fédéralistes, y compris un exécutif plus puissant, un plus grand nombre de votes à la majorité au sein du Conseil des ministres et un Parlement doté de pouvoirs réels.
In 1984, the federalist agenda was resurrected by a European Parliament that was " beginning to get the bit in its teeth" (28:10) The Parliament produced a report that " insisted the only way the Community could go forward was to adopt a more federalist set of institutions, including a more powerful executive, more majority voting in the Council of Ministers, and a Parliament with real powers.

En ce qui concerne la création d'un Gouvernement Européen responsable seulement devant le Parlement Européen, les personnes interrogées sont plus nombreuses à être contre une telle proposition que quand il s'agit d'une proposition d'un Gouvernement Européen qui soit aussi responsable devant le Conseil Européen.
The formation of a European government responsible only to the European Parliament was less favourably viewed than the idea of a European Government responsible before both the European parliament and the European Council.