Traduction de «européen avait envoyé » (Français → Anglais) :

Les deux questionnaires avaient été envoyés aux États membres; le second avait été, de plus, envoyé aux partenaires sociaux au niveau européen.
Both were submitted to the Member States. The second was also addressed to the social partners at European level.

En janvier 2012, la Commission a envoyé des lettres de mise en demeure à quinze États membres pour défaut de transposition de la directive dans le délai imparti, lequel avait été approuvé par le Conseil de ministres de l’Union et le Parlement européen.
In January 2012, the Commission sent letters of formal notice to 15 Member States that had not implemented the Directive before the 5 December 2011 deadline that had been agreed by the EU's Council of Ministers and the European Parliament.

Nous avions été prévoyants car, en mars de cette année, le Parlement européen avait demandé à tous les États d’anticiper sur ce résultat en déclarant comme mode de désignation que les élections du 7 juin seraient la base démocratique qui permettrait d’envoyer ces dix-huit députés supplémentaires.
We have been prudent because, in March of this year, the European Parliament asked all the Member States to anticipate this result by stating, as the method of appointment, that the elections on 7 June would be the democratic basis for sending these additional eighteen MEPs.

Je propose que le président du Parlement européen et le commissaire compétent rédigent un courrier comme celui que M. Frattini avait envoyé à Angela Merkel en 2006.
I propose that the President of the European Parliament and the relevant Commissioner should send a letter, like the letter Mr Frattini sent to Angela Merkel in 2006.

Dans la mesure où le Parlement européen avait envoyé 28 observateurs lors des élections, peut-être ceux-ci pourront-ils nous dire le rôle, s’il y en a eu un, joué par le Hamas, le Fatah et d’autres groupes terroristes dans l’élection.
Since the European Parliament had 28 observers present at the elections, perhaps they will report what role, if any, was played by Hamas, Fatah and the other terrorist groups in the election.

– (DE) Monsieur le Président, en ce jour où Václav Havel s’est exprimé au sein de cette Assemblée sur la lutte pour la liberté il y a 20 ans en Europe de l’Est, je voudrais demander à tous les députés des rangs du Parti populaire européen qui ont plaidé aujourd’hui pour que l’Union européenne envoie des observateurs électoraux au Honduras, ce qu’ils auraient fait si, il y a plus de 20 ans, l’Union européenne avait décidé d’envoyer des observateurs électoraux pour surveiller des élections illégitimes dans leur pays − où, de l’avis général, il n’y avait pas de liberté et où régnait un climat de violence et d’insécurité.
– (DE) Mr President, on the day on which Václav Havel spoke in this House about the freedom that was fought for 20 years ago in Eastern Europe, I would like to ask all of those from the ranks of the Group of the European People’s Party who have pleaded today for the European Union to send election observers to Honduras what they would have done if, more than 20 years ago, the European Union had declared that it was sending election observers to monitor an illegitimate election in their country – where everyone had said there was no freedom and a climate of violence, and that there was a lack of security.

salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 (26); souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des «redditions extraordinaires», maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays et sur les résultats du questionnaire envoyé à tous les États membres au sujet des mesures qu'ils ont prises en matière de lutte contre le terrorisme, comme annoncé en séance plénière en septembre 2007;
Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 (26); requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries and on the results of the questionnaire sent to all EU Member States on their respective counter-terrorism legislation, as announced in plenary in September 2007;

Après avoir reçu de nombreuses plaintes et une question écrite du Parlement européen, la Commission avait ouvert une procédure d’infraction et envoyé le 13 octobre 2004 une lettre de mise en demeure à Malte en raison des obligations d’autorisation et de redevance pour l’installation et la possession d’une antenne satellite.
Having received numerous complaints and a written question from the European Parliament, the Commission had opened infringement proceedings against Malta and sent a letter of formal notice on 13 October 2004 on account of legislative provisions making the installation and possession of satellite dish antennas subject to a licence and the payment of a fee.

La Commission a, en outre, tenu compte de données informelles recueillies par le ministère italien de la justice, qui avait envoyé un questionnaire aux États membres aux fins d'un projet cofinancé par le programme-cadre européen concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS) [5].
In addition, the Commission has taken into account informal information collected by the Italian judicial ministry, who had sent a questionnaire to the Member States within a project financed under the EU framework programme on police and judicial cooperation in criminal matters (AGIS). [5]