Ces articles du Code criminel permettent-ils à un juge de ne pas utiliser l'ordonnance de sursis, mais plutôt, même si l'infraction permettrait d'envoyer le délinquant en prison pendant 12 ans, ne pas faire cela, mais lui imposer plutôt une peine de deux ans, surseoir au prononcé de cette peine et envoyer la personne en probation?
Do those sections of the Criminal Code allow a judge not to use conditional sentencing but, although the charge would entitle him to imprison the accused for 12 years, not do that but impose a two-year sentence, suspend it and put the person on probation?