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Traduction de «etat hôte seront traitées » (Français → Anglais) :

En principe, les visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an seront délivrés aux catégories susmentionnées de demandeurs de visa sous réserve qu'au cours de l'année précédente (12 mois), le demandeur de visa ait obtenu au moins un visa, qu'il l'ait utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le(s) territoire(s) du ou des État hôtes (en n'ayant pas dépassé la durée de séjour autorisée, par exemple) et qu'il ait des raisons de solliciter un visa à entr ...[+++]

In principle, multiple-entry visas with the term of validity of one year will be issued to the above mentioned categories of visa applicants if during the previous year (12 months) the visa applicant has obtained at least one visa and has made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) (for instance, the person has not overstayed) and if there are reasons for requesting a multiple-entry visa.


Des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et d'une durée maximale de cinq ans seront délivrés aux catégories de demandeurs de visa visées à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord sous réserve qu'au cours des deux années précédentes (24 mois), ces personnes aient utilisé leurs deux visas à entrées multiples d'une durée d'un an dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire du ou des États hôtes et que le ...[+++]

Multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years will be issued to the categories of visa applicants referred to in Article 5(2) of the Agreement, provided that during the previous two years (24 months) they have made use of the two one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.


En vertu de l’accord, si leurs données à caractère personnel sont transférées à des services répressifs américains et que ces données sont incorrectes ou traitées illicitement, les citoyens de l’UE — non-résidents aux États-Unis — seront en droit d’obtenir réparation devant les juridictions américaines Cet accord constitue une amélioration significative de la situation concernant le recours judiciaire aux États-Unis.

Under the agreement, if their personal data are transferred to US law enforcement authorities and these data are incorrect or unlawfully processed, EU citizens — non-resident in the US — will be able to obtain redress in US courts. It constitutes a significant improvement of the situation concerning judicial redress in the US.


Grâce à l’identification des métadonnées décrivant les caractéristiques essentielles d’un texte législatif, les États membres seront en mesure de réutiliser des informations pertinentes traitées par d’autres États pour leurs propres besoins, sans avoir à créer de nouveaux systèmes d’information.

By identifying the metadata describing the essential characteristics of a resource, Member States will be able to reuse relevant information processed by others for their own needs, without having to put into place additional information systems.


Grâce à l’identification des métadonnées décrivant les caractéristiques essentielles d’un texte législatif, les États membres seront en mesure de réutiliser des informations pertinentes traitées par d’autres États pour leurs propres besoins, sans avoir à créer de nouveaux systèmes d’information.

By identifying the metadata describing the essential characteristics of a resource, Member States will be able to reuse relevant information processed by others for their own needs, without having to put into place additional information systems.


Dans tous les autres cas, ces informations et documents seront communiqués à l’État hôte selon les procédures appropriées au niveau de coopération de l’État hôte avec l’UE.

In all other cases, such information and documents shall be released to the host State in accordance with procedures appropriate to the host State's level of cooperation with the European Union.


Dans tous les autres cas, ces informations et documents seront communiqués à l'État hôte selon les procédures appropriées au niveau de coopération de l'État hôte avec l'UE.

In all other cases, such information and documents will be released to the host State in accordance with the appropriate procedures for cooperation by the host State with the European Union.


Le secrétariat des Nations unies (DAD) signera des accords relatifs au soutien fourni par le pays hôte avec les États qui seront identifiés comme pays hôtes.

The UN Secretariat (DDA) will sign a Host Nation Support Agreement with the States, which will be identified as hosting States.


2. En ce qui concerne les éléments de la mission qui seront mis en œuvre dans les États membres, l'État hôte prend toutes les mesures nécessaires et adéquates pour garantir la sécurité des participants et des formateurs sur son territoire.

2. For the elements of the mission which shall be carried out in Member States, the host Member State shall take all necessary and appropriate measures to ensure the security of the participants and the trainers on its territory.


b) d'autres priorités seront traitées de manière graduelle, flexible et progressive selon un calendrier à déterminer par présidence, en consultation avec les États membres et la Commission.

(b) other priorities will be dealt with in a phased, flexible and progressive manner according to a timetable to be determined by the Presidency in consultation with the Member States and the Commission.




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etat hôte seront traitées ->

Date index: 2021-06-14
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