Traduction de «communiqués à l’état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

repassez à l'envers, à l'état humide, au fer tiède [ repasser à l'envers, à l'état humide, au fer tiède ]
warm iron on reverse whilst damp [ warm iron on reverse while damp ]

Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passager et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) [ Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie ]
Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards (Non-Convention Ships) [ Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards ]

communiquer à l'avance les renseignements
provide advance information

papier résistant à l'état humide | papier résistant à l'humidité | papier à l'état humide
wet strength paper | wet-strength paper

gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace
trace gas

pressée à froid | non raffinée | à l'état naturel | native | native extra | battue à froid
unrefined (1) | virgin (2)

Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral [ O EM CF CENAL ]
Ordinance of 21 May 2008 on the Federal Council National Emergency Operations Centre Staff [ NEOSO ]

valeur à l'état neuf | valeur à neuf
new value (1) | value as new (2)

Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque
Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet article précise les renseignements à communiquer par le Canada aux États-Unis sur les comptes déclarables américains et, inversement, ceux à communiquer par les États-Unis au Canada sur les comptes déclarables canadiens.
The article sets out the information that Canada is expected to provide to the U.S. on U.S. reportable accounts, as well as the information that the U.S. is expected to provide to Canada on Canadian reportable accounts.

Les États membres communiquent à l'État ou aux États pilote(s), ou à l'État membre qui coordonne l'assistance, toutes les informations pertinentes relatives à leurs citoyens non représentés qui sont touchés par la situation de crise.
Member States shall provide the Lead State(s) or the Member State coordinating assistance with all the relevant information regarding their unrepresented citizens present in a crisis situation.

Le gouvernement, l'été dernier, a aboli le recensement obligatoire, prétendant que l'État n'avait pas à demander aux Canadiens combien de chambres à coucher comptait leur maison. Pourtant, grâce au projet de loi, il veut, si j'ai bien compris, connaître les restrictions alimentaires et médicales des Canadiens de même que leur adresse de courriel et leur lieu de destination quand ils voyagent, et que ces renseignements soient non seulement communiqués à l'État, mais, encore, à un État étranger.
This government abolished the mandatory census this summer because they thought the state had no business asking Canadians to furnish information to them about how many bedrooms they have in their house, yet with this legislation, if I understand it, the government wants to have Canadians' information about dietary restrictions and medical restrictions, along with their e-mail address and where they're travelling to, sent not only to the state but to a foreign state.

2 bis. Les États membres informent chaque année la Commission des cas où un autre État membre a refusé de communiquer à l'État membre demandeur des informations ou a empêché l'État membre demandeur de procéder à une enquête administrative ayant fait l'objet d'une demande en bonne et due forme.
2a. Member States shall inform the Commission each year of any cases in which another Member State has refused to provide the requesting Member State with information or has prevented the requesting Member State from carrying out an administrative inquiry where a request was introduced in due form.

2 bis. Les États membres informent chaque année la Commission des cas où d'autres États membres ont refusé de communiquer à l'État membre requérant des informations ou ont empêché l'État membre requérant de procéder à une enquête administrative ayant fait l'objet d'une demande en bonne et due forme.
2a. Member States shall inform the Commission annually any cases in which other Member States have refused to provide the requesting Member State with information or have prevented the requesting Member State from carrying out an administrative inquiry where a request was introduced in due form.

2. L'État membre procédant au transfert communique à l'État membre responsable les données à caractère personnel concernant le demandeur à transférer qui sont adéquates, pertinentes et raisonnables, aux seules fins de s'assurer que les autorités de l'État membre responsable compétentes en matière d'asile sont en mesure d'apporter une assistance suffisante au demandeur, y compris les soins médicaux nécessaires, et de garantir la continuité de la protection et des droits conférés par le présent règlement et la directive ║././CE║ [relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres].
2. The Member State carrying out the transfer shall communicate to the responsible Member State such personal data concerning the applicant to be transferred as is appropriate, relevant and non-excessive for the sole purposes of ensuring that the competent asylum authorities in the responsible Member State are in a position to provide the applicant with adequate assistance, including the provision of necessary medical care, and to ensure continuity in the protection and rights afforded by this Regulation and by Directive ║././EC║ [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers].

46. note que, en ce qui concerne les Fonds structurels, la Commission et les États membres partagent une responsabilité commune; invite les États membres à présenter des déclarations d'assurance annuelles attestant que les deniers du contribuable européen ont été dépensés de façon transparente, légale et régulière; demande que ces déclarations soient signées par le ministre des Finances de chaque État membre; la Commission doit, aux fins de l'information à communiquer par les États membres, indiquer clairement ce qu'elle entend par "irrégularité";
46. Notes that the Commission and the Member States have joint responsibility for the Structural Funds; calls on the Member States to make annual declarations of assurance that EU taxpayers' money has been spent in a regular, legal and transparent manner; calls for these declarations to be signed by the finance minister of each Member State; the Commission should define clearly what it means by "irregularity" for reporting purposes by Member States;

Aux termes de l'article 21, tout autre intérêt public doit être communiqué par l'État membre concerné à la Commission et reconnu par celle-ci après examen de sa compatibilité avant que les mesures puissent être prises par l'État membre.
Any other public interests must be communicated to the Commission by the Member State and be recognised by the Commission after an assessment before the measure is taken by the Member State, according to Article 21.

Le rapport de la Commission se fonde sur les rapports nationaux communiqués par les Etats membres et les Etats de l'espace économique européen.
The Commission report is based on the national reports forwarded by the Member States and the countries of the European Economic Area.

Résultats communiqués par les Etats membres Tous les résultats communiqués par les Etats membres concernant les caractéristiques microbiologiques et physico-chimiques des eaux de baignade sont présentés dans le rapport et comparés à l'année précédente/.
It is hoped that these efforts will be continued and stepped up in the years ahead. Results submitted by the Member States The report sets out and compares with the previous year's figures all the microbiological and physico-chemical results recorded in bathing areas by the Member States.