Traduction de «et qui font donc déjà » (Français → Anglais) :

Le concept d'aménagement raisonnable existe déjà dans le domaine de l'emploi, au titre de la directive 2000/78/CE, et les États membres et les entreprises ont donc déjà l'expérience de son application.
The concept of reasonable accommodation already exists in the employment sphere under Directive 2000/78/EC, and Member States and businesses therefore have experience in applying it.

Beaucoup a donc déjà été fait pour améliorer la transparence, la responsabilité et l'adaptation au progrès de la connaissance scientifique.
Much has therefore already been achieved in improving transparency, accountability, and adaptation to the progress of scientific knowledge.

M. Askari : Je veux préciser que les 4,1 milliards de dollars que nous mentionnons dans le rapport font déjà partie du budget — dans les prévisions du gouvernement —, et qu'ils ont donc déjà été pris en compte.
Mr. Askari: To clarify, the $4.1 billion we mention in the report is actually already in the budget — in the estimates of government — so that has already been committed and taken into account.

Une refonte du paquet législatif était donc déjà prévue, principalement pour simplifier et clarifier la frontière entre les cadres juridiques de l’AESA et du ciel unique européen.
A recast of the legislative package was therefore already foreseen, primarily aiming at simplifying and clarifying the border line between EASA and SES legal frameworks.

Les effets se font donc déjà sentir.
Therefore it is already having that kind of effect.

Un mécanisme a donc déjà été prévu pour assurer la protection des renseignements personnels et, même si ces derniers font déjà l'objet d'un autre code, comme vous l'avez fait remarquer, étant donné que nous créons de nouveaux pouvoirs pour un nouveau ministère, nous voulons des dispositions qui s'y appliquent directement.
So there's already an instance a mechanism, if you will for ensuring that privacy protections will be there, and even though they're already codified in other instances, as you've rightly noted, we want to make sure the application is most direct in this instance because we're creating new authorities for a new department.

- des contrôles plus stricts de toutes les matières radioactives qui ne sont pas utilisées comme combustible nucléaire (et qui font donc déjà l'objet de procédures de contrôle strictes).
- proceed to stricter controls of all radioactive materials which are not used as nuclear fuel (and are therefore already under strict control procedures).

Cette situation conduit à présenter un cadre global de référence pour l'action culturelle qui permet: - de mieux faire coïncider les actions déjà retenues par la Communautée avec les finalités prévues à l'article 128, - de restructurer les actions d'encouragement déjà mises en oeuvre en les rendant plus efficientes, - d'explorer les possibilités de concourir à la réalisation des objectifs retenus par le Traité en matière culturelle qui ne font pas déjà l'objet d'actions spécifiques, - d'intégrer la culture dans les autres activités communautaires, - de tirer les conséquences de l'emergence de la société de l'information.
The new situation provides an overall framework for cultural action in which: - the priorities for action agreed by the Community can be matched more closely to the aims set out in Article 128; - existing support measures can be reorganized and made more efficient; - possibilities can be explored of contributing to the objectives for culture laid down in the Treaty which, until now, have not benefited from any specific form of encouragement; - cultural aspects can be integrated into other Commuinity activities; - the implications of the burgeoning information society can be taken into account.

Il existe donc déjà des dispositions d'exclusion pour des raisons d'atteinte à l'ordre public, mais elles ne font l'objet d'aucune ligne directrice.
You have had an exclusion for public policy without guidelines.

Le principe des ressources propres était donc déjà inscrit dans l'article 201 du traité: « Le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres».
The principle was set down in Article 201 of the Treaty, which stated: "Without prejudice to other revenue, the budget shall be financed wholly from own resources".