Vertaling van "raisonnable existe déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

démontrer l'existence de motifs raisonnables
disclose reasonable grounds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le concept d'aménagement raisonnable existe déjà dans le domaine de l'emploi, au titre de la directive 2000/78/CE, et les États membres et les entreprises ont donc déjà l'expérience de son application.
The concept of reasonable accommodation already exists in the employment sphere under Directive 2000/78/EC, and Member States and businesses therefore have experience in applying it.

M. Battista : Je pense que ces paramètres raisonnables existent déjà.
Mr. Battista: I would suggest those reasonable parameters exist.

En revanche, si un processus raisonnable existe déjà, les prolongations ne sont pas inutiles et des progrès réels se produisent.
On the other hand, if there is a reasonable process in place, then extensions of time become realities, if there is real progress.

En outre, l’accès à ces locaux est nécessaire lorsque la personne à laquelle une demande d’information a déjà été soumise refuse de s’y plier, ou lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’une telle demande, si elle était faite, resterait sans suite ou que les documents ou informations sur lesquels elle porterait seraient occultés, falsifiés ou détruits.
Additionally, access to such premises is necessary where the person to whom a demand for information has already been made fails to comply with it, or where there are reasonable grounds for believing that, if a demand were to be made, it would not be complied with or that the documents or information to which the information requirement relates would be removed, tampered with or destroyed.

Lorsqu'une question est soulevée dans le cadre d'une affaire pendante devant une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est néanmoins tenue de saisir la Cour d'une demande de décision préjudicielle (voir l'article 267, troisième alinéa, TFUE), à moins qu'il existe déjà une jurisprudence bien établie en la matière ou que la manière correcte d'interpréter la règle de droit en cause ne laisse place à aucun doute raisonnable.
Where a question is raised in the context of a case that is pending before a court or tribunal against whose decisions there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal is nonetheless required to bring a request for a preliminary ruling before the Court (see third paragraph of Article 267 TFEU), unless there is already well-established case-law on the point or unless the correct interpretation of the rule of law in question admits of no reasonable doubt.

lorsque le demandeur est placé en rétention dans le cadre d’une procédure de retour au titre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , pour préparer le retour et/ou procéder à l’éloignement, et lorsque l’État membre concerné peut justifier sur la base de critères objectifs, tels que le fait que le demandeur a déjà eu la possibilité d’accéder à la procédure d’asile, qu’il existe des motifs raisonnables de penser que le demandeur a présenté la demande de protection internationale à seule fin de retarder ou d’empêcher l’exécution de la décision de retour.
when he or she is detained subject to a return procedure under Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , in order to prepare the return and/or carry out the removal process, and the Member State concerned can substantiate on the basis of objective criteria, including that he or she already had the opportunity to access the asylum procedure, that there are reasonable grounds to believe that he or she is making the application for international protection merely in order to delay or frustrate the enforcement of the return decision.

L'article 256 se rapporte aux situations où les motifs raisonnables existent déjà.
Section 256 concerns situations where reasonable grounds already exist.

En fait, il existe déjà une certaine jurisprudence au Canada concernant l'utilisation de systèmes de télédétection aéroportée de la part d'organismes d'application de la loi, notamment l'exigence d'obtenir au préalable une autorisation judiciaire lorsque les satellites sont utilisés à des fins où un degré raisonnable de protection de la vie privée doit être respecté.
In fact, jurisprudence already is being formed in Canada with regard to the use of airborne remote sensing systems by law enforcement agencies, including requirements for prior judicial authorizations for uses in which a reasonable expectation of privacy would exist.

Les mesures nécessaires concernant la délivrance, le remplacement, le renouvellement ou l'échange d'un permis de conduire consistent à vérifier auprès des autres États membres si l'intéressé est déjà titulaire d'un autre permis de conduire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le soupçonner.
The necessary measures as regards the issue, replacement, renewal or exchange of a driving licence shall be to verify with other Member States where there are reasonable grounds to suspect that the applicant is already the holder of another driving licence.

Cette transaction comporte des avantages plus que raisonnables et créera des emplois en Inde pour les Indiens, contrairement à la transaction que le gouvernement du Canada préconise, qui ne comporte aucun transfert de technologie de la part de Lockheed Martin, et qui ne garantit aucun emploi au Canada, et franchement, le Rafale existe déjà, contrairement au F- 35.
This deal goes beyond reasonable benefits and directly provides jobs to Indians in India, unlike the deal that the Government of Canada has been selling, wherein Lockheed Martin does not provide any technology transfers, there is no guarantee of work in Canada, and frankly, the Rafale actually exists, unlike its F-35 counterpart.