Vertaling van "éléments devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS
Standard Elements of Proposals

Décret de remise sur les éléments et systèmes devant être testés par Westinghouse, 1984 [ Décret de remise sur les éléments et systèmes importés par la Westinghouse ]
Westinghouse Components and Systems Testing Remission Order, 1984 [ Westinghouse Components and Systems Remission Order ]

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

élément du dossier
Record element

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

suicide et automutilation en sautant ou en se couchant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping or lying before moving object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres publient lesdites dispositions supplémentaires, ainsi que tout élément devant faire l’objet d’une décision d’une autorité compétente au titre du présent règlement, par l’intermédiaire de leur publication d’information aéronautique.
The Member States shall publish such additional provisions as well as any matters left to the decision of a competent authority under this Regulation, through their aeronautical information publications.

Pour des raisons de sécurité juridique, il est également approprié de clarifier les dispositions existantes concernant les demandes de traitement confidentiel, en précisant notamment que les éléments devant figurer dans l'avis ne peuvent être indiqués comme étant confidentiels.
For reasons of legal certainty, it is also appropriate to clarify the existing provisions on the confidentiality requests, in particular that the elements requested in the announcement cannot be claimed confidential.

Les orientations sont élaborées le 30 septembre 2014 au plus tard et contiennent des informations détaillées sur les procédures d’établissement des demandes, y compris les éléments devant obligatoirement être communiqués à la Commission.
The guidance shall be drawn up by 30 September 2014 and shall provide detailed information on the procedures for drafting the application, including requirements for the information to be submitted to the Commission.

3. Le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter, conformément à l'article 142, des actes délégués concernant les modalités de gestion et de contrôle des instruments financiers conformément à l'article 33, paragraphe 1, point b), y compris les contrôles à effectuer par les autorités de gestion et d'audit, les modalités de conservation des pièces justificatives, les éléments devant être étayés par les pièces justificatives et les dispositions en matière de gestion, de contrôle et d'audit.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 142 concerning the management and control of financial instruments pursuant to Article 33(1)(b), including controls to be performed by managing and audit authorities, arrangements for keeping supporting documents, elements to be evidenced by supporting documents, and management and control and audit arrangements.

AW. considérant que le fait d'intégrer les organisations criminelles mafieuses en tant qu'élément devant retenir l'attention parmi les priorités fixées par le Conseil JAI des 6 et 7 juin 2013 pour le cycle des politiques contre la criminalité organisée transfrontalière pour la période 2014-2017 témoigne de l'autorité du travail de la commission CRIM – et du Parlement européen en général –, qui a fondé une partie importante de ses auditions sur ce thème et qui incarne la reconnaissance d'une ligne politique commune et forte parmi les institutions européennes contre la menace de la criminalité mafieuse et des systèmes criminels;
AW. whereas Mafia-type criminal organisations have been singled out for attention within the priorities laid down by the JHA Council of 6-7 June 2013 for the 2014-2017 policy cycle focusing on cross-border organised crime, a fact which demonstrates the soundness of the work of the CRIM Committee – which has devoted many of its hearings to the above subject – and of Parliament as a whole and amounts to a recognition that the European institutions need to follow an unwavering joint policy approach in order to counteract the threat posed by Mafia-type crime and criminal systems;

AQ. considérant que le fait d'intégrer les organisations criminelles mafieuses en tant qu'élément devant retenir l'attention parmi les priorités fixées par le Conseil JAI des 6 et 7 juin 2013 pour le cycle des politiques contre la criminalité organisée transfrontalière pour la période 2014-2017 témoigne de l'autorité du travail de la commission CRIM – et du Parlement européen en général –, qui a fondé une partie importante de ses auditions sur ce thème et qui incarne la reconnaissance d'une ligne politique commune et forte parmi les institutions européennes contre la menace de la criminalité mafieuse et des systèmes criminels;
AQ. whereas Mafia-type criminal organisations have been singled out for attention within the priorities laid down by the JHA Council of 6-7 June 2013 for the 2014-2017 policy cycle focusing on cross-border organised crime, a fact which demonstrates the soundness of the work of the CRIM Committee – which has devoted many of its hearings to the above subject – and of Parliament as a whole and amounts to a recognition that the European institutions need to follow an unwavering joint policy approach in order to counteract the threat posed by Mafia-type crime and criminal systems;

5. Le détail des éléments devant figurer dans le projet de plan budgétaire est exposé dans un cadre harmonisé établi par la Commission en coopération avec les États membres.
5. The specification of the content of the draft budgetary plan shall be set out in a harmonised framework established by the Commission in cooperation with the Member States.

le détail des éléments devant figurer dans le projet de plan budgétaire, tel qu'il est exposé selon un cadre harmonisé établi conformément à l'article 6, paragraphe 5.
the specification of the content of the draft budgetary plan as set out in a harmonised framework established in accordance with Article 6(5).

Nous sommes dans le cadre d'une procédure de codécision et cet outil statistique, cet index sur le coût de la main-d'œuvre est demandé par la Banque centrale européenne comme élément devant être pris en compte pour régler la politique monétaire.
The framework here is one of codecision procedure, and the European Central Bank has requested that this statistical instrument, this labour-cost index, be an indicator to be taken into account when drafting the monetary policy.

Le Conseil européen de Barcelone orientera donc, selon la présidence, le Conseil Écofin sur les principaux éléments devant être intégrés aux grandes lignes de politique économique. Ces propositions feront partie du Key Issues Paper que la présidence remettra au Conseil de Barcelone.
Therefore, the Presidency believes that the Barcelona European Council will guide Ecofin on the main issues to be included in the broad guidelines of economic policy and these proposals will be included in the Key Issues Paper which the Presidency will communicate to the Barcelona Council.