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Traduction de «envoyée à tous les députés faisait référence » (Français → Anglais) :

M. MacNeil: Elle a été envoyée à tous les députés en décembre, ainsi qu'à tous les sénateurs, mais je m'engage à vous la faire parvenir de nouveau.

Mr. MacNeil: It was sent to all members of Parliament in December, and all senators, but I will undertake to get it to you again.


M. Jacques Saada: Je comprends qu'il puisse y avoir des doutes quant à l'interprétation de ce qui s'est passé, mais n'y aurait-il pas moyen qu'une lettre toute simple et facile à comprendre soit envoyée à tous les députés de cette Chambre et à vos adjoints dans les régions de façon à ce qu'on ait tous le même langage, le même texte, afin qu'il n'y ait plus de doute possible quant aux quotas?

Mr. Jacques Saada: I understand that there may be some doubts about the interpretation of what happened, but might it not be possible to send a very simple, easily understood letter to all members of Parliament and to your assistants in the regions, so that everyone is singing from the same song sheet, so as to eliminate any possible doubt about quotas?


Si le nombre des parties requérantes est égal ou supérieur à 4, pour faciliter l'utilisation ultérieure par le Tribunal, une liste reprenant tous les noms et domiciles, produite par un logiciel de traitement de texte, est jointe à la requête et envoyée au greffe par courrier électronique, simultanément avec la requête, à l'adresse tfp.greffe@curia.europa.eu, avec indication claire de l'affaire à laquelle la liste se réfère.

In order to facilitate subsequent use of the application by the Tribunal, it is necessary, where there are four or more applicants, to append to the application a list of all their names and addresses, produced using word-processing software, which must be sent to the Registry by email to tfp.greffe@curia.europa.eu at the same time as the application, the case to which the list relates being clearly indicated.


Ces propositions ont été envoyées à tous les députés par courrier électronique et sont maintenant disponibles sur le site web du Parlement.

These proposals have been sent to all Members by e-mail and are now on Parliament’s website.


En ce qui concerne la lettre envoyée par la Commission concernant la législation polonaise relative à l'établissement et à l‘exploitation de commerces de détail, à lquelle l’honorable député fait référence, l’objectif de celle-ci est d’attirer l’attention des autorité polonaises sur les problèmes de compatibilité de cette nouvelle législation avec la liberté d’établissement, une liberté fondamentale garantie par l’article 43 du traité CE et par la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieu ...[+++]

As regards the letter sent by the Commission concerning the Polish legislation on establishment and operation of retail facilities the Honourable Member is referring to, its aim is to raise the Polish authorities attention to the problems of compatibility of this new legislation with the freedom of establishment, a fundamental freedom enshrined in Article 43 of the EC Treaty and with Directive 2006/123/CE on Services in the Internal Market .


Je dois dire à cet égard qu’il y a un instant, l’un des députés faisait référence à des conversations entre deux leaders européens.

On this subject, I have to say that a moment ago one of the Members referred to conversations between two European leaders.


Cela inclut l'État de droit, la démocratisation, le type de projet de société civile auquel l'honorable député faisait référence, y compris l'éducation - j'y reviendrai dans un moment.

That includes the rule of law, democratisation, the sort of civil society projects to which the honourable gentleman was referring; and it includes education – a point I will come back to in a moment.


En 1993, les autorités albanaises avaient adopté un texte constitutionnel sur les droits de l'homme dont l'article 26 faisait référence aux droits des minorités. Par ailleurs, le Conseil a déclaré que " l'Union européenne se prononce pour la résolution des problèmes des communautés ethniques sur la base des principes de l'État de droit et des obligations internationales des parties intéressées ". Enfin, des actes de cette nature exposent l'Albanie à l'opprobre de la communauté internationale et nuisent aux relations d'amitié et de coopération avec la Grèce et l'Union. Dans ces conditions, le Conseil envisage-t-il d'i ...[+++]

Given that in 1993 the Albanian Government adopted a constitutional law on human rights, Article 26 of which refers to the rights of minorities, given that the Council has stated that the EU promotes moves to find a solution to the problems facing ethnic groups on the basis of the principles of the state of law and the international obligations of the parties concerned and given finally that acts of this kind expose Albania to criticism from the international community and do nothing to further friendly relations and cooperation between Albania and Greece and Albania and the EU, will the Council say whether it intends to intervene to per ...[+++]


Je tiens d'abord à rassurer le député: ma réaction n'est pas de nature partisane, même si les deux tiers de la lettre qu'il a envoyée à tous les députés faisait référence à Lori Foster et à l'utilisation de son image dans la publicité du Parti réformiste.

I want to first assure the member that I am not reacting in a partisan way, even though in the letter he sent to all members of parliament he used about two-thirds of the letter to describe the occurrence with Lori Foster and the Reform Party's use of her likeness in its advertising.


J'ose espérer que le député faisait référence à un député du Parti réformiste ou à l'ensemble du Parti réformiste, et non aux bloquistes.

I hope that the member was referring only to a member of the Reform Party or to the Reform Party as a whole and not to the Bloc.


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