Vertaling van "lettre envoyée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)
Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts

lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi
accompanying letter | covering letter | side letter

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

acte de lettres d'administration | lettre d'administration | lettres d'administration | octroi de lettres d'administration
grant of administration | grant of letters of administration

lettre d'accompagnement [ lettre d'envoi | lettre explicative | lettre de présentation | lettre de couverture ]
transmittal letter [ cover letter | covering letter ]

fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres
mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate

copie-lettres [ copie lettres | livre de copie de lettres | livre de copies de lettres | copie de lettre ]
letter book [ letter-book | letterbook ]

lettre ornée italique | lettre à parafe | lettre cursive ornée | lettre italique ornée
swash letter | swash

comparer le contenu d’expéditions avec la lettre de transport
compare contents of shipment with waybill | ensure shipping record information accurately reflects shipment contents | compare shipment contents with waybill | compare shipment with waybill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une lettre envoyée aux États membres en août 2003, la Commission a proposé des critères communs pour un traitement pragmatique des notifications au titre de l’article 26, paragraphe 3, de la directive.
The Commission, in a letter sent to Member States in August 2003, proposed common criteria to deal pragmatically with notifications under Article 26(3) of the Directive.

[16] Cela a fait l'objet d'une lettre envoyée à chaque pays bénéficiaire au début du mois d'avril 2003 dans laquelle la Commission expliquait les options possibles pour rendre la mise en oeuvre des divers programmes plus efficace.
[16] This was the subject of letters sent by the Commission to each beneficiary country in early April 2003, which set out options that might be taken to help to ensure more effective implementation of the various programs.

Si le Conseil ne peut approuver tous les amendements adoptés par le Parlement européen, il devrait confirmer sa position par une lettre envoyée avant la première réunion prévue durant la période de conciliation.
If the Council cannot agree on all the amendments adopted by the European Parliament, it should confirm its position by letter sent before the first meeting foreseen during the conciliation period.

La lettre envoyée aujourd’hui au président du Conseil ECOFIN, le ministre György Matolcsy, en réponse à la lettre envoyée par le président de la commission ECON ce matin, a été écrite dans cet esprit, et je suis sûre que, avec l’opinion de la Commission, vous jugerez qu’il s’agit d’une réponse satisfaisante.
The letter sent today by the Chair of ECOFIN, Minister György Matolcsy, in reply to the letter sent by the Chair of ECON this morning, was written in this spirit, and I trust that, along with the Commission’s opinion, you will find it to be a satisfactory response.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
To exercise the right of withdrawal, you must inform us of your decision to withdraw from this contract by an unequivocal statement (e.g. a letter sent by post, fax or e-mail).

E. considérant que la Commission a accordé l'accès à 15 des 18 lettres envoyées au commissaire de l'époque Günter Verheugen, mais qu'elle a refusé l'accès à trois lettres envoyées par le constructeur automobile allemand Porsche au motif que leur divulgation porterait atteinte à la protection des intérêts commerciaux de l'entreprise,
E. whereas the Commission granted access to 15 out of 18 letters sent to then-Commissioner Günter Verheugen, but refused access to three letters sent by the German car manufacturer Porsche on the grounds that their disclosure would undermine protection of the company's commercial interests,

E. considérant que la Commission a accordé l'accès à 15 des 18 lettres envoyées au commissaire de l'époque Günter Verheugen, mais qu'elle a refusé l'accès à trois lettres envoyées par le constructeur automobile allemand Porsche au motif que leur divulgation porterait atteinte à la protection des intérêts commerciaux de l'entreprise,
E. whereas the Commission granted access to 15 out of 18 letters sent to then-Commissioner Günter Verheugen, but refused access to three letters sent by the German car manufacturer Porsche on the grounds that their disclosure would undermine protection of the company’s commercial interests,

Parmi les meilleures pratiques, on relève les lettres envoyées directement aux citoyens de l'Union pour les informer sur les modalités d’exercice de leurs droits électoraux.
Best practices include sending individual letters to non-national EU citizens to inform them of the arrangements for exercising their electoral rights.

- (EN) Si j’ai bien compris la réponse de la commissaire, au fond, si des lettres de mise en demeure ont été envoyées et qu’aucune action juridique n’a été intentée, les citoyens irlandais qui veulent des copies des lettres envoyées au gouvernement irlandais peuvent les obtenir. C’est ainsi que j’interprète vos paroles, Madame la Commissaire.
– I take it from the Commissioner's response that basically, if letters of formal notice have been sent out and no subsequent legal action has been taken, citizens in Ireland who want copies of letters sent to the Irish Government can in fact get them. That is my interpretation of what you have said, Commissioner.