Traduction de «environnementale était déjà » (Français → Anglais) :

Oui, absolument, et je pense que le point que l'on soulève ici est qu'il y avait une directive concernant les évaluations environnementales stratégiques qui était déjà assez rigoureuse, et ce protocole la rend davantage rigoureuse.
Yes, definitely, and I think the point being made here is that there was a directive given on strategic environmental assessments that already is pretty rigorous and this will just add to that.

Souvent à la pointe des réglementations environnementales, l'Union européenne avait pourtant fort déçu lors de la première lecture, au point que notre commissaire chargé de l'environnement, M. Dimas, s'était personnellement indigné de la position du Parlement européen, qui affaiblissait une législation en vigueur déjà peu volontaire.
The European Union, often at the forefront of environmental regulations, was a great disappointment at the first reading, to the point that our Environment Commissioner Mr Dimas was personally outraged at the position of the European Parliament, which was weakening legislation in force that already had few teeth.

L'Agenda 21 et la déclaration de Rio établissaient déjà que la participation des citoyens aux questions environnementales était nécessaire pour mener une politique de l'environnement efficace et permettre des avancées dans ce contexte.
Agenda 21 and the Rio Declaration had already stated that an effective environment policy and successful environmental work required public participation.

Les garanties de la Turquie dans le cadre du projet BTC concernant les renonciation individuelles face aux nouvelles lois environnementales et sociales sont contraires à ses obligations aux termes du partenariat d’adhésion à l’UE: elles seraient illégales si la Turquie était déjà membre de l’UE.
Turkey's guarantees to the BTC project regarding opt-outs from new environmental and social laws break its obligations under the EU Accession Partnership: they would be illegal if Turkey were already in the EU.

La directive sur l’accès du public à l’information environnementale était, déjà au moment où la Commission l’avait présentée, une proposition utile et ambitieuse.
The directive on public access to environmental information was already an excellent and ambitious proposal when it left the hands of the Commission.

David Byrne, Commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: "La production d'eaux minérales naturelles était déjà soumise à des règles communautaires très strictes garantissant la grande pureté de ces eaux qui doivent être à l'abri de toute contamination ou pollution environnementale.
David Byrne, EU Commissioner for Health and Consumer Protection, stated: "Production of natural mineral waters was already subject to very strict EU rules guaranteeing a high level of purity and ensuring that they are free from all environmental contamination or pollution.

Je ne doute pas qu'après l'avoir fait, il conviendra que des 25 villes qui étaient toutes d'excellentes candidates, Montréal était le meilleur choix. M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest): Monsieur le Président, compte tenu du fait que la décision d'implanter la Commission de coopération environnementale à Montréal était déjà prise avant même le début de ce faux concours, la ministre avouera-t-elle à la Chambre que l'intention de son gouvernement est de courtiser les séparatistes du Québec au détriment des fédéralistes du reste du pays?
Mr. Ian McClelland (Edmonton Southwest): Mr. Speaker, given the fact that the decision to place the environmental secretariat in Montreal appears to have been made before the phoney competition began, will the minister tell the House if it is the intention of the government to buy the affection of the separatists in Quebec at the expense of federalists in the rest of the country?

Un cabinet privé avait fait une soumission, Travaux publics en a présenté une également, et le ministère s'est retiré après une plainte de notre association pour conflit d'intérêts, puisque Travaux publics était déjà le propriétaire de terrain et soumissionnait pour faire l'évaluation environnementale de son propre terrain à l'intention de quelqu'un d'autre.
A private-sector firm had tendered a price, then Public Works put in a price, and Public Works did withdraw its proposal following our association's complaint, because there was a potential conflict of interest since Public Works was the owner of the land anyway and was asking to do an environmental assessment on its own land for somebody else.

Cette modification est censée éliminer l’échappatoire dite de « Red Hill Creek » en précisant l’application des paragraphes 74(4) et 11(1) de la Loi(3). Dans l’affaire en question, qui concernait un projet bien connu de construction d’une autoroute dans la région de Hamilton, la Cour a statué que l’état de grand avancement du projet – une partie de l’autoroute était déjà construite – signifiait qu’au 1 janvier 1995 (date d’entrée en vigueur de la Loi), il n’existait pas de « projet », au sens de la Loi, exigeant une évaluation environnementale.
This amendment is intended to close what is referred to as the “Red Hill Creek” loophole, clarifying the application of sections 74(4) and 11(1) of the Act (3) In that case, which involves a well-known highway development in the Hamilton area, the Court held that the advanced stage of the project, including its partial construction, meant that by 1 January 1995 (the date on which the Act came into force) there was no “project” in existence within the meaning of the Act for which an environmental assessment was required.