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Traduction de «entrés en vigueur lundi dernier » (Français → Anglais) :

Le nouveau président a été assermenté lundi dernier seulement, et tout porte à croire qu'il ne fera rien pour renverser les tendances actuelles, caractérisées par un gouffre croissant entre les riches et les pauvres et l'empiètement sur les terres appartenant aux peuples autochtones — notamment, et malheureusement, par le secteur touristique canadien qui, aux termes de l'accord, pourrait pé ...[+++]

It was just this past Monday that the new president was inaugurated, and all indications are that he will continue the trends of increasing gaps between the wealthy and the poor and of infringements on indigenous lands—and sadly, right now, infringements on indigenous lands by Canadian tourism interests, which under this agreement would be able to further penalize Honduras should it decide to change its tune and want to protect indigenous rights.


2. Les États membres notifient à la Commission le premier lundi ou jeudi (le jour le plus tardif étant retenu) suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les informations visées au paragraphe 1, en utilisant le modèle établi à l'annexe II, en ce qui concerne les opérations de retrait, de non-récolte ou de récolte en vert notifiées entre le 18 août 2014 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement (incluse).

2. Member States shall notify the Commission on the first Monday or Thursday, whichever is the later, following the day of entry into force of this Regulation, of the information referred to in the paragraph 1, using the template set out in Annex II, in relation to withdrawal, non-harvesting or green harvesting operations notified from 18 August 2014 until the date of entry into force of this Regulation, inclusive.


Cependant, au cas où le présent protocole serait approuvé par les parties à une date ultérieure à l'entrée en vigueur de l'accord, le protocole entrerait en vigueur, conformément à l'article 29, paragraphe 1, de l'accord, un mois après la date de la dernière note transmise dans le cadre d'un échange de notes diplomatiques entre les parties pour confirmer que toutes les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent protocole ont été ...[+++]

However, should this Protocol be approved by the Parties after the date of entry into force of the Agreement, it would then enter into force, in accordance with Article 29(1) of the Agreement, one month after the date of the last note in an exchange of diplomatic notes between the Parties confirming that all necessary procedures for the entry into force of this Protocol have been completed.


Nous amorçons aujourd'hui, conformément à l'ordre de renvoi de lundi dernier, notre examen de la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.

Today we are beginning our review, pursuant to the order of reference of Monday, of the implementation of the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia, and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia.


Monsieur le Président, la nouvelle Charte des anciens combattants, qui entrait en vigueur lundi dernier, avait d'abord été présentée à la Chambre des communes le 20 avril 2005 par ma collègue, l'honorable députée de Mississauga-Est—Cooksville.

Mr. Speaker, the new Veterans Charter, which came into force last Monday, was introduced in the House of Commons on April 20, 2005, by my colleague, the hon. member for Mississauga East—Cooksville.


Si cette lettre et ses appendices, dont les versions française et anglaise font également foi, agréent à votre gouvernement, j'ai l'honneur de vous proposer de considérer que la présente et votre confirmation, prises dans leur ensemble, constituent un accord modifiant l'accord, lequel entre en vigueur à la date de la dernière note diplomatique de l’échange de notes diplomatiques entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne confirmant l’accomplissement des procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur du présent ...[+++]

I have the honour to propose that if this letter and the Appendices thereto, which are equally authentic in English and French, are acceptable to your Government, this letter and your confirmation shall together constitute an agreement to amend the Agreement, which shall enter into force on the date of the last note of an exchange of diplomatic notes between the Government of Canada and the European Community confirming that all necessary internal procedures for the entry into force of this Exchange of Letters have ...[+++]


Si cette lettre et ses appendices, dont les versions française et anglaise font également foi, agréent à votre gouvernement, j'ai l'honneur de vous proposer de considérer que la présente et votre confirmation, prises dans leur ensemble, constituent un accord modifiant l'accord, lequel entre en vigueur à la date de la dernière note diplomatique de l’échange de notes diplomatiques entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne confirmant l’accomplissement des procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur du présent ...[+++]

I have the honour to propose that if this letter and the Appendices thereto, which are equally authentic in English and French, are acceptable to your Government, this letter and your confirmation shall together constitute an agreement to amend the Agreement, which shall enter into force on the date of the last note of an exchange of diplomatic notes between the Government of Canada and the European Community confirming that all necessary internal procedures for the entry into force of this Exchange of Letters have ...[+++]


Lundi dernier, à une question portant sur les ajustements que le ministre a été obligé de faire, deux mois seulement après la mise en vigueur de sa loi, le ministre déclarait et je cite: «Là où il y a 10 p. 100 de chômeurs, il y a moins de chance de trouver du travail pour permettre aux gens d'avoir de plus longues semaines.

On Monday, in response to a question on the adjustments the minister had to make just two months after his bill's implementation, he said, and I quote: ``Where unemployment is at 10 per cent, there is less likelihood of finding work that would give people longer weeks.


3. En outre, dans les rapports entre les six États parties à la convention de 1968 et les trois États mentionnés à l'article 1er de la présente convention, de même que dans les rapports entre ces trois derniers, les décisions rendues après la date d'entrée en vigueur de la présente convention dans les rapports entre l'État d'origine et l'État requis à la suite d'actions intentées avant cette date sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du titre III de la convention de 1968 modifiée, si la compétence était fondée sur ...[+++]

3. Moreover, as between the six Contracting States to the 1968 Convention and the three States mentioned in Article 1 of this Convention, and as between those three States, judgments given after the date of entry into force of this Convention between the State of origin and the State addressed in proceedings instituted before that date shall also be recognized and enforced in accordance with the provisions of Title III of the 1968 Convention as amended if jurisdiction was founded upon rules which accorded with the provisions of Title II, as amended, or with provisions of a convention concluded between the State of origin and the State addressed which was ...[+++]


Depuis lundi dernier (21.3.1994), la Convention-cadre sur les changements climatiques est en vigueur, le nombre minimal de pays participants ayant été atteint avec la ratification par l'Union européenne en décembre 1993.

Since last Monday (21.3.94), the Framework Convention on Climate Change is in operation as the ratification of the EU in December 1993 resulted in surpassing the agreed threshold of the number of participating nations.




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entrés en vigueur lundi dernier ->

Date index: 2022-07-14
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