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Traduction de «vigueur lundi dernier » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, la nouvelle Charte des anciens combattants, qui entrait en vigueur lundi dernier, avait d'abord été présentée à la Chambre des communes le 20 avril 2005 par ma collègue, l'honorable députée de Mississauga-Est—Cooksville.

Mr. Speaker, the new Veterans Charter, which came into force last Monday, was introduced in the House of Commons on April 20, 2005, by my colleague, the hon. member for Mississauga East—Cooksville.


(2) Sous réserve du paragraphe (1), les élections générales ont lieu le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale, la première élection générale suivant l'entrée en vigueur du présent article devant avoir lieu le lundi 19 octobre 2009.

(2) Subject to subsection (1), each general election must be held on the third Monday of October in the fourth calendar year following polling day for the last general election, with the first general election after this section comes into force being held on Monday, October 19, 2009.


Lundi dernier, une directive concernant «les citoyens des pays tiers» est entrée en vigueur.

Last Monday a directive concerning ‘citizens of third countries’ entered into force.


Ces statuts sont entrés en vigueur lundi dernier et on peut considérer que cet événement fera date dans l’histoire du droit international depuis la seconde guerre mondiale.

This event must be regarded as one of the most epoch-making in international legal development since the Second World War.


Lundi dernier, à une question portant sur les ajustements que le ministre a été obligé de faire, deux mois seulement après la mise en vigueur de sa loi, le ministre déclarait et je cite: «Là où il y a 10 p. 100 de chômeurs, il y a moins de chance de trouver du travail pour permettre aux gens d'avoir de plus longues semaines.

On Monday, in response to a question on the adjustments the minister had to make just two months after his bill's implementation, he said, and I quote: ``Where unemployment is at 10 per cent, there is less likelihood of finding work that would give people longer weeks.


Depuis lundi dernier (21.3.1994), la Convention-cadre sur les changements climatiques est en vigueur, le nombre minimal de pays participants ayant été atteint avec la ratification par l'Union européenne en décembre 1993.

Since last Monday (21.3.94), the Framework Convention on Climate Change is in operation as the ratification of the EU in December 1993 resulted in surpassing the agreed threshold of the number of participating nations.


Le paragraphe 56.1(2) proposé énonce ensuite la principale disposition du projet de loi : sous réserve du paragraphe 56.1(1), les élections générales ont lieu le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale, la première élection générale suivant l’entrée en vigueur de l’article devant avoir lieu le lundi 19 octobre 2009 (Les dernières élections générales fédéral ...[+++]

The proposed section 56.1(2) then sets out the main provision of the bill. It states that, subject to subsection (1), each general election must be held on the third Monday of October in the fourth calendar year following polling day for the last general election, with the first general election after this section comes into force being held on Monday, 19 October 2009 (The last federal general election was held on 23 January 2006).




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vigueur lundi dernier ->

Date index: 2022-01-15
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