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Bataille de Lundy's Lane
Demeurer en vigueur
Dyspnée du lundi
Fièvre du lundi
Fête annuelle d'une maison d'imprimerie
Lundi
Lundi noir
Lundi perdu
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Maladie du lundi
Rester en vigueur
Syndrome du lundi
Texte législatif en vigueur

Traduction de «vigueur lundi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maladie du lundi | syndrome du lundi

Monday feeling | Monday morning sickness


fièvre du lundi | dyspnée du lundi

Monday fever | Monday dyspnea | Monday feeling | Monday morning fever




législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]




fête annuelle d'une maison d'imprimerie | lundi perdu

wayzgoose | goose




lieu historique national du Canada de la Bataille-de-Lundy's Lane

Battle of Lundy's Lane National Historic Site of Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres notifient à la Commission le premier lundi ou jeudi (le jour le plus tardif étant retenu) suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les informations visées au paragraphe 1, en utilisant le modèle établi à l'annexe II, en ce qui concerne les opérations de retrait, de non-récolte ou de récolte en vert notifiées entre le 18 août 2014 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement (incluse).

2. Member States shall notify the Commission on the first Monday or Thursday, whichever is the later, following the day of entry into force of this Regulation, of the information referred to in the paragraph 1, using the template set out in Annex II, in relation to withdrawal, non-harvesting or green harvesting operations notified from 18 August 2014 until the date of entry into force of this Regulation, inclusive.


Si vous voulez changer les règles, vous pouvez le faire, mais les règles en vigueur prévoient que nous adoptions l’ordre du jour le lundi.

Do not aargh and oooh. If you want to change the rules, you can do so, but the rules we have say that we vote every Monday on the agenda.


(2) Sous réserve du paragraphe (1), les élections générales ont lieu le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale, la première élection générale suivant l'entrée en vigueur du présent article devant avoir lieu le lundi 19 octobre 2009.

(2) Subject to subsection (1), each general election must be held on the third Monday of October in the fourth calendar year following polling day for the last general election, with the first general election after this section comes into force being held on Monday, October 19, 2009.


Monsieur le Président, la nouvelle Charte des anciens combattants, qui entrait en vigueur lundi dernier, avait d'abord été présentée à la Chambre des communes le 20 avril 2005 par ma collègue, l'honorable députée de Mississauga-Est—Cooksville.

Mr. Speaker, the new Veterans Charter, which came into force last Monday, was introduced in the House of Commons on April 20, 2005, by my colleague, the hon. member for Mississauga East—Cooksville.


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Nous avons leur plein consentement et en fait le Règlement a été adopté (1555) Mme Susan Williams (directrice générale, Prestations d'invalidité et appels, ministère du Développement social): La loi est entrée en vigueur lundi.

We have full consent and in fact the regulations have been passed (1555) Ms. Susan Williams (Director General, Disability Benefits and Appeals, Department of Social Development): The legislation came into force on Monday.


J’aurais souhaité que la décision du Conseil affirme clairement que la position commune de 1996 reste en vigueur, que la décision du Conseil approuvée ce lundi ne modifie pas cette position, que les sanctions de 2003 ont simplement été suspendues, et que nous réexaminerons la position en juin prochain (la 17e évaluation de la position commune).

I would have liked to have seen a clear statement in the Council Decision that the Common Position of 1996 still stands, that the Council Decision approved on Monday does not alter that Position, that the 2003 sanctions have merely been suspended, and that we will be reviewing the position again next June (the 17th evaluation of the Common Position).


Ces statuts sont entrés en vigueur lundi dernier et on peut considérer que cet événement fera date dans l’histoire du droit international depuis la seconde guerre mondiale.

This event must be regarded as one of the most epoch-making in international legal development since the Second World War.


Par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, les premières demandes de certificats d'importation au titre du présent règlement seront déposées le premier lundi suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2(1) notwithstanding, the first import licence applications under this Regulation shall be lodged on the first Monday following its entry into force.


Une directive équivalente fixant les limites maximales dans l'alimentation animale a été adoptée simultanément (IP/01/1670). Ces limites entreront en vigueur le lundi 1 juillet.

An equivalent Directive setting maximum limits in animal feed was adopted at the same time (IP/02/1670) These limits will come into force on Monday 1 July.


En conséquence, je propose: Que le Système d'attribution des salles de comité tel que contenu dans le 28e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et adopté par la Chambre le lundi 19 septembre 1994, soit mis en vigueur le lundi 3 octobre 1994.

Accordingly, I move: That the committee room assignment system contained in the 28th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs and adopted by the House of Commons on September 19, 1994 come into effect on Monday, October 3, 1994.




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vigueur lundi ->

Date index: 2022-12-06
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