Vertaling van "recherché sur l’entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

études sur l'entreprise [ recherche sur l'entreprise ]
business research

service de recherche indépendant de l'entreprise
separate business unit [ entrepreneurial group | independent business unit | skunkwork ]

recherche et développement dirigée par l'entreprise [ R. et D. dirigée par l'entreprise | R-D dirigée par l'entreprise ]
business-driven research and development [ business-driven R & D ]

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’un organisme de recherche ou une infrastructure de recherche est utilisé pour exercer des activités de recherche contractuelle ou fournir un service de recherche à une entreprise qui, habituellement, spécifie les termes du contrat, détient les résultats des activités de recherche et assume le risque d’échec, aucune aide d’État ne sera généralement transmise à l’entreprise si l’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche perçoit une rémunération appropriée en échange de ses services, en particulier lorsqu’une des conditions suivantes est remplie:
Where a research organisation or research infrastructure is used to perform contract research or provide a research service to an undertaking, which typically specifies the terms and conditions of the contract, owns the results of the research activities and carries the risk of failure, no State aid will usually be passed to the undertaking if the research organisation or research infrastructure receive payment of an adequate remuneration for its services, particularly where one of the following conditions is fulfilled:

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Action n° 6: favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques par les moyens suivants:en collaboration avec la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique [12], lancer à brève échéance, dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants, un programme de recherches sur de nouveaux antibiotiques visant à améliorer l’efficacité de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques grâce à un partage de connaissances transparent et inédit; établir un accord-cadre global avec l’industrie, définir des objectifs, des engagements, des priorités, des principes et des modes d’action pour une collaboration à plus long terme entre les secteurs public et privé; mobiliser les ressources adéquates, en particulier au titre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (et son successeur éventuel), du septième programme-cadre et, à plus long terme, du prochain programme de recherche et d’innovation pour la période 2014-2010 (Horizon 2020), afin de soutenir les travaux de recherche et de développement, en fonction des critères et des modalités adaptées aux besoins spécifiques et aux enjeux que constitue la mise au point d’antibiotiques; tirer parti de la souplesse de la législation pharmaceutique actuelle afin d’autoriser rapidement de nouveaux antibiotiques et de travailler en collaboration avec les parties prenantes et les autorités des États membres pour l’instauration de conditions de marché et de fixation des prix appropriées pour les nouveaux antibiotiques; garantir et respecter des procédures accélérées d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux antimicrobiens.
Action n° 6: To promote, in a staged approach, unprecedented collaborative research and development efforts to bring new antibiotics to patients by: Launching rapidly with EFPIA[12], within the IMI-Joint Undertaking, a programme for research on new antibiotics aimed at improving the efficiency of research and development of new antibiotics through unprecedented open sharing of knowledge. Establishing an overarching framework agreement with the industry, defining objectives, commitments, priorities, principles and modes of action for public-private collaboration in a longer term perspective. Mobilising adequate resources, within IMI in particular (and its possible successor), FP7 and in the longer term the forthcoming research and innovation programme 2014-2020 (Horizon 2020), in order to support research and development work, based on criteria and modalities adapted to the specific needs and challenges of antibiotic development. Use the flexibility in the current pharmaceutical legislation to give rapid authorisation to new antibiotics and work with stakeholders and the Member States' authorities towards the establishment of adequate market and pricing conditions for new antibiotics. Ensure conditions for and implement fast track procedures for the marketing authorisation of new antimicrobials.

Afin d'assurer un traitement harmonisé des participants aux activités de recherche de l'entreprise commune ENIAC et des participants aux actions indirectes du septième programme-cadre, il convient que la taxe sur la valeur ajoutée ne soit pas considérée comme un coût admissible au financement communautaire, conformément au règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (7).
In order to ensure a harmonised treatment between the participants of the ENIAC Joint Undertaking research activities and those of the indirect actions of the Seventh Framework Programme, it is appropriate that value added tax should not be an eligible cost for Community funding, in line with Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013) (7).

Pour assurer un traitement harmonisé des participants aux activités de recherche de l'entreprise commune et les participants aux actions indirectes du septième programme-cadre, il convient que la taxe sur la valeur ajoutée ne soit pas un coût éligible pour un financement communautaire conformément au règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (4).
In order to ensure a harmonised treatment of the participants of the Joint Undertaking research activities and those of the indirect actions of the Seventh Framework Programme, it is appropriate that value added tax should not be an eligible cost for Community funding, in line with Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013) (4).

la recherche et le développement technologique (RDT), l'innovation et l'esprit d'entreprise, y compris le renforcement des capacités de recherche et de développement technologique et leur intégration dans l'Espace européen de la recherche, y compris les infrastructures; l'aide à la RDT, notamment dans les PME, et au transfert de technologies; l'amélioration des liens entre les PME, d'une part, et l'enseignement supérieur, les établissements de recherche et les centres de recherche et de technologie, d'autre part; le développement des réseaux d'entreprises; les partenariats public-privé et les grappes d'entreprises; l'assistance à la fourniture de services commerciaux et technologiques aux groupes de PME; et la stimulation de l'esprit d'entreprise et du financement de l'innovation pour les PME au moyen d'instruments d'ingénierie financière;
research and technological development (RTD), innovation and entrepreneurship, including strengthening research and technological development capacities, and their integration into the European Research Area, including infrastructures; aid to RTD, notably in SMEs, and to technology transfer; improvement of links between SMEs, tertiary education institutions, research institutions and research and technology centres; development of business networks; public-private partnerships and clusters; support for the provision of business and technology services to groups of SMEs; and fostering of entrepreneurship and innovation funding for SMEs through financial engineering instruments;

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions exprimés sont indiqués.) Recherche Le Conseil a arrêté les décisions relatives aux règles de - participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne; - participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique; - diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne.
MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without discussion. In the cases of legislative acts, votes against or abstentions are indicated) Research The Council adopted Decisions on the rules for - the participation of undertakings, research centres and universities in the specific programmes of research, technological development and demonstration of the European Community; - the participation of undertakings, research centres and universities in the specific programmes of research and teaching of the European Atomic Energy Community; - the dissemination of the research results from the specific programmes of research, technological development and demonstration of the European Community.

- Aide n° N 334/93 - Acier Recherche/Développement - Luxembourg ARBED S.A. Les autorités luxembourgeoises ont notifié à la Commission un programme d'aide à la Recherche et au Développement en faveur de l'entreprise ARBED S.A. Ce programme pluriannuel de recherche de l'entreprise ARBED est estimé à 464 mio FLUX. Il comporte la réalisation de 19 projets de Recherche et Développement.
- Aid No N 334/93 - Steel research/development - Luxembourg Arbed SA The Luxembourg authorities have notified the Commission of an RD aid programme for Arbed SA. Arbed's multiannual research programme is estimated at LFR 464 million and comprises 19 RD projects.

Le programme BRITE/EURAM(1), instrument de l'action entreprise par la Communauté pour renforcer la base technologique de l'industrie manufacturière européenne (automobiles, machines-outils, construction, vêtement a été lancé au début de cette année. Dans le cadre de ce programme, la Commission vient d'approuver 163 nouveaux projets de recherche en même temps que 60 "primes de faisabilité" destinées à aider les PME dans leur effort de recherche industrielle. PROJET DE RECHERCHE Les 163 projets de recherche ont été sélectionnés à partir de 645 propositions couvrant une large gamme de technologies appliquées dans l'industrie manufacturière et le secteur des matériaux avancés. La plupart d'entre eux sont des projets de recherche appliquée, dans un sens large de ce mot, impliquant la coopération d'au moins deux entreprises de deux pays membres différents. Onze projets, la plupart dans le domaine des matériaux, consistent en recherches de caractère plus fondamental et sont essentiellement exécutés par des universités. Le nombre total d'organisations impliquées dans les projets sélectionnés est de 1021, dont 56% sont des industries, 21% des instituts de recherche et 23% des universités. Vingt pour cent des participants sont des PME (moins de 500 salariés), elles représentent 36% des participants industriels (Les 645 propositions reçues impliquaient 3347 partenaires différents et représentaient un coût total de plus de 1400 millions d'ECUS) (1) BRITE : Basic Research in Industrial Technologies for Europe EURAM : European Research in Advanced Materials - 2 - L'intervention communautaire dans les projets sélectionnés s'élèvera à un total de 188 millions d'ECUS. La contribution de la Communauté représente 50% du coût de chaque projet, l'autre moitié étant apportée par les partenaires industriels.
The BRITE/EURAM programme(1) was launched earlier this year as part of the Community's continuing efforts to strengthen the technology base of its manufacturing industries (e.g. automobiles, machine tools, construction, clothing industry). The European Commission has just approved 163 new research projects for Community funding under this programme, together with 60 special "feasibility awards" aimed at helping SMEs participate in industrial research. RESEARCH PROJECTS The 163 research projets were selected from 645 proposals covering a wide range of industrial manufacturing technologies and advanced materials applications. Most of them are industrial applied research, being relatively large, industrially-led collaborative projects involving at least twon independent companies in different Member States. Eleven are research projects of a more fundamental character, mostly in materials science and largely carried out in universities. The total number of participating organisations in the selected projects is 1021 of which 56% are industrial, 21% are research institutes and 23% are universities. Twenty percent of the participants are MSEs (less than 500 employees), representing 36% of the industrial partners (A total of 645 proposals was received, involving 3347 partners and costing more than 1400 million ECU). The projects chosen will receive Community funding up to a total of 188 million ECU.