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Vertaling van "entreprises seront-elles autorisées " (Frans → Engels) :

De quelle manière les entreprises seront-elles informées des nouvelles règles?

How will businesses be informed of the new rules?


En outre, les centrales électriques ne seront pas autorisées à réintégrer le marché une fois qu'elles auront participé à la réserve.

In addition, power plants will not be allowed to return to the market once they have participated in the reserve.


Les entreprises seront elles aussi gagnantes, dans la mesure où la Commission supprime les exigences dépassées en matière d'information, telles que l'obligation de réimprimer des brochures, et qu'elle garantit la reconnaissance transfrontière des régimes de garantie nationaux en cas d'insolvabilité.

Businesses will also benefit as the Commission is scrapping outdated information requirements such as the need to reprint brochures and making sure that national insolvency protection schemes are recognised across borders.


8. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'elles obtiennent l'accès aux informations en vertu du présent article, les entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics prennent les mesures appropriées pour assurer le respect de la confidentialité et des secrets commerciaux et d'affaires.

8. Member States shall ensure that the undertakings providing or authorised to provide public communications networks that obtain access to information pursuant to this Article take appropriate measures to ensure respect for confidentiality, and operating and business secrets.


L'entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics précise, dans sa demande, la zone dans laquelle elle envisage un déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit.

The request of an undertaking providing or authorised to provide public communications networks shall specify the area in which it envisages deploying elements of high-speed electronic communications networks.


1.4.8 Les entreprises seront-elles autorisées à fournir aux clients de détail des prestations portant sur des instruments «complexes»?

1.4.8 Will firms be allowed to provide investment services in "complex" instruments to retail clients?


Les entreprises seront également autorisées à dépasser le niveau d'émission fixé si elles ont acheté des quotas supplémentaires sur le marché.

Any company may also increase its emissions above the level of allowance it is issued by acquiring more allowances from the market.


Aussi seront-elles autorisées, par le nouveau règlement, à faire figurer leur logo, à côté de celui du constructeur, sur les pièces détachées d'origine qu'elles lui vendront.

Under the new regulation, parts producers will be allowed to place their logo, along with the car manufacturer's logo, on the original spare part sold to the vehicle manufacturer.


- le lieu d'établissement administratif des entreprises de raffinage autorisées à la distribution de carburants jusqu'au stade de la consommation, sauf si l'entreprise agréée procède à la distribution elle-même.

- the location of the administrative offices of the refining companies authorised to distribute fuel up to the consumption stage, unless the approved firm deals with distribution itself.


Votre entreprise est-elle autorisée à faire la même chose en Ontario?

Is your company allowed to do that in Ontario?




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entreprises seront-elles autorisées ->

Date index: 2021-05-05
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