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Vertaling van "entre les parties en cause vont aussi entrer " (Frans → Engels) :

La nature, la durée et l'historique des rapports entre les parties en cause vont aussi entrer en ligne de compte, tout comme la nature et la proportionnalité de la réaction de la personne à l'emploi ou à la menace d'emploi de la force ainsi que la question de savoir si la personne a agi en réaction à un emploi à une menace d'emploi de la force qu'elle savait légitime.

The nature, duration and history of any relationship between the parties becomes relevant, as does the nature and proportionality of the person's response to the threat of use of force, and whether the act committed was in response to the use of threat or force the person knew was lawful.


Ils m'ont dit que pendant un certain nombre d'années, en raison du manque de rigueur et de l'imprécision de cette convention, on avait d'un côté la possibilité d'instituer des relations et des discussions permanentes, en maintenant éventuellement un lien fiduciaire, entre les parties en cause—ce qui est une bonne chose, cela permet la négociation—ainsi que de resserrer les relations avec les Premières nations en saisissant l'occasion d'entrer ...[+++]

They have told me over a number of years that because the agreement is so fluid and loose, it creates on the one hand an opportunity of an ongoing discussion and relationship, perhaps in a fiduciary sense, between the affected parties—which is good, it gives room for negotiation—and in the sense of a relationship with first nations people, an opportunity to flesh out the details.


Entre-temps, les dispositions du projet de loi C-43 vont permettre d'empêcher en partie que des cas aussi flagrants que ceux de Mohammad Issa Mohammed, Mugesera, Teganya et Van Thanh Nguyen ne s'éternisent.

In the meantime, the provisions of Bill C-43 will go some way toward preventing egregious cases, such as those of Mohammad Issa Mohammad, Mugesera, Teganya and Nguyen, from being drawn out much longer than they should be.


Nous ne sommes pas aussi rentables en moyenne que le sont les lignes aériennes américaines, mais bon nombre de nos petites sociétés sont très rentables et se débrouillent bien. Quant aux deux principales sociétés aériennes, elles n'ont pas réussi à faire autant d'argent que leurs homologues américaines, en partie à cause de la concu ...[+++]

The two larger airlines, partly because of the competition they've had among themselves, frankly, have not made as much money as their American counterparts.


A. considérant que, depuis 2013, il existe entre l'Union européenne et la Colombie un cadre de coopération économique et commerciale étroite créé par l'accord commercial entre la Colombie et le Pérou, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, de l'autre, dont l'objectif ultime est non seulement de renforcer les relations économiques entre les parties, mais aussi de constituer des alli ...[+++]

A. whereas since 2013 the EU and Colombia have maintained a framework of close economic and trade cooperation established in the Trade Agreement between Colombia and Peru of the one part, and the EU and its Member States of the other part, the ultimate aim of which is not just to promote economic relations between the parties, but also to create alliances that go far beyond just trade, consolidating peace and democracy and strength ...[+++]


la notion de «matière contractuelle» au titre de l’article 5, point 1, du règlement no 44/2001 doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle recouvre aussi le recours par lequel le consommateur fait valoir une demande fondée sur l’enrichissement sans cause, mais qu’il introduit en tant que demande reconventionnelle en vertu du droit national, en liaison avec le recours originaire de la partie défenderesse qui concerne le rapport co ...[+++]

must the term ‘matters relating to a contract’ in Article 5(1) of Regulation No 44/2001 be interpreted as extending to an action whereby the appellant pursues a claim alleging unjust enrichment, but that is submitted as a counter-claim under national law, linked to the respondent’s main claim, which relates to the contractual relationship between the parties, when the purpose of the claim alleging unjust enrichment is to obtain refund of the amount ...[+++]


Je suis heureux que tous les partis aient accepté l'amendement que j'ai proposé au comité pour l'ajout d'un facteur spécifique concernant « l'historique des interactions ou communications entre les parties en cause », ce qui, comme ma collègue de Gatineau l'a souligné, pourrait aussi aider les victimes de cyberharcèlement et de cyberintimidation.

In this regard, I am pleased that all parties joined in accepting my amendment before committee to create a specific factor “any history of interaction or communication between the parties to the incident”, which, as my colleague for Gatineau pointed out, may also help victims of cyberstalking and cyberbullying.


Les accords de production conjointe peuvent être conclus entre des parties qui opèrent déjà sur le même marché de produits, mais aussi par des parties qui souhaitent entrer sur un marché de produits par le biais d'un accord.

Joint production agreements can be entered into by parties who are already active on the same product market but also by parties who wish to enter a product market by way of the agreement.


27. En principe, pour analyser les effets restrictifs d'un accord, il faut définir le marché en cause(35), mais aussi examiner et évaluer, entre autres, la nature des produits, la position de marché des parties, des concurrents et des acheteurs, l'existence de concurrents potentiels et le niveau des barrières à l'entrée.

27. For the purposes of analysing the restrictive effects of an agreement it is normally necessary to define the relevant market(35). It is normally also necessary to examine and assess, inter alia, the nature of the products, the market position of the parties, the market position of competitors, the market position of buyers, the existence of potential competitors and the level of entry barriers.


Y a-t-il un seul d’entre nous pour ne pas croire que l’élargissement aux dix pays qui vont entrer dans l’Union l’année prochaine est la raison principale pour laquelle, concernant une partie d’entre eux au moins, ils ne sombrent pas dans la dictature ou le chaos, dans une situation que la Géorgie a presque connue?

Is there anyone among us who does not believe that the round of enlargement covering the ten countries that are to join the EU next year is the main reason why, with regard to at least some of them, they are not sinking into totalitarianism or chaos, into a situation in which Georgia almost found itself?




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entre les parties en cause vont aussi entrer ->

Date index: 2024-01-01
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