Traduction de «entre les différents dossiers peuvent apparaître » (Français → Anglais) :

L’index ne peut comporter aucune donnée opérationnelle à caractère personnel en dehors des données nécessaires pour identifier les affaires, ou pour établir des recoupements entre différents dossiers.
The index shall not contain any operational personal data other than data needed to identify cases or establish cross-links between different case files.

Dans de nombreux États membres on voit apparaître des dispositions institutionnelles visant à améliorer la coopération entre les différents ministères concernés, mais la question de savoir comment faciliter au mieux les transitions entre les systèmes éducatifs et de formation et le marché du travail, et en leur sein, n'est pas encore abordée de manière globale.
Institutional arrangements to improve co-operation between the various Ministries concerned are emerging in many Member States but the question of how best to facilitate transitions within and between education and training systems and the labour market is not yet addressed in a comprehensive manner.

4. À la demande d'un État membre, ou de sa propre initiative, la Commission examine les dossiers faisant apparaître des différences dans l'application et le contrôle de l'application des dispositions du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'interprétation de circonstances extraordinaires; et elle clarifie les dispositions du règlement en complétant l'annexe I par voie d'acte délégué, afin de favoriser une approche commune.
4. At the request of a Member State, or on its own initiative, the Commission shall examine cases where differences in the application and enforcement of any of the provisions of this Regulation arise and particularly concerning the interpretation of extraordinary circumstances; and shall clarify the provisions of the Regulation by means of a delegated act to supplement Annex I appropriately, with a view to promoting a common approach.

4. À la demande d'un État membre, ou de sa propre initiative, la Commission examine les dossiers faisant apparaître des différences dans l'application et le contrôle de l'application des dispositions du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'interprétation de circonstances extraordinaires; et elle clarifie les dispositions du règlement en vue de favoriser une approche commune.
4. At the request of a Member State, or on its own initiative, the Commission shall examine cases where differences in the application and enforcement of any of the provisions of this Regulation arise and particularly concerning the interpretation of extraordinary circumstances; and shall clarify the provisions of the Regulation, with a view to promoting a common approach.

Si la situation concurrentielle nationale faisait apparaître des différences entre zones géographiques en termes d’intrant d’accès NGA utilisé (par exemple entre zones rurales et densément peuplées), l’ARN devrait moduler l’essai en fonction des intrants spécifiquement définis comme les plus pertinents.
Should national competitive circumstances show a difference between geographic areas in terms of the NGA access input used (for example in rural and densely populated areas) NRAs should vary the test based on specific inputs identified as the most relevant.

ils ont au moins été fabriqués d'après la même formule, au moyen de la même substance active, et que leurs effets sont identiques, compte tenu, notamment, des différences qui peuvent apparaître en fonction des conditions liées à l'agriculture, à la santé des plantes et à l'environnement, et en particulier aux conditions climatiques;
have at least been manufactured according to the same formulation, using the same active ingredient, and have the same effect, having due regard in particular to differences which may exist in conditions relating to agriculture, human health, plant health and the environment, in particular climatic conditions;

Même si l'octroi d'un report inconditionnel permet de résoudre la différence immédiate de traitement entre les contribuables qui s'établissent dans un autre État membre et ceux qui continuent de résider dans le même État membre, cette mesure ne constitue pas nécessairement une solution aux problèmes de la double imposition et de la non-imposition involontaire qui peuvent apparaître en raison des disparités entre les régimes fiscaux nationaux.
Although granting an unconditional deferral may resolve the immediate difference in treatment between taxpayers who move to another Member State and those who remain in the same Member State, it will not necessarily provide a solution for double taxation or inadvertent non-taxation which may arise due to discrepancies between the different national rules.

11. estime que les agences devront informer le marché de tous les cas de notation non sollicitée dans lesquels elles sont parties prenantes et s'engager à fournir, sur demande, au marché des explications détaillées sur les sensibles différences qui pourraient apparaître entre une appréciation non sollicitée et une appréciation sollicitée ultérieure de la même dette ou de l'entité notée;
11. Regards the agencies as obliged to announce to the market all cases of unsolicited ratings they may have engaged in and to be ready to provide the market, upon request, with a full explanation of any substantial difference between unsolicited and any subsequently solicited rating of the same debt or rated entity, if such a difference emerges;

De même, la Cour estime que la différence de rédaction entre l'exclusion prévue à l'article 53 de la CBE et celle prévue à l'article 6 de la directive ne saurait être de nature à faire apparaître des différences dans l'appréciation de la contrariété à l'ordre public ou aux bonnes moeurs pour une même invention [77].
Similarly, the Court considers that the difference in wording between the exclusion provided for under Article 53 of the EPC and that provided for in Article 6 of the Directive is not such as to give rise to differences in assessing whether one and the same invention is contrary to ordre public or morality [77].