Traduction de «entre les deux chambres si une seule était élue » (Français → Anglais) :

Est-ce que le sénateur aurait davantage confiance au sujet des relations entre les deux Chambres si une seule était élue?
Would that give the honourable senator some sense of confidence and comfort about the relationship between the two chambers if one side was elected?

Avant 1986, le Président était élu sur la proposition du premier ministre, et la pratique de l’alternance entre anglophones et francophones était bien établie (voir l’annexe 2, « Les Présidents de la Chambre des communes depuis 1867 »).
Prior to 1986, Speakers were elected on a motion proposed by the Prime Minister and the practice of alternating between anglophone and francophone Speakers was well entrenched (see Appendix 2, “Speakers of the House of Commons Since 1867”).

Là où deux candidats étaient déclarés élus, quand le directeur du scrutin n’arrivait pas à déterminer lequel des candidats était élu, chacun des députés élus pouvait être assermenté mais ni l’un ni l’autre ne pouvait siéger à la Chambre ni voter jusqu’à ce que l’affaire soit réglée.
In the case of a double return, when returning officers were unable to determine which of two or more candidates had been elected, each of the Members-elect was entitled to be sworn in, but neither could sit in the House nor vote until the matter had been resolved.

Ainsi, la Chambre des communes, qui est élue et représentative de la population, n'a pu adopter qu'une seule mesure législative sur les changements climatiques au cours des 39, 40 et 41 législatures. Les deux années de négociations, et de pressions exercées par l'ancien chef du NPD, Jack Layton, ont finalement permis à ce projet de loi de recevoir l'appui de tous les partis et d'être adopté à la Chambre des communes.
It was two years of negotiating and pushing by the former leader of the NDP, Jack Layton, that finally got this bill through, that finally got the approval of all the parties in the House of Commons.

Madame la Présidente, en tant que seule Métisse élue à la Chambre des communes, je suis très fière d'affirmer aujourd'hui que j'appuie pleinement le projet de loi C-3, la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.
Madam Speaker, as the only elected Métis woman in the House of Commons, I am very proud to say today that I fully support Bill C-3, the gender equity in Indian registration act.

31. rappelle que l'accord conclu avec Philip Morris mettant fin à tous les litiges entre les parties, par lequel Philip Morris s'est engagé à verser 1,25 milliard de dollars sur une période de 12 ans, et visant à lutter contre la fraude et le trafic illicite de cigarettes, était un grand pas en avant; relève que, en vertu de cet accord, Philip Morris renforcera ses capacités en matière de suivi et de contrôle de ses produits de manière à contribuer aux efforts répressifs dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite; fait observer que, en vertu de cet accord, en cas de saisie de véritables cigarettes de la marque, Philip Morris doit effectuer un versement complémentaire pour les droits et taxes de douane dus pour ces cigarettes; invite le Royaume-Uni, seul État membre à n'avoir pas encore signé cet accord, à y adhérer; compte tenu de ses travaux sur la fraude dans l'UE, invite la Chambre des Lords à appuyer cette demande;
31. Recalls that the agreement with Philip Morris to end all litigation between parties, under which Philip Morris was committed to pay USD 1,25 billon over a period of 12 years, and which aimed at combating fraud and illicit cigarette trade, was a major step forward; notes that, under the agreement, Philip Morris will enhance the tracing and tracking of its products so as to assist law enforcement authorities in combating illegal trade; notes that, under the agreement, Philip Morris has to pay compensation for loss of duties in case of seizures of cigarettes bearing the Philip Morris trademark; calls on the UK government to join the agreement, the UK being the only Member State which has not signed it yet; in view of its work on fraud in the EU, invites the House of Lord to support this request;

31. rappelle que l'accord conclu avec Philip Morris mettant fin à tous les litiges entre les parties, par lequel Philip Morris s'est engagé à verser 1 250 000 000 USD sur une période de 12 ans, et visant à lutter contre la fraude et le trafic illicite de cigarettes, était un grand pas en avant; relève que, en vertu de cet accord, Philip Morris renforcera ses capacités en matière de suivi et de contrôle de ses produits de manière à contribuer aux efforts répressifs dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite; fait observer que, en vertu de cet accord, en cas de saisie de véritables cigarettes de la marque, Philip Morris doit effectuer un versement complémentaire pour les droits et taxes de douane dus pour ces cigarettes; invite le Royaume-Uni, seul État membre à n'avoir pas encore signé cet accord, à y adhérer; compte tenu de ses travaux sur la fraude dans l'Union, invite la Chambre des Lords à appuyer cette demande;
31. Recalls that the agreement with Philip Morris to end all litigation between parties, under which Philip Morris was committed to pay USD 1,25 billion over a period of 12 years, and which aimed at combating fraud and illicit cigarette trade, was a major step forward; notes that, under the agreement, Philip Morris will enhance the tracing and tracking of its products so as to assist law enforcement authorities in combating illegal trade; notes that, under the agreement, Philip Morris has to pay compensation for loss of duties in case of seizures of cigarettes bearing the Philip Morris trademark; calls on the UK government to join the agreement, the UK being the only Member State which has not signed it yet; in view of its work on fraud in the EU, invites the House of Lord to support this request;

seule la ville de Strasbourg était au courant de l'existence des deux relations contractuelles différentes entre les trois parties concernées et elle seule avait connaissance de la différence entre les deux montants depuis 1981;
only the City of Strasbourg knew of the existence of two different contractual relationships between the three parties involved and only the City of Strasbourg had been aware of the difference between the two amounts since 1981;

Actuellement - comme on l'a rappelé -, nous avons encore tous à l'esprit les images de la campagne électorale américaine et du dernier débat entre les deux principaux candidats au cours duquel le candidat démocrate a publiquement affirmé que le seul point commun qu'il avait avec son adversaire était qu'il était favorable à la peine de mort.
At the moment – as it has been said – the images of the American electoral campaign and the final debate between the two main candidates are fresh in our minds; a debate in which the candidate for the Democrats stated publicly that the only thing he had in common with his opponent was being in favour of the death penalty.