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Association des élus progressistes européens
Bourgmestre
Conseiller municipal
Conseiller régional
Groupe de travail Elus locaux
Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Maire
Représentant de collectivité locale ou régionale
échevin
élu local
élus
élus locaux

Vertaling van "élus pouvait être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux et la Loi sur le traitement des élus municipaux

An Act to amend the Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers and the Act respecting the remuneration of elected municipal officers


si jeunesse savait, si vieillesse pouvait

if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]


Association des élus progressistes européens

Association of European Progressive Elected Officials


représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]

representative of local or regional authority [ councillor | local councillor | local elected representative | Lord Mayor | Mayor ]


Groupe de travail Elus locaux

Local Councillors Working Party




Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

An Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Là où deux candidats étaient déclarés élus, quand le directeur du scrutin n’arrivait pas à déterminer lequel des candidats était élu, chacun des députés élus pouvait être assermenté mais ni l’un ni l’autre ne pouvait siéger à la Chambre ni voter jusqu’à ce que l’affaire soit réglée.

In the case of a double return, when returning officers were unable to determine which of two or more candidates had been elected, each of the Members-elect was entitled to be sworn in, but neither could sit in the House nor vote until the matter had been resolved.


Cet objectif ne pourrait pas être atteint si un de ces niveaux de gouvernement démocratiquement élus pouvait usurper les pouvoirs de l'autre en exerçant simplement son pouvoir législatif pour s'attribuer à lui-même, unilatéralement, des pouvoirs politiques supplémentaires.

That purpose would be defeated if one of those democratically elected levels of government could usurp the powers of the other simply by exercising its legislative power to allocate additional power to itself unilaterally.


Cet objectif ne pourrait pas être atteint si un de ces niveaux de gouvernement démocratiquement élus pouvait usurper les pouvoirs de l'autre en exerçant simplement son pouvoir législatif pour s'attribuer à lui-même, unilatéralement, des pouvoirs politiques supplémentaires.

That purpose would be defeated if one of those democratically elected levels of government could usurp the powers of the other simply by exercising its legislative power to allocate additional political power to itself unilaterally.


Ne pouvait-elle légitimement supposer que le traité de Lisbonne entrerait un jour en vigueur et que la question des nouveaux élus se poserait?

Could it not have reasonably assumed that the Treaty of Lisbon would one day enter into force and that the issue of the new MEPs would be raised?


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E. les précédents efforts en vue de réformer l'Union en remplaçant les traités par une Constitution ont été approuvés par une très large majorité des représentants des citoyennes et des citoyens européens élus au Parlement européen , et ont été acceptés par deux tiers des États membres mais rejetés par deux d'entre eux (la France et les Pays-Bas) et, après une période de réflexion au cours de laquelle il est apparu clairement que l'approbation nécessaire de tous les États membres ne pouvait être recueillie, cette ...[+++]

E. The previous effort to reform the Union by means of replacing the Treaties with a Constitution was endorsed by a very large majority of the elected representatives of European citizens in the European Parliament and was ratified by 2/3 of the Member States but was rejected by two (France and the Netherlands) and, after a period of reflection in which it became clear that the necessary approval by all Member States could not be attained, this approach was abandoned in favour of amending the pre-existing Treaties instead,


E. les efforts précédents en vue de réformer l'Union en remplaçant les traités par une Constitution ont été approuvés par une très large majorité des représentants élus des citoyennes et des citoyens européens au sein du Parlement européen et que la Constitution a été ratifiée par deux tiers des États membres mais rejetée par deux d'entre eux (la France et les Pays-Bas) et, après une période de réflexion au cours de laquelle il est apparu clairement que l'approbation nécessaire de tous les États membres ne pouvait être recueillie, ce ...[+++]

E. The previous effort to reform the Union by means of replacing the Treaties with a Constitution was endorsed by a very large majority of the elected representatives of European citizens in the European Parliament and was ratified by 2/3 of the Member States but was rejected by two (France and the Netherlands) and, after a period of reflection in which it became clear that the necessary approval by all Member States could not be attained, this approach was abandoned in favour of amending the pre-existing Treaties instead,


E. les précédents efforts en vue de réformer l'Union en remplaçant les traités par une Constitution ont été approuvés par une très large majorité des représentants des citoyennes et des citoyens européens élus au Parlement européen , et ont été acceptés par deux tiers des États membres mais rejetés par deux d'entre eux (la France et les Pays-Bas) et, après une période de réflexion au cours de laquelle il est apparu clairement que l'approbation nécessaire de tous les États membres ne pouvait être recueillie, cette ...[+++]

E. The previous effort to reform the Union by means of replacing the Treaties with a Constitution was endorsed by a very large majority of the elected representatives of European citizens in the European Parliament and was ratified by 2/3 of the Member States but was rejected by two (France and the Netherlands) and, after a period of reflection in which it became clear that the necessary approval by all Member States could not be attained, this approach was abandoned in favour of amending the pre-existing Treaties instead,


Je peux vous dire que quoi qu'on pense du projet de loi Pearson, ce n'était pas très honorant ni très plaisant de voir qu'une Chambre de non élus pouvait décider de faire mourir un projet de loi qui avait été débattu et adopté ici.

Let me tell you that, regardless of one's opinion on the Pearson bill, it was neither flattering nor pleasant to see that an unelected house could kill a bill that had been debated and passed here.


Monsieur le Président, pendant que la Ville de Mirabel, la CMM, les chambres de commerce, la CRÉ des Laurentides, la Table des préfets et élus de la couronne Nord et l'ensemble des intervenants locaux tentent de trouver une nouvelle vocation aux installations, voilà qu'ADM annonce que le gouvernement donne le feu vert à la démolition de l'aérogare de Mirabel, comme si on pouvait réparer les erreurs de M. Trudeau en en faisant une autre.

Mr. Speaker, while the city of Mirabel, the CMM, the chambers of commerce, the CRÉ des Laurentides, the Table des préfets et élus de la couronne Nord and all local stakeholders are trying to find a new role for the facilities, along comes the ADM to announce that the government has given the green light to the demolition of the Mirabel terminal, as if Mr. Trudeau's mistakes could be put right by making another one.




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élus pouvait être ->

Date index: 2022-12-31
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