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Vertaling van "entre les contrôles nationaux pouvaient encore " (Frans → Engels) :

Le rapport concluait que, bien que les relations entre l'UE et la Chine se soient considérablement développées, elles pouvaient encore s'intensifier.

The report concluded that although EU-China relations had developed significantly there was scope for expanding the relationship further.


Toutefois, les dispositifs nationaux semblent encore insuffisants en ce qui concerne les mécanismes de contrôle.

However, the national machinery still seems to be inadequate as far as monitoring mechanisms are concerned.


Toutefois, la prise de décision fondée sur un tel traitement, y compris le profilage, devrait être permise lorsqu'elle est expressément autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, y compris aux fins de contrôler et de prévenir les fraudes et l'évasion fiscale conformément aux règles, normes et recommandations des institutions de l'Union ou des organes de contrôle nationaux, et d'assurer la sécurité et la fiabilité d'un service fourni par le responsable du traitement, o ...[+++]

However, decision-making based on such processing, including profiling, should be allowed where expressly authorised by Union or Member State law to which the controller is subject, including for fraud and tax-evasion monitoring and prevention purposes conducted in accordance with the regulations, standards and recommendations of Union institutions or national oversight bodies and to ensure the security and reliability of a service provided by the cont ...[+++]


26. souligne que l'application des droits des passagers en vigueur devrait être une priorité absolue; invite la Commission à envisager d'introduire des mesures complémentaires pour améliorer l'application et la mise en œuvre de la législation sur les droits des passagers, par exemple par la publication et la mise à jour des documents fournissant des informations sur les droits des passagers sur son site, et à favoriser la diffusion des meilleures pratiques et la collaboration entre les États membres, les organismes de contrôle nationaux, les orga ...[+++]

26. Stresses that the enforcement of existing passenger rights should be a key priority; invites the Commission to consider introducing complementary measures to improve the application and enforcement of the legislation on passenger rights, for instance by publishing and updating documents providing information on passenger rights on its website and fostering the dissemination of best practices and collaboration between Member States, national enforcement bodies, consumer organisations and transport companies; calls on the Member States to deploy adequate resources to ensure ...[+++] effective enforcement and collaboration with national enforcement bodies in other Member States; underlines the importance of uniform, effective, dissuasive and proportionate sanctions and compensation schemes in order to create a level playing field and introduce powerful economic incentives for all actors involved to comply with the provisions on passenger rights;


Auparavant, les différences entre les contrôles nationaux pouvaient encore se comprendre en raison du fractionnement territorial de l'Europe et, partant, de la coexistence de monnaies différentes. Aujourd'hui, une telle hétérogénéité est difficilement justifiable du fait de l'imbrication réciproque des économies nationales, et doit devenir de plus en plus l'exception. En effet, des contrôles stricts dans un État membre ont vite fait d'entraîner un déplacement des mouvements de capitaux vers un État limitrophe, où les contrôles seront superficiels ou inexistants.

Whereas in the past the territorial division of Europe and, as a logical extension, the coexistence of different national currencies may have made disparities in national controls understandable, in the light of the interpenetration of the Member States' economies such disparities are now hard to justify and must increasingly come to be the exception, particularly as strict controls in one Member State may easily result in movement ...[+++]


Selon lui, le développement de la coopération et de la coordination entre la Commission et les institutions de contrôle nationales ainsi qu'entre les organes de contrôle nationaux eux-mêmes constituerait un pas supplémentaire sur la voie d'un cadre de contrôle interne communautaire.

In his view enhancing cooperation and coordination between the Commission and national audit institutions as well as between national audit bodies themselves would be a further step towards a Community internal control framework.


Il faut une cohérence plus forte entre les plans nationaux puisque les États membres se voient imposer des exigences très détaillées pour l'élaboration obligatoire de leurs plans de contrôle nationaux et que le nombre des inspections menées par les organismes communautaires sur le territoire des États membres doit augmenter.

Given the very detailed requirements imposed on Member States when elaborating the obligatory national control plans and the increased number of Community inspections carried out on the Member States' territories, stronger coherence between national plans is needed.


Ce rapport va encore un peu plus loin en prônant une intégration encore plus poussée de l’UE et de l’OTAN, en exigeant, pour financer les programmes d’armement, l’argent des Fonds structurels destiné au développement régional et en proposant que les ventes d’armes européennes ne puissent plus être entravées par des contrôles nationaux.

This report goes that little bit further again by calling for even deeper integration of the EU and NATO, by demanding money from the Structural Funds – which were intended for regional development – to fund arms programmes, and by proposing that the European arms trade no longer be held back by national controls.


Le droit communautaire fait partie intégrante de l'ordre juridique national et doit être appliqué en tant que tel. Malgré une coopération de longue date avec la Cour de justice des Communautés européennes, les juristes et tribunaux nationaux doivent encore se familiariser davantage avec le droit communautaire et assumer la responsabilité d'un contrôle homogène de l'application des droits conférés par le traité et la législation européenne.

EU law is part of the national legal order and must be enforced as such. Despite long-standing co-operation with the European Court of Justice, national lawyers and courts should be made more familiar with Community law, and assume responsibility in ensuring the consistent protection of rights granted by the Treaty and by European legislation.


une complémentarité entre aides nationales et soutien communautaire. Un exemple de cette complémentarité réside dans la dimension transnationale apportée par le soutien communautaire alors que les systèmes d'aides nationaux sont encore majoritairement orientés vers le soutien à la production nationale.

national aid and Community assistance complement one another, one example being the transnational dimension introduced by Community support, while national aid systems are still largely geared towards support for national production.


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