Vertaling van "entendu un témoin qui avait fait allusion " (Frans → Engels) :

Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):
Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):

Enfin, elle a soutenu qu'il avait été difficile de retrouver les documents concernés et que la mémoire des témoins disponibles avait fait défaut.
Lastly, it maintained that it had been difficult to locate documentary records and that the memory of available witnesses had faded.

7. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que, lorsqu'une personne est entendue sur son territoire conformément au présent article et refuse de témoigner alors qu'elle est tenue de le faire ou fait de fausses dépositions, son droit national s'applique comme il s'appliquerait si l'audition avait lieu dans le cadre d'une procédure nationale.
7. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that, where the person is being heard within its territory in accordance with this Article and refuses to testify when under an obligation to testify or does not testify the truth, its national law applies in the same way as if the hearing took place in a national procedure.

La plupart des États membres garantissent que l'audition du mineur victime ou témoin des faits se déroule à huis clos; toutefois, dans certains États membres, elle est soumise à des conditions particulières.La plupart des États membres prévoient en général que l'enfant victime peut être entendu à l'audience sans y être présent, notamment par le recours à des technologies de communication appropriées.
Most Member States ensure that the hearing of the minor victim or witness takes place without the presence of the public, but in some Member States it is subject to specific conditions.Most Member States generally provide that the child victim can be heard in the courtroom without being present, in particular, through the use of appropriate communication technologies, but in some MS this option is linked to the age of the minor.

Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a fait remarquer, dans son tout dernier rapport adressé au Conseil de sécurité des Nations unies, que la Serbie avait répondu dans les délais et de manière appropriée à toutes les demandes d'accès aux documents, archives et témoins adressées par le bureau du procureur et qu'aucune n'était en suspens.
The Prosecutor of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) noted in his latest report to the UN Security Council that Serbia’s responses to the Office of the Prosecutor’s requests for access to documents, archives and witnesses have been timely and adequate and that no requests remain outstanding.

Et de ce point de vue, le triangle auquel M. Juncker avait fait allusion au début de la présidence luxembourgeoise en parlant de la stratégie de Lisbonne, en parlant du pacte de stabilité, mais en parlant également des perspectives financières, revêt tout son sens.
From this point of view, the triangle to which Mr Juncker referred at the start of the Luxembourg Presidency when discussing the Lisbon strategy, the Stability Pact and the financial perspective, makes a lot of sense.

En ce qui concerne la privatisation éventuelle, l'Allemagne avait fait allusion à des négociations avec des acquéreurs potentiels, mais sans fournir de détails, notamment sur la procédure envisagée, les modalités ou d'autres facteurs pertinents.
Germany spoke of negotiations with potential buyers with a view to a possible privatisation but gave no details of the procedures envisaged, the terms of sale or other relevant factors.

1. La Cour ordonne la vérification de certains faits par témoins, soit d'office, soit à la demande d’une des parties, l'avocat général entendu.
1. The Court may, either of its own motion or at the request of one of the parties, and after hearing the Advocate General, order that certain facts be proved by witnesses.

Le Tribunal ordonne la vérification de certains faits par témoins, soit d'office, soit à la demande des parties, les parties et l'avocat général entendu.
or on application by a party, and after hearing the Advocate-General and the parties, order that certain facts be proved by witnesses.