Traduction de «entendu le député dire cette ineptie » (Français → Anglais) :

Vous avez déjà entendu plusieurs députés dire que nous voulions un pacte de stabilité et de croissance plus robuste, avec un mécanisme de vote inversé.
You have already heard various Members say that we want to see a more robust Stability and Growth Pact with a reverse voting mechanism.

Dans cette assemblée, devant les députés qui représentent aujourd’hui les gouvernements démocratiques d’Europe, des partis démocratiques et des sentiments démocratiques, j’ai entendu des personnes dire: «Vous savez, nous sommes intervenus pour résoudre le problème là où M. Ahtisaari a échoué».
In this chamber, in front of MEPs who today represent the democratic governments of Europe, democratic parties and democratic sentiments, I have heard people say: ‘You know, we have stepped in to solve the problem where Mr Ahtisaari failed’.

Étant entendu que l'article 1er de la loi 241/1990 impose à l'administration italienne d'appliquer les principes de l'ordre juridique de l'Union européenne, et compte tenu du principe de motivation des actes de l'administration publique visé à l'article 296, deuxième alinéa, TFUE et à l'article 41, paragraphe 2, sous c), de la charte des droits fondamentaux, doit-on considérer comme compatibles avec le droit de l'Union européenne, l'interprétation et l'application de l'article 3 de la loi 241/1990 et de l'article 3 de la loi régionale de Sicile 10/1991, selon lesquelles les actes mixtes, c'est-à-dire ceux qui concernent les droits subjectifs et relèvent en tout état de cause de la compétence liée de l'administration en matière de pensions, sont susceptibles d'échapper à l'obligation de motivation, et cette situation s'analyse-t-elle comme une violation d'une forme substantielle de la décision administrative?
Are the interpretation and application of Article 3 of Law 241/1990 and of Article 3 of Sicilian Regional Law 10/1991 — in relation to Article 1 of Law 241/90, which requires the Italian administrative authorities to apply the principles of European Union law, pursuant to the obligation to state reasons for the acts of public authorities laid down in the second paragraph of Article 296 of the Treaty on the Functioning of the European Union and in the third indent of Article 41(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union — to the effect that measures of public authorities in a private-law form — that is to say, measures relating to individual rights and which are in any event mandatory, in matters relating to pensions — may be exempt from the obligation to state reasons, compatible with European Union law, and does such a case amount to infringement of an essential procedural requirement governing an administrative measure?

C bis. Conflits d'intérêts personnels Sous réserve de l'approbation du Bureau, un député peut se voir refuser le droit de consulter un document du Parlement par une décision motivée, si le Bureau a, après avoir entendu le député concerné, acquis la conviction que cette consultation affecterait de manière inacceptable les intérêts institutionnels du Parlement ou l'intérêt public, et que le député concerné demande à consulter le document pour des motifs privés et personnels.
With the approval of the Bureau, a Member may, on the basis of a reasoned decision, be denied the right to inspect a Parliament document if, after having heard the Member concerned, the Bureau comes to the conclusion that such inspection would cause unacceptable damage to Parliament's institutional interests or to the public interest, and that the Member concerned is seeking to inspect the document for private and personal reasons.

Dans ce contexte, il est entendu que l’intéressé devrait avoir reçu cette information «en temps utile», c’est-à-dire dans un délai suffisant pour lui permettre de participer au procès et d’exercer effectivement son droit de la défense.
In this context, it is understood that the person should have received such information ‘in due time’, meaning sufficiently in time to allow him or her to participate in the trial and to effectively exercise his or her right of defence.

En ce qui concerne l’application de cette disposition dans ce cas précis, et après avoir entendu certains députés qui se sont exprimés sous le couvert de motions de procédure, mais aussi après avoir bien entendu consulté les services juridiques du Parlement ainsi que ceux du Secrétariat général - ce que je suis obligé de faire -, je vous dirai ceci: primo, les services compétents m’ont confirmé que ces demandes avaient été appuyées par un nombre suffisant de députés et qu’elles avaient été déposées dans les délais prescrits.
With regard to the application of this provision, in this case, having heard those Members who have spoken under the guise of points of order and naturally having sought the opinion and the advice of the legal services of the House and the General Secretariat, which I am obliged to do, I can tell you the following: firstly, that the competent services have confirmed to me that these requests have been endorsed by a sufficient number of Members and that they have in fact been presented on time.

Pourtant, je n’en suis pas encore totalement persuadée, notamment depuis que j’ai entendu le rapporteur dire que tout se passera vraiment bien demain lors du vote sur la recommandation pour la deuxième lecture modifiant cette importante directive de 1976.
However, I remain to be convinced, especially now that I have heard what the rapporteur had to say, that everything will turn out for the best in tomorrow's vote on the recommendation for a second reading on the directive amending the important 1976 directive.

Et ils ont mené leur campagne sans le Québec, ne l'oublions pas. M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est, Réf.): Madame la Présidente, je me réjouis de pouvoir prendre la parole après avoir entendu le député dire cette ineptie, car notre affiche disait ceci: «Nous allons diriger le Canada comme nous avons mené notre campagne, c'est-à-dire sans nous endetter».
Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley East, Ref.): Madam Speaker, how apropos that I have the floor after that rather inane comment by the member opposite because of course the sign reads: ``We will run Canada as we will run our campaign, which is debt free''.

On a également entendu un député dire dans cette Chambre-non, c'était plutôt à l'extérieur de cette Chambre et rapporté par les médias-que, dans ce débat référendaire, ce devrait peut-être être seulement les soi-disant Québécois de souche qui abordent ce dossier.
We also heard a member say in this House-no, it was rather outside the House and the media reported it-that, in this referendum debate, maybe only the so-called old stock Quebecers should get involved in this issue.