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Vertaling van "ensuite de déterminer le volume auquel devraient " (Frans → Engels) :

Il incombe alors à la commission d'évaluer l'information scientifique, de poser d'autres questions au Conseil scientifique, de comprendre l'information fournie et ensuite de déterminer le volume auquel devraient être fixés les totaux admissibles des captures.

It's then up to the fisheries commission to assess the scientific advice, to ask further questions of the scientific council, to understand what the advice is, and then to determine what the level of the total allowable catch would be.


Le volume de capacité requis est fixé au départ et le marché détermine le prix auquel ce volume peut être fourni par une procédure d’adjudication centralisée.

The volume of capacity required is set at the outset and the market determines the price at which this volume can be provided through a central bidding process.


Ce sont essentiellement les responsabilités liées à la fonction de député qui devraient déterminer le salaire auquel nous avons droit.

It is the responsibility of the position that basically determines what an MP is worth and the salary should be based on this.


Ce qui n'a jamais été fait, au meilleur de ma connaissance, ce qui devrait faire l'objet d'une vérification de toute façon, c'est mettre au jour la relation entre les programmes qu'ils disent qu'ils vont mettre en oeuvre, déterminer le volume de réduction d'émissions de carbone auquel on peut raisonnablement s'attendre à la suite de chacun ...[+++]

What has never been done, at least to the best of my knowledge, and it would have to be audited in any event, is the drawing of a relationship between the programs they say they are implementing, how much each of those programs will reasonably be expected to reduce carbon emissions, and how that relates to their, I would say, pathetic objective of 2020.


Lorsqu’ils déterminent le réseau auquel s’applique une redevance pour coûts externes, les États membres devraient avoir la possibilité de décider de ne pas prélever cette redevance sur certains axes afin d’améliorer l’accès aux régions périphériques, enclavées et insulaires et d’en renforcer la compétitivité.

When determining the network on which to apply an external-cost charge, Member States should be able to choose not to levy external-cost charges on certain roads in order to improve access to, and the competitiveness of, peripheral, landlocked and island regions.


Par conséquent, les ARN devraient d’abord déterminer, en fonction de la situation nationale, le niveau auquel l’imposition de l’EoI procurerait les plus grands avantages en termes de concurrence et d’innovation, et ensuite si l’EoI serait aussi appropriée et proportionnée à d’autres niveaux également.

Therefore, NRAs would first need to identify the level at which, given their national circumstances, the imposition of EoI would deliver the greatest benefits to competition and innovation, and then assess whether EoI would also be appropriate and proportionate for additional levels as well.


Le lieu et les modalités de livraison, ainsi que les dispositions relatives à la détermination des conditions du transfert de propriété des biens et du moment auquel il a lieu, devraient continuer de relever du droit national et ne devraient dès lors pas être concernés par la présente directive.

The place and modalities of delivery and the rules concerning the determination of the conditions for the transfer of the ownership of the goods and the moment at which such transfer takes place, should remain subject to national law and therefore should not be affected by this Directive.


Les requérantes s'opposent également au critère utilisé par la Commission pour déterminer le volume d'affaires relatif aux produits affectés et ensuite fixer le montant de la sanction applicable.

The applicants also contest the criteria used by the Commission to determine the turnover of the relevant products and therefore set the penalty applicable.


L'"approche IFRS" tente de parvenir à une position commune en matière de comptabilité pour ensuite déterminer les correctifs qui devraient être apportés pour arriver à la base d'imposition commune.

The 'IFRS approach' starts with a common accounting position and seeks to define what adjustments would be required to arrive at the tax base.


Le gouvernement provincial, pour sa part, devrait alors déterminer le niveau de financement de ses universités et, ensuite, les deux niveaux de gouvernement devraient laisser le champ libre aux universités.

The provincial government should then determine the level of funding for universities, and then both governments should get out of the way.


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