Vertaling van "lorsqu’ils déterminent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une cloison transversale principale présente une niche ou une baïonnette, on la remplace, dans la détermination du cloisonnement, par une cloison plane équivalente
where a main transverse bulkhead is recessed or stepped, an equivalent plane bulkhead shall be used in determining the subdivision

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère que cette jurisprudence doit être prise en compte par les autorités des États membres lorsqu’elles déterminent les emplois publics réservés à leurs ressortissants.
The Commission considers that this case-law must be taken into account by Member State authorities when determining which public-sector posts they may reserve for their nationals.

Lorsqu'ils déterminent un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique, conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE, et lorsqu'ils établissent des programmes de surveillance coordonnés au titre de l'article 11 de ladite directive, les États membres devraient appliquer les critères, normes méthodologiques, spécifications et méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation qui sont établis dans la présente décision en combinaison avec les éléments des écosystèmes, les pressions anthropiques et les activités humaines énumérés dans les listes indicatives de l'annexe III de ladite directive et en référence à l'évaluation initiale réalisée en application de l'article 8, paragraphe 1, de la même directive.
Member States should apply the criteria, methodological standards, specifications and standardised methods for monitoring and assessment laid down in this Decision in combination with the ecosystem elements, anthropogenic pressures and human activities listed in the indicative lists of Annex III to Directive 2008/56/EC and by reference to the initial assessment made pursuant to Article 8(1) of that Directive, when determining a set of characteristics for good environmental status in accordance with Article 9(1) of that Directive, and when establishing coordinated monitoring programmes under Article 11 of that Directive.

Lorsqu'elle détermine les différents indicateurs de risque qui composent le pilier «indicateurs de risque supplémentaires à déterminer par l'autorité de résolution», l'autorité de résolution tient compte de l'importance de ces indicateurs à la lumière de la probabilité que l'établissement concerné soit mis en résolution et de la probabilité consécutive que le dispositif de financement pour la résolution soit utilisé à cette fin.
When determining the various risk indicators in the ‘Additional risk indicators to be determined by the resolution authority’ pillar, the resolution authority shall take into account the importance of those indicators in the light of the probability that the institution concerned would enter resolution and of the consequent probability of making use of the resolution financing arrangement where the institution would be resolved.

En tous cas, lorsque le montant des bénéfices imputables à un établissement stable ne peut être déterminé, ou lorsque sa détermination présente des difficultés exceptionnelles, les bénéfices imputables à l’établissement stable sont estimés sur une base raisonnable à la condition que le résultat obtenu soit conforme aux principes énoncés dans le présent article.
In any case, where the correct amount of profits attributable to a permanent establishment is incapable of determination or the ascertainment thereof presents exceptional difficulties, the profits attributable to the permanent establishment may be estimated on a reasonable basis provided that the result shall be in accordance with the principles laid down in this Article.

Rob Merrifield propose, Que le projet de loi C-53, à l’article 19, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 19, page 20, de ce qui suit : « (4) Lorsqu’il détermine si les risques sanitaires et environnementaux que présente un produit antiparasitaire sont acceptables, le ministre peut, en conformité avec les éventuels règlements, prendre en compte les renseignements sur les risques d’autres produits antiparasitaires homologués pour la même utilisation. (4.1) Lorsqu’il détermine la valeur d’un produit antiparasitaire, le ministre consulte le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et peut, en conformité avec les éventuels règlements, prendre en compte les renseignements sur la valeur d’autres produits antiparasitaires homologués pour la même utilisation. (5) Pour l’application des paragraphes (4) et (4.1) et » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant :
Rob Merrifield moved, That Bill C-53, in Clause 19, be amended by replacing lines 9 to 15 on page 20 with the following: “environmental risks of a pest control product are acceptable, the Minister may, in accordance with the regulations, if any, take into account information regarding the risks of other pest control products that are registered for the same use (4.1) In determining the value of a pest control product, the Minister shall consult with the Minister of Agriculture and Agri-Food, and may, in accordance with the regulations, if any take into account information regarding the value of other pest control products that are registered for the same use (5) For the purposes of subsections (4) and (4.1), the” After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division:

En effet, le prix du marché est l’un des principaux éléments pris en considération par une entreprise lorsqu’elle détermine le prix auquel elle offre ses produits ou ses services.
Market price is one of the main factors taken into consideration by an undertaking when determining the price at which it will offer its goods or services.

Lorsqu’elle détermine s’il y a lieu de limiter le droit d’accès au dossier des personnes concernées, la BCE devrait respecter les droits fondamentaux et observer les principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en particulier le droit à un recours effectif et celui d’accéder à un tribunal impartial.
When determining whether the right of access to the file by persons concerned should be limited, the ECB should respect the fundamental rights and observe the principles recognised in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in particular the right to an effective remedy and to a fair trial.

Lorsqu'elle détermine les mesures à prendre, l'autorité compétente tient compte de la nature du manquement et des antécédents de cet exploitant en matière de manquements.
When deciding which action to take, the competent authority shall take account of the nature of the non-compliance and that operator's past record with regard to non-compliance.

Il appartient aux juridictions nationales de rechercher si le droit allemand élimine toute possibilité de comportement autonome de la part des demanderesses lorsqu'elles déterminent les montants fixes.
It is for the national courts to determine whether the German law eliminates any possibility for autonomous conduct on the part of the appellants when setting the fixed amounts.

Cet énoncé comprend les objectifs fondamentaux de la détermination de la peine et les principes que les tribunaux devraient appliquer lorsqu'ils déterminent la sentence des contrevenants adultes.
Its statement includes the fundamental purposes of sentencing and the principles the courts are to apply in setting the sentence of adult offenders.